Le projet de l’IA rejeté : toutes les mesures en pièce jointe (Compte-rendu rapide)

36 fermetures de classes ! Inadmissible !

Un prochain CTSD est convoqué le 9 février 2021 suivi du CDEN (1er et 2nd degré avec la préfète, les élus, les représentants de parents...).
FO est et sera présent aux côtés des personnels, parents d’élèves et/ou élus pour défendre les écoles : un préavis de grève couvre tous les personnels. Pétition, audience, rassemblement... L’IA doit entendre les revendications déposées par les personnels avec le SNUDI-FO 01 !

Une semaine pour préparer les mobilisations dont la MANIFESTATION 1er et 2nd degré, parents, élus du mardi 9 février sous les fenêtres de la DSDEN 01 à Bourg en Bresse lors du CDEN (horaires et modalités à venir).

Cette carte scolaire est indigeste et indigne.

Le Ministre par les faibles moyens alloués ne répond en rien aux revendications des collègues.

En avant ! Ne lâchons rien ! Faisons nous entendre pour gagner sur l’ensemble de nos revendications !

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Compte rendu rapide FNEC FP FO 01 du CTSD 1er degré
du lundi 1er février 2021 - 9h00 à 13h45

Présents côté syndical : FO 3/3 (Saïd Berrakam, Nicolas Dussuyer, Lilian Xolin),FSU 4/5, UNSA 2/2

Un prochain CTSD est convoqué le 9 février 2021 suivi d’un CDEN en préfecture. FO aux côtés des personnels, parents d’élèves et/ou élus est et sera présent pour défendre les écoles : un préavis de grève couvre tous les personnels. Pétition, audience, rassemblement… L’IA doit entendre les revendications déposées par les personnels avec le SNUDI-FO 01 ! Une semaine pour préparer les mobilisations !

Tous les dossiers confiés à FO ont été défendus !
FO a exigé aucune fermeture et demandé toutes les ouvertures nécessaires.
Un compte rendu détaillé vous parviendra rapidement.
Les questions diverses déposées par FO seront traitées au CTSD de repli du 9 février.

Du coté des classes
36 fermetures (dont 9 suivre parmi lesquelles 3 écoles à classe unique pourrait purement et simplement être fermées ! Donc 3 nouvelles communes se retrouveraient sans école !)
18 ouvertures

Vote unanime du CTSD contre la carte scolaire 1er degré rentrée 2021

Un deuxième CTSD sera convoqué le mardi 9 février matin suivi du CDEN l’après-midi.

Après ce vote unanime contre qui rejoint les votes unanimes des CTSD du 2nd degré, la FNEC FP FO 01 a proposé aux syndicats du CTSD d’appeler à une MANIFESTATION l’ensemble des personnels du 1er et 2nd degré, les parents, les élus sous les fenêtres de la DSDEN 01 à Bourg en Bresse lors du CDEN le mardi 9 février (modalités et horaires à venir) en apportant tous les cahiers de revendications !

Ils déshabillent Pierre pour habiller Paul… Ne restons pas isolés les uns des autres comme depuis des années, délégation par délégation, école par école, établissement par établissement… regroupons-nous pour bloquer cette carte solaire du ministre qui massacre l’école, ses personnels, ses élèves.

Chiffrons nos besoins précis dans chaque école, chaque collège et chaque lycée en terme de postes et d’heures nécessaires pour la rentrée 2021 (sans oublier les postes de TR, d’AESH, d’AED, de médecins, d’infirmières…).
Nous sommes les professionnels du terrain !
Y en a assez de l’enfumage, des mensonges sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’Ecole Publique.
Organisons-nous, réunissons-nous de partout pour envoyer des délégation le sous les fenêtres de la DSDEN le mardi 9 février (horaires et modalités à venir) afin de construire tous ensemble la légitime riposte en défense de l’Ecole Publique de la République.

Saisissez le Snudi-FO 01 pour toute question ou pour défendre votre dossier.

Autres mesures : Postes hors la classe
Création de 2 ULIS (circonscription d’Ambérieu et Belley, écoles à définir)
Création d’1 poste UEMA (Unité d’Enseignement Maternelle Autisme), sur Bourg-en-Bresse, sûrement aux Arbelles
Retrait de 0,5 poste de décharge de coordinateur à l’IME d’Hauteville
Création de 0,5 poste UPE2A sur Jassans (et travaillera aussi sur La Dombes si besoin)

Décharge de direction (10 postes)
La Dasen applique la nouvelle réglementation.
Les écoles de 1 à 3 classes auront 2 jours de décharge en plus par an.
Cela entraîne la création de postes de TR (Bourg 3, Bresse, Dombes, Bellegarde, Belley).
9 classes : la décharge passe à 50% (au lieu de 0,33)
13 classes : la décharge passe à 75% (au lieu de 0,5)
Cela consomme 5 postes.

