Compte rendu FO CTSD et CDEN du 9 février 2021
Publié; le 11 février 2021 | SnudiFO 01

CARTE SCOLAIRE :
La mobilisation contraint l’Inspectrice d’Académie à de premiers reculs dans le 1er degré qui en appellent d’autres dans le 1er et le 2nd degré !
« Y’en a assez que le ministre saigne le secondaire pour calmer le primaire ! »

(lire sur notre site ici le communiqué de la FNEC FP FO 01 suite au rassemblement du 9/02 qui appelle avec la CGT et la FCPE à un nouveau rassemblement le 24 février à 14h30 devant la DSDEN 01)

Sommaire
1. Compte rendu FNEC FP FO 01 du CTSD 1er degré du mardi 9 février 2021 - 9h30 à 12h
2. Compte rendu du CDEN du mardi 9 février de 16h30 à 20h30

1. CTSD du 9 février
A noter que FO a été la seule organisation syndicale à faire une déclaration liminaire à lire sur notre site ici
Présents côté syndical : FO 5/3 (Saïd Berrakam, Nicolas Dussuyer, Lilian Xolin, Isabelle Alix, Jacques Ragon), FSU 4 /5, UNSA 2/2

Tous les dossiers confiés à FO ont été défendus !
FO a exigé aucune fermeture et demandé toutes les ouvertures nécessaires.
Un compte rendu détaillé vous parviendra rapidement.

Du côté des classes
24 fermetures (dont 2 à suivre parmi lesquelles 1 école à classe unique pourrait purement et simplement être fermée ! Donc 1 nouvelle commune se retrouverait sans école !)
19 ouvertures

Nouveau désaveu, vote unanime du CTSD FO, FSU, UNSA contre la carte scolaire 1er degré rentrée 2021 !
Parmi les informations données par la Dasen

La Dasen indique que cette carte scolaire se fait en préservant l’équité territoriale et le parcours de l’élève.
Elle poursuit la mise en œuvre de la loi pour l’Ecole de la confiance (finalisation du dédoublement en éducation prioritaire, poursuite du plafonnement à 24 élèves en GS/CP/CE1). La limitation à 24 en GS/CP/CE1 se poursuit dans la mesure du possible. L’administration nous indique que ce n’est pas une mesure automatique, elle doit permettre l’évolution des pratiques ( !!!!).

Le département est doté de +25 élèves (+ 1 poste de moyen provisoire de cette année).
Chaque décision d’ouverture ou de fermeture est prise après l’observation des tendances sur plusieurs années.
Une attention particulière est portée aux petites écoles (1 à 3 classes).
L’année dernière, une mesure exceptionnelle permettait aux maires des communes rurales de moins de 5000 habitants de s’opposer aux fermetures de classes. Cette mesure est supprimée.

Limitation à 24 élèves en GS/CP/CE1
A la rentrée 2020, 121 écoles sur 432 (hors éducation prioritaire), soit 28% des écoles bénéficiaient de cette mesure.
A la rentrée 2021, les perspectives laissent espérer la mise en place de cette mesure dans 153 écoles qui ont une moyenne inférieure ou égale à 24.
158 écoles ont une moyenne supérieure à 24 élèves : 67 écoles nécessitent une ouverture pour pouvoir mettre en place cette mesure (16 ouvertures sont envisagées), l’ouverture n’est pas envisagée pour les 51 autres écoles.
A la rentrée 2021, 378 écoles sur 432 auraient cette mesure mise en place.
La Dasen précise que la mesure à 24 est une mesure pédagogique qui donne lieu à un pilotage pédagogique par l’IEN (NDLR : saisir le syndicat en cas de pression)
L’objectif est que les enseignants changent leurs pratiques pédagogiques ( !!!!).
Il y a une volonté d’accompagner les enseignants, pas d’imposer.
C’est une opportunité donnée pour entrer dans des pratiques plus innovantes.
Cela peut nécessiter un accompagnement.

Dédoublement en GS/CP/CE1 en Rep et Rep+
A la rentrée 2020, le dédoublement en CP et CE1 est fait dans toutes les écoles.
16 écoles ont des GS : 6 en Rep (dédoublement fait dans 2 écoles) et 10 en Rep+ (dédoublement fait dans 5 écoles).
Pour la rentrée 2021, les perspectives sont les suivantes.
En Rep+, 3 écoles en plus auront un dédoublement (8 sur 10), 2 ont un problème de locaux (Louis Armand et Paul Rivet). Ces écoles auront un moyen supplémentaire provisoire pour un co-enseignement en GS.
En Rep, une école supplémentaire aura un dédoublement (sans création de postes). Cela n’est pas prévu pour les écoles d’Arbent et de Dortan en raison d’une problématique de locaux.

