TRAVAIL A TEMPS PARTIEL en 2021 2022 : La circulaire de l’IA est parue
Publié; le 31 janvier 2021 | SnudiFO 01

Renvoyez votre fiche au syndicat par mail ou courrier

ou remettez-la à un correspondant du SNUDI-FO 01

La circulaire de la DASEN, datée du 18/01/2021, publiée par la DSDEN 01 le 27/01 sur idéal (cliquez ici) entend organiser les temps partiels pour l’année prochaine.

Le SNUDI FO prend acte que suites à ses interventions des années précédentes aucun poste ne soit jugé incompatible avec un temps partiel (Titulaires Remplaçants, les collègues en UPE2A, les enseignants référents, les conseillers pédagogiques, les PDMQDC…).
En effet, l’IA DASEN précise dans sa circulaire que :
"Les enseignants dont les fonctions comportent l’exercice de responsabilités particulières ne pouvant par nature être partagées et qui sollicitent un temps partiel seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’un entretien afin de déterminer si leur demande d’exercice à temps partiel est conciliable avec leurs fonctions."
Si l’incompatibilité est avérée, l’octroi du temps partiel sera subordonné à l’affectation dans d’autres fonctions (décret n°82-624 du 20 juillet 1982).

Attention : l’administration peut cette année, pour tenter de faire croire qu’elle satisfait à ses obligations, vous convoquer à un entretien. Si vous êtes convoqué à un entretien : saisir le syndicat.
Lors de cet entretien, quelles que soient les pressions (non réglementaires), ne renoncez pas à vos droits.
Exigez une réponse écrite de l’administration qui doit justifier sa décision dans le cas d’un refus.
Exigez des frais de déplacement si vous êtes convoqués.

Concernant les directeurs, la circulaire stipule que :
"C’est pourquoi, les demandes seront étudiées avec attention au cas par cas et devront être compatibles avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues."
Pour le SNUDI FO, il n’est donc pas incompatible qu’un directeur soit à temps partiel puisque ses fonctions lui incombe quoiqu’il en soit. Saisir le syndicat.

Afin de défendre votre dossier, et quelle que soit la quotité demandée et votre poste nous vous proposons de renvoyer cette fiche au syndicat avec la copie de l’annexe correspondante.
FO continue de revendiquer la possibilité de choisir sa quotité fixe y compris dans un cadre annualisé.
Il vous est demandé de postuler sur un nombre entier de ½ journées. Cela signifie qu’en effectuant votre demande, vous ne pourrez connaître la quotité exacte de travail et donc votre salaire.

NB : FO se félicite du retour massif à la semaine de 4 jours qui apporte de la simplification dans la gestion des temps partiels et des salaires.

Infos pratiques et conseils du SNUDI FO 01

La libération des demi-journées sera uniquement organisée par journée entière à l’exception du mercredi ou de la demi-journée libérée dans le cadre de l’expérimentation.

Les demandes sont à établir sur les imprimés joints à la circulaire.

Ces documents doivent être retournés par mail à la diper pour le 05/03/2021 (mettre le syndicat en copie).

Le SNUDI-FO invite à respecter les délais mais rappelle que cette date de gestion administrative ne remet pas en cause la date réglementaire nationale du 31/03/2020.
De plus pour les demandes suivants immédiatement un congé maternité, ou des cas particuliers le temps partiels est de droit au-delà du 31 mars. Nous saisir en cas de demande au-delà du 05/03 et du 31/03/21.
Les demandes de reprise de fonction à temps plein devront également parvenir par voie hiérarchique à l’inspection académique dans les mêmes délais.
Si vous êtes en congé parental (ou que vous serez en congé maternité) se terminant après le 01/09/2021 et que vous souhaitez un 80% à votre reprise, faites votre demande avant le 05/03/21. Si vous attendez votre reprise d’activité après le 01/09/21, vous n’aurez pas le droit de demander un 80% et vous n’aurez le choix qu’entre le 50% et le 75%.

Fiche syndicale de suivi du SNUDI FORCE OUVRIERE 2021 2022 en pièce jointe

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