La Dasen récupère 4 postes de décharge exceptionnelle (Bourg-en-Bresse : les Arbelles, Louis Parant, Charles Péguy, St-Exupéry ; ainsi que les décharges laissées l’an passé suite aux fermetures).
La Dasen maintient la quotité de décharge pour les écoles qui ont une fermeture si cela entraîne une modification de la quotité.

Formation
La mise en place de l’alternance pour la préparation au concours sur un tiers temps entraîne une augmentation de la décharge des PEMF de 0,25 à 0,33. Cela concerne tous les étudiants en M1.
Cette mesure consomme 3 postes.

Référents directeurs d’école
Création de 0,25 par pôle de formation, soit 1 poste

Remplacements
Transformation de 5 postes de TR ZIL en TR Brigade (Bresse, Oyonnax, Pays de Gex Sud, 2 sur la Côtière). FO s’y est opposé rejoint par la FSU. FO a demandé la création des postes de TR nécessaires.

Autres infos :
Villars les Dombes devient une école ordinaire à la rentrée 2021.
Suite demain

Déclaration liminaire de la FNEC-FP-FO 01 au CTSD 1er degré de l’Ain du lundi 1er février 2021
La FNEC FP-FO 01 formule de nouveau sa demande : que toutes les instances dans notre département retrouvent une forme présentielle. A l’instar du dernier CTA.
Nous vous rappelons que les enseignants sont en classe, avec souvent plus de 30 élèves, (soit plus que nous réunis ici lors de ce CTsD), et que leurs représentants n’ont pas vocation à rester confinés ou cachés derrière leurs ordinateurs.
Ce CTSD porte à son ordre du jour la question de la rentrée scolaire. Cependant, il nous apparaît indispensable de faire un point sur la situation actuelle. Le 10 novembre, les personnels de l’Education Nationale étaient dans la rue, rassemblés, pour exiger le recrutement immédiat des candidats sur la liste complémentaire. Le Ministre a répondu en autorisant le recrutement de personnels contractuels sur la base de contrat de 3 mois. Dans l’Ain, la DSDEN rencontre d’énormes difficultés pour ce recrutement de « saisonniers », hier et encore aujourd’hui les personnels vulnérables comme les suspectés de covid, comme les covidés, comme les absents pour d’autres raisons… ne sont pas remplacés. Hier et encore aujourd’hui, ce sont dans l’Ain des élèves qui ont perdu des heures d’enseignement du fait du confinement du mois de mars qui se retrouvent encore sans apprentissage à cause du problème de remplacement sciemment entretenu par notre Ministère… Et il ne s’agit pas d’une journée sans remplacement non il s’agit de milliers d’heures sans remplacement et des classes du fait du protocole de brassage/non brassage qui se retrouvent à 40 parfois dans les classes.
Cette question est encore d’actualité ! Quel dispositif, Madame la Directrice Académique, est en cours pour que les élèves du département puissent apprendre dans leur classe avec un enseignant ? Pour la FNEC FP-FO, l’exigence portée au mois de novembre doit se concrétiser immédiatement ! De plus, nous réaffirmons la demande de stagiairisation de ces personnels recrutés pour quelques mois qui le souhaitent.
Quand nous appelons les collègues pour monter les dossiers contre les fermetures proposées, ce qui vient des collègues, spontanément, c’est que le Ministre aurait pu à minima faire un moratoire sur les fermetures… Mais non, le Ministre a décidé de ne pas tenir compte du tout de la situation. Le Ministre va jusqu’à dire… « Il n’y a pas le budget… » ! Franchement, quel mépris pour les enseignants, les élèves, les parents d’élèves, les mairies… Alors qu’en théorie, tout le monde est d’accord que l’École est une priorité, le ministre fait faire des économies au gouvernement sur le dos de l’Éducation Nationale : 212 millions non utilisés ont été rendu à l’Etat ! C’est la deuxième fois puisqu’en 2018 déjà notre Ministre avait rendu aussi près de 200 millions ! Comment peut-on d’autant plus dans la situation actuelle être si prompt à économiser quelques millions, quitte à détruire les fondements de notre société ! Et tant pis si c’est sur le budget déjà insuffisant de notre École ! Le Ministre a réussi l’exploit de dépenser moins que ce qu’il lui avait été alloué pendant cette année 2020 marquée par la crise sanitaire que nous connaissons ! Pour la FNEC FP FO rien ne peut donc aujourd’hui justifier les fermetures proposées. L’Éducation Nationale avait le budget pour maintenir les classes ouvertes dans l’Ain. L’Education Nationale avait le budget pour ouvrir les classes nécessaires sans devoir fermer ailleurs. L’Education Nationale avait le budget pour améliorer les décharges des directeurs. L’Education Nationale avait le budget pour ouvrir des postes de RASED. L’Education Nationale avait le budget pour créer des postes de remplaçants. Ce qui s’est passé c’est du vol…
Aujourd’hui vu la situation depuis mars 2020, heures de classe perdues, absences non remplacées (850 classes entre novembre et décembre 2020), épuisement des personnels, inclusion scolaire systématique… : AUCUNE FERMETURE n’est acceptable !