Saisissez le Snudi-FO 01 pour toute question ou pour défendre votre dossier.
Modifications par rapport au 1er CTSD du 2/02/2021 en jaune



Les fermetures annulées lors de ce CTSD seront étudiées en priorité pour la rentrée 2022.
La Dasen a indiqué que les écoles suivantes n’auront pas de mesure cette année mais seront étudier l’année prochaine (en ouverture ou fermeture).

Autres mesures : Postes hors la classe
Création de 2 ULIS (circonscription d’Ambérieu et Belley, écoles à définir)+ 1 ULIS sur la circonscription de Bourg 3, mais ce ne sera pas sur la ville de Bourg.
Création d’1 poste UEMA (Unité d’Enseignement Maternelle Autisme), sur Bourg-en-Bresse, sûrement aux Arbelles
Retrait de 0,5 poste de décharge de coordinateur à l’IME d’Hauteville
Création de 0,5 poste UPE2A sur Jassans (et travaillera aussi sur La Dombes si besoin)

Décharge de direction (10 postes)
La Dasen applique la nouvelle réglementation.
Les écoles de 1 à 3 classes auront 2 jours de décharge en plus par an.
Cela entraîne la création de postes de TR (Bourg 3, Bresse, Dombes, Bellegarde, Belley).
9 classes : la décharge passe à 50% (au lieu de 0,33)
13 classes : la décharge passe à 75% (au lieu de 0,5)
Cela consomme 5 postes.
La Dasen récupère 4 postes de décharge exceptionnelle (Bourg-en-Bresse : les Arbelles, Louis Parant, Charles Péguy, St-Exupéry ; ainsi que les décharges laissées l’an passé suite aux fermetures).
La Dasen maintient la quotité de décharge pour les écoles qui ont une fermeture si cela entraîne une modification de la quotité.

Remarque de FO sur le coût en ETP pour les augmentations de décharges
Remarque sur les ETP pour décharge de direction de 1 à 3 classes.
Il y a 128 écoles de 1 à 3 classes qui vont avoir 2 jours de décharges de plus par an. Cela représente 256 jours de plus par an.
La DASEN nous indique prendre 5 ETP pour prendre en compte ces décharges soit 760 jours (en prenant en compte 36 semaines à 4 jours). Ou passent les 504 jours de différence ? Soit 1,78 ETP pour les classes de 1 à 3 classes
20 écoles 9 classes soit 3,4 ETP
8 écoles 13 classes soit 2 ETP
Soit 5,4 ETP pour les écoles 9 classes et 13 classes
soit un total de 7,18 ETP et non 10 comme annoncé par la DASEN.

Formation : le tour de passe passe !
La mise en place de l’alternance pour la préparation au concours sur un tiers temps entraîne une augmentation de la décharge des PEMF de 0,25 à 0,33*. Cela concerne tous les étudiants en M1.
Cette mesure consomme 3 postes.
*Intervention FO au CTMEN du même jour sur cette question
2.Décharge des PEMF
FO a demandé le respect de la circulaire du 18 octobre 2016 qui indique : « ils bénéficient à compter de la rentrée scolaire 2016 d’un allègement d’un tiers de leur service hebdomadaire d’enseignement défini à l’article 1er du décret du 30 juillet 2008 précité. » Dans les faits ils n’ont bien souvent qu’un quart de décharge.

Référent directeurs d’école : 1 poste au lieu d’une classe ou de décharges !
Création de 0,25 par pôle de formation, soit 1 poste profilé donc opaque pour mettre en œuvre la politique du ministre. Pour le SNUDI FO ce moyen doit être utilisé pour une classe ou des décharges de direction !

Remplacements : 0 poste pour le moment mais 5 transformations de ZIL en BD !
Transformation de 5 postes de TR ZIL en TR Brigade (Bresse, Oyonnax, Pays de Gex Sud, 2 sur la Côtière). FO s’y est opposé rejoint par la FSU. FO a demandé la création des postes de TR nécessaires.

Autres infos :
Fusions
St Etienne du Bois : projet de fusion* (validé au CDEN sous réserve d’avoir la délibération de la commune).
Pont de Vaux : projet de fusion*
Bâgé-Dommartin : projet de fusion*
Gex Perdtemps : projet de fusion*
Montréal-la-Cluse : proposition d’une direction commune aux 2 écoles maternelles, cela permettrait d’avoir une décharge de direction mais avec un risque de fermeture.

Scission
Oyonnax Jean Moulin La Victoire : projet de scission pour faire 2 écoles élémentaires

Autres informations
Saint-Vulbas : projet d’implanter une antenne Rased (transfert d’une antenne d’Ambérieu)
Villars-les-Dombes devient une école ordinaire.

Questions diverses posées par le Snudi-FO

1. Lors du CTSD second degré du vendredi 29 janvier vous avez indiqué que pour les APM des collèges en REP et REP+ vous reveniez à la situation d’avant. Or au collège d’Arbent il y a 19 heures et pas 24 heures. Où sont les 5 heures manquantes ?
Il y a 4h d’APM minimum pour tous les collèges, l’enveloppe baisse. Les APM sont plafonnés à 19h pour tous les collèges.

2. Pourrions-nous avoir une liste des AESH de l’Ain à l’instar de la liste des PE ?
La Dasen va regarder.

3. Combien de postes vacants dans le 1er degré et chez les PSY EN (suite à des démissions, des disponibilités ou faute de candidats) sont occupés par des TR ou des contractuels ou inoccupés ? Quels sont les postes concernés ?
Il y avait 8 postes vacants : 7 sont occupés par des contractuels et 1 par une personne en détachement.

4. Combien de contractuels 3 mois recrutés sur les 67 possibles ? Sur quelles écoles ?
Il y a eu 11 recrutements dont 8 jusqu’au 5 février, dont 2 démissions et 1 refus de poste. Nous ne savons pas sur quelles écoles.
Rappel : FO, le ministère utilise la crise sanitaire pour ubériser l’Education Nationale. FO demande la stagiairisation de ces contractuels et le recrutement de fonctionnaires stagiaires sur les listes complémentaires aux concours.

5. Etat des absences non remplacées par circonscription depuis le 1/09/2020 au 1/02/2021
La Dasen va nous communiquer le tableau.

6. Combien de d’AED recrutés dans le cadre de la brigade d’AED supplémentaire pour les vies scolaires ? Sur quels établissements et quelle durée de contrat ?
10 ETP pour l’Académie dont 3 pour l’Ain (Collège Ampère à Oyonnax, Collège St-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Collège Daubier à Bourg-en-Bresse)

7. Etat des postes de TR dans l’Ain au 1/02/2021 par circonscription et des affectations de TR sur des postes vacants
Il y a 292 remplaçants (8,6% des enseignants), 13,5 sont sur des postes vacants (NDLR : qui devraient être occupés par les listes complémentaires selon la réglementation).

8. Etat des lieux des Rased dans l’Ain (nombre de postes E, G, PSY EN), implantations et situation (vacants ou occupés)

Il y a 37 postes E et 8 postes G, aucun n’est vacant.

9. Formations constellations pour l’année 2021-2022

Quelles sont les modalités de choix des enseignants qui y participeront ?
Réponse IEN adjointe : Chaque IEN pilote le dispositif sur sa circonscription pour répondre aux besoins.
L’IEN peut laisser le choix de participer aux enseignants ou leur imposer.
Tous les enseignants devront y participer sur une période de 6 ans.

Est-ce que le volontariat des collègues sera respecté pour être observé par leurs pairs ?
Réponse IEN adjointe : Oui

NDLR : Donc seuls les enseignants volontaires pourront être observés par leurs pairs (c’est contraire à ce que dit le Ministère.

Est-ce que les TR et Titulaires de secteurs qui ont déjà participé à ce type de formation auront à y participer encore si leur nouvelle école y est inscrite ?
Réponse IEN adjointe : Les Tr et Titulaires de secteurs qui ont déjà participé à ce type de formation n’auront pas à y participer encore même si leur nouvelle école y est inscrite.

Commentaire
FO rappelle : Ces formations entre collègues, imposées dans la majorité des cas, est une composante de l’entretien de carrière et l’évaluation entre pairs en est l’élément essentiel. Le SNUDIFO demande l’abandon de ce dispositif.