Les personnels dévoués à leur mission ont bien reçu les remerciements du Ministre, de Monsieur le Recteur, de Vous Madame la DASEN, les collègues attendent des actes concrets, donc aucune fermeture, les postes et classes nécessaires, et les augmentations de salaires dues en point d’indice à l’instar des augmentations reçues par certains hauts fonctionnaires du ministère fin juillet 2020.

Sur la question des postes, certes une dotation de 25 postes, mais prises sur les moyens des collèges et lycées, pas de quoi répondre à la revendication unanime des personnels portée lors de la grève du 26/01 : à savoir la diminution du nombre d’élèves dans toutes les classes.

Sur ces 25 postes 5 postes pour augmenter les décharges de quelques directeurs du département : c’est-à-dire presque rien ! Et sur les 20 restants ? Combien sont avalés par les mesures imposées par le Ministre sur les dédoublements, la nouvelle réforme du concours, les GS CP CE1 à 24 ? Mystère… contrairement à la réglementation et malgré la demande unanime des syndicats du CTSD nous n’avons pas eu connaissance de la totalité de vos projets avant cette réunion (8 jours normalement) ! Nous commençons donc cette réunion à l’aveugle, sans avoir pu consulter nos mandants. C’est inacceptable !
Pour le reste rien ! Aucun recrutement immédiat sur liste complémentaire et sous statut d’enseignants fonctionnaire d’état. Rien pour ouvrir toutes les classes et postes nécessaires, rien pour augmenter les remplaçants et les RASED, les enseignants spécialisés, rien pour les départs en formation sur temps de travail.
Et comme il manque des postes pour ça, vous avancez Mme la DASEN un projet avec 43 fermetures. Celui-ci est indigeste et va fortement dégrader les conditions de travail des personnels, et d’apprentissage des élèves. Les personnels, les parents, les élus le refusent ! FO le refuse ! Dans cette crise dite « sanitaire », en application du « quoiqu’il en coûte », les mots ayant un sens, aucune mesure de fermeture n’est justifiée, toutes les demandes d’ouverture doivent être satisfaites !
La FNEC FP-FO votera contre les propositions de cette carte scolaire si elle n’annule pas toutes les propositions de fermetures et qu’elle ne permet pas toutes les ouvertures nécessaires.
Alors que la crise dite « sanitaire » et la mise en pause de notre pays, polarisent toutes les attentions, et mettent en exergue l’incurie de ce Gouvernement, aujourd’hui le ministère de l’Education nationale compte profité à fond du contexte. En effet, le Ministre poursuit en imposant, notamment, le démantèlement des droits et des garanties statutaires via « le Grenelle » de l’Education Nationale. La FNEC FP-FO qui n’a jamais mis les pieds dans ces ateliers, mais qui a porté les revendications des personnels dans les réunions et groupes de travail, constate que dans la synthèse de ces atelier, toutes les mesures qui sont évoquées (télétravail déréglementé, accompagnement PPCR, formation continue en « constellations », RH de proximité, loi Rilhac, fusion des corps d’inspection, réforme des concours, …) s’articulent et avancent vers un objectif commun de remise en cause de nos statuts et du fonctionnement même de l’École publique républicaine. Les maîtres mots sont territorialisation, autonomie, déréglementation, RH de proximité. Les autres réformes mises en place par le ministre obéissent elles aussi à cette même logique :
 qui substitue un bac local en contrôle continu au bac national avec examen terminal, ponctuel et anonyme qui garantit la valeur nationale de ce premier grade universitaire ;
 Réforme des concours enseignants qui introduit massivement une contractualisation imposée de fait aux candidats ;
 Loi 4D de transfert de la santé scolaire aux collectivité territoriales ;
 Réforme de l’Education prioritaire qui vise à substituer des contrats locaux d’accompagnement à une labellisation créant des droits nationaux (indemnités, effectifs…)
Tous ces dispositifs s’articulent dans un seul but : atomiser le statut national et avancer de manière décisive vers un management local de type privé… pour faire toujours plus d’économies !
Mais la colère gronde. En témoignent l’appel national à la grève du 26 janvier dernier et la mobilisation dans l’Ain : pour les postes, pour les salaires, les conditions de travail et contre le grenelle ! Cette année, encore plus que les autres années, il faut recruter massivement et immédiatement sur la liste complémentaire ! L’École a besoin de moyens supplémentaire pour fonctionner !
Le ministre doit cesser sa politique destructrice et écouter les revendications des personnels ! Ce gouvernement doit cesser sa politique et écouter les revendications des citoyens ! FO présente aux côté de plus d’une centaine de manifestants ce samedi 30 janvier dans les rues de Bourg en Bresse demande le retrait TOTAL de la loi Sécurité Globale et des lois liberticides ! Ils ont scandé à raison : « La véritable sécurité, c’est la satisfaction des revendications urgentes »

La FNEC FP-FO qui a déposé un préavis de grève sur toute la période qui vient va donc continuer à organiser les personnels pour poursuivre les mobilisations, pour faire valoir les revendications :
 Aucune fermeture ;
 Ouverture de tous les postes nécessaires, tant en milieu ordinaire que dans l’enseignement spécialisé ;
 Maintien-rétablissement de la ZS, de toutes les décharges et moyens pris aux écoles concernées l’an passé en plein confinement ;
 Recrutement immédiat des personnels nécessaires, notamment par le biais de la liste complémentaire du CRPE 2020 et son ré abondement, partout ! La stagiairisation des contractuels ! L’intégration de titulaires du 1er degré par ineat ;
 Ouverture immédiate de nouvelles salles de classe pour permettre les allègements ;
 Un vrai statut, un vrai salaire, une vraie formation pour les AESH ainsi qu’un recrutement massif pour couvrir tous les besoins notifiés par les MDPH ;
 Abandon des PIAL ;
 Le maintien du calendrier des vacances scolaires ;
 Respect des obligations de l’employeur en matière de protection des personnels ;
 Respect de la laïcité définie par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État ;
 Abandon des formations en « constellations » et retour à des formations librement choisies par les enseignants sur temps de classe ;
 Augmentation des salaires : ouverture de négociations pour l’augmentation de 20 % de la valeur du point d’indice ; 183 € net mensuel d’augmentation indiciaire pour tous immédiatement comme les personnels hospitaliers et sans contrepartie !
 Abandon de la réforme de préprofessionnalisation du concours ; abandon de l’oral professionnel ;
 Maintien intégral de nos statuts ; abandon des contre-réformes ministérielles ; abrogation du décret PPCR, de la loi Blanquer, de la loi de transformation de la fonction publique, abandon de la réforme des retraites ;
 Abandon de la Loi de Programmation de la Recherche à l’université.
 Abandon du projet de loi Rilhac ! Satisfaction des revendications sur la direction d’école ;
 La volonté majoritaire des 4 jours pour tous doit être appliquée dans les communes où les collègues le demandent comme à Bourg en Bresse, Oyonnax depuis des années ;
 Défense de l’enseignement spécialisé ; maintien de tous les établissements et structures spécialisés et adaptés ; respect des notifications MDPH ; les postes en milieu spécialisé doivent être ouverts, maintenus et rétablis : les ITEP et IME sont saturés, 180 élèves y attendent une place, cette situation est intenable ; l’EREA de Bourg en Bresse nécessite le maintien de tous les postes d’Educateurs d’internat, le rétablissement des postes supprimés depuis 2016 ;
 Les tâches administratives des directeurs doivent être diminuées.

Sur ces deux derniers points, et ce ne sont pas les mesurettes d’un super-directeur référent, d’un super enseignant pompier pour gérer les crises justement ingérables ou un énième Groupe Départemental direction d’école en dehors des instances représentatives qui répondent aux urgences.
Mme la DASEN nous attendons des réponses à toutes ces questions et des engagements fermes de votre part.