10. Versement de la prime Informatique de 150 euros aux AESH
Non

2. Compte rendu du CDEN du mardi 9 février de 16h30 à 20h30

Lire sur notre site ici la déclaration FNEC FP FO 01

1. La FCPE et la FNEC FP FO 01, soutenus par la CGT et SUD ont proposé le vœu suivant au CDEN :
"Les membres du CDEN de l’Ain, réunis le mardi 9 février 2021, demandent, dans le cadre de la carte scolaire 1er degré, à Madame l’Inspectrice d’Académie, le respect de l’engagement de madame Elimas, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale devant le Senat le mercredi 3 février 2021 qui affirme : " depuis 2019 aucune école ne ferme sans l’accord du maire ... depuis la rentrée 2020 aucune fermeture de classe ne s’est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Il n’y a pas de raison que cela change."

Ce vœu a été adopté par le CDEN : 9 Pour (dont 3 FO et la FCPE) - 13 abstentions (dont FSU, UNSA)

2. Carte scolaire le 1er degré (en gras le seul changement par rapport au CTSD)

Voir mesure CTSD, ci-dessus, qui ont toutes été confirmée par la DASEN avec un ajout sorti du chapeau en dernière minute à savoir 1 poste DICS de plus affecté sur le Pays de Gex Nord, alors que la mesure de prévention primaire pour un climat scolaire serein c’est moins d’élèves par classe, l’arrêt de l’inclusion scolaire systématique et le rétablissement des RASED !

Triple rejet de la carte scolaire !
Avis négatif unanime du CTSD le matin,
Rejet des manifestants l’après-midi devant la DSDEN,
Avis négatif du CDEN
(14 contre dont FO, FSU, UNSA, FCPE, 8 pour, une abstention)

3. Rythmes scolaires (cf tableau ci-joint)
Extrait déclaration FO :
« Concernant le reste de l’ordre du jour, les personnels notamment des écoles de Bourg en Bresse, Oyonnax, Certines-La Tranclière attendent depuis trop longtemps l’égalité de traitement et le retour à 4 jours à la rentrée 2021. Il est temps de régler cette situation. »
IA rappelle que OTS est à 4,5 jours, que le 4 jours est dérogatoire.
Certes mais quand la dérogation est majoritaire (94 % des communes du 01 à 4 jours, sans compter le retour d’Oyonnax), la dérogation est devenue la norme et la norme doit s’imposer !

Attention : Décret Peillon-Hamon-Blanquer est toujours là, le réexamen en CDEN est nécessaire pour 272 communes dont 257 sont à 4 jours.
La Dasen indique que les autres communes doivent envoyer d’ici fin mai leur demande (ndlr : c’est mieux de respecter ce délai mais c’est indicatif car rien dans les textes ne l’impose).
A ce CDEN 28 demandes (voir pj + St Benigne et St Jean Sur Veyle) dont 27 à 4 jours et 1 à 4.5 jours.
Vote sur les demandes :
Pour : tous (dont FO, FSU, UNSA) sauf 2 abstentions (FCPE)

Dernière minute (info du 10/02)
Oyonnax revient à 4 jours à la rentrée 2021 ! (cf Le progrès du 10/02/2021)

Communiqué du SNUDI FO 01 du 10/02/2021

Oyonnax revient à 4 jours à la rentrée 2021 ! (cf ci -joint Le progrès du 10/02/2021).
Résultat sans appel d’une consultation de la mairie !
Ce qui est possible est Oyonnax est possible et nécessaire pour toutes les écoles de l’Ain notamment à Bourg en Bresse, Certaines…
Le SNUDI FO 01 se félicite de cette nouvelle et rappelle qu’il a toujours été aux côtés des collègues et parents d’Oyonnax pour le retour à 4 jours (rassemblement à l’initiative du SNUDI FO 01 le 7 mai 2018 avec audience syndicats, enseignants, parents avec la mairie).
Le SNUDI FO 01 aux côtés des personnels et dans les instances (CTSD, CDEN, CHS CT) ne lâchera pas sur cette question du retour à 4 jours ! Préparons ensemble dès maintenant le retour à 4 jours partout, cette question est à l’ordre du jour du CDEN de juin 2021.

Saisir le syndicat !

Rappel : La semaine de 4 jours doit devenir la norme !
Les enseignants, fonctionnaires d’Etat attachés à leurs garanties statutaires nationales souhaitent :
- l’équité de traitement des personnels
- un rythme national unique, pour la semaine de 4 jours sur 36 semaines pour tous sur tout le territoire national !
- la séparation nette entre le scolaire et périscolaire

SIGNEZ et FAITES SIGNER la pétition nationale en ligne ICI

cale




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SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo