Compte rendu du CHSCT D 01 mercredi 03 juin 2020 en visio conférence covid-19
Publié; le 5 juin 2020 | SnudiFO 01

Une fois de plus la DASEN a essayé d’entraver notre droit syndical de lire notre déclaration liminaire. Elle a commencé tout de suite à faire le point sur la situation dans l’Ain concernant la reprise des écoles, des collèges et la préparation dans les lycées, sans demander s’il y avait des déclarations à lire. Lorsqu’elle est passée aux questions des organisations syndicales, FO a pris la parole et lu sa déclaration. La DASEN nous a interrompus en disant qu’en raison de la situation exceptionnelle les règles avaient été fixées ensemble, acceptées par tous : pas de lecture pour gagner du temps. « Pourquoi FO ne veut pas s’y plier ? Je suis dans l’obligation de faire subir à tout le monde un bras de fer qui n’a pas de sens, et qui fait perdre du temps. Je me vois contrainte de laisser lire les déclarations des autres OS ».
FO a répondu que nous avions un mandat, qu’il serait respecté, et que de toute façon nous lirions la déclaration. Cela allait prendre seulement quelques minutes ! D’autre part les règles ont été fixées unilatéralement, non discutées, imposées. FO se réfère au règlement. Nous avons pu poursuivre notre lecture.
Puis l’UNSA a lu la sienne.
La FSU n’avait pas de déclaration, elle a déploré la perte de temps et est passée aux questions.
Sans commentaire !

Déclaration préalable de la FNEC FP FO

à la réunion du CHSCT D du 3 juin 2020 (visioconférence)

La FNEC FP FO revendique la levée immédiate de l’état d’urgence qui n’a de « sanitaire » que le nom. Le gouvernement a choisi la méthode médiévale du confinement, en lieu et place du dépistage systématique et du port du masque FFP2. Il a interdit les rassemblements et remis en cause les libertés publiques. Le gouvernement s’est donné les pleins pouvoirs pour imposer des conditions d’une « reprise » au service d’un objectif : précipiter la destruction des services publics, généraliser la déréglementation et préparer la privatisation. Pleins pouvoirs également aux employeurs pour faire voler en éclats toutes les règles inscrites dans le Code du Travail, les conventions collectives et les statuts. Chaque jour qui passe confirme que la crise sanitaire est utilisée pour poursuivre et amplifier les contre-réformes.

Le protocole pseudo sanitaire du ministre Blanquer est inapplicable et nuisible ! Il faut lui substituer de véritables mesures sanitaires, fondées sur un dépistage systématique et la mise à disposition d’équipement de protection individuelle , permettant une reprise des cours de tous les élèves.

Ce protocole est source de risques psycho-sociaux (RPS) et a déjà fait des victimes. Les collègues s’efforcent de faire leur travail dans une école qui n’est déjà plus l’école, dans un collège qui n’est plus un collège. Ils subissent, notamment les directeurs qui sont en 1ère ligne, de multiples pressions et un stress considérable. On a lu avec attention la fiche du RSST du 28 mai d’une collègue directrice épuisée qui écrit ce que pensent tous les directeurs :

« Je subis une dégradation importante de mes conditions de travail depuis le début du confinement et jusqu’à ce jour. Mon état de santé s’en trouve altéré.
Les nombreuses sollicitations et injonctions parfois contradictoires entre elles, tant des divers échelons de l’Education nationale que des familles, de mes collègues, de la collectivité territoriale, de l’association en charge de la restauration scolaire et de la garderie me conduisent à un épuisement professionnel. J’ai le sentiment de devoir travailler trop souvent dans l’urgence tôt le matin et jusqu’à tard dans la soirée, toute la semaine et bien souvent le week-end sans jamais être certaine de ne pas avoir à déconstruire le lendemain ce que l’on m’a demandé de construire la veille.
Tous ces éléments me placent dans une situation professionnelle marquée par la perte de sens, ce qui aggrave la charge mentale à laquelle je fais face depuis plus de 2 mois. »

Que lui répondez-vous au-delà du soutien apporté, lorsque cela est possible, par l’équipe de circonscription ?
Le mal-être général des directeurs ne vient pas de nulle part, il a une cause identifiée : l’accumulation des contre-réformes qui frappent l’Éducation nationale et le refus des ministères successifs de répondre aux revendications des personnels. La réponse ne peut pas être la proposition de loi de Madame la Députée Rilhac dont Force Ouvrière demande l’abandon.

La réponse passe par la satisfaction des revendications sur la direction d’école :
1- Une aide administrative dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
2- Un réel allègement des tâches
3- Une amélioration des quotités de décharge pour tous les directeurs, même ceux des petites écoles
4- Une amélioration financière significative

Nos collègues en ont assez ! Ils veulent faire leur métier sereinement, tout-à-fait normalement. Ils veulent retrouver tous leurs élèves et travailler en toute sécurité. Or, le protocole génère le chaos et bouleverse les conditions normales d’exercice de leur métier. Les enseignants veulent que tous les élèves puissent être accueillis et retrouver leurs classes habituelles. Ils en ont assez de la tutelle des mairies sur l’organisation. Ils en ont assez du travail à distance…

L’immense majorité nous dit qu’ils n’en peuvent plus du « distanciel », c’est-à-dire de ce télétravail déréglementé et de cette improvisation généralisée qui leur a été imposée pendant près de 2 mois et demi. Or, ce qu’ils ont supporté provisoirement pour faire face à une situation exceptionnelle, le ministre veut en faire une mesure pérenne. Il veut rendre obligatoire le « télé-enseignement » dans les écoles, collèges, lycées et universités : c’est la privatisation et la négation de l’enseignement, c’est aussi la remise en cause des statuts et de la liberté pédagogique et une menace sur tous les postes. Le ministre poursuit ses contre-réformes : réforme des concours, réformes du lycée, du baccalauréat et Parcoursup. Pour les concours internes (1er, 2nd degrés, puis par la suite des administratifs), l’épreuve orale d’admission serait annulée. Le ministre exclurait ainsi la moitié des admissibles en demandant aux jurys une nouvelle délibération qui transformerait la liste d’admissibilité en liste d’admission en lien avec le nombre de postes aux concours.

Concernant le rentrée de septembre , nous revendiquons plus que jamais :
- le maintien et la création de tous les postes nécessaires
- le respect des garanties statutaires et ORS.

Concernant le fonctionnement et le calendrier la FNEC FP FO demande :
- un retour aux instances en présentiel (notre courrier du 29 mai 2020), notamment dès la CAPD du 11 juin.
- la tenue du CHS CT spécial sur les 2 lycées Arbez Carme et Painlevé dans le plus bref délai

Enfin comment ne pas être stupéfait qu’à quelques heures du retour en classe des lycées et lycées professionnels et d’une montée en charge des collèges, la DGRH du ministère se déclarait incapable de répondre aux collègues qui demandaient si le dispositif d’ASA pour garde d’enfants serait ou non reconduit après le 2 juin et de réaliser le 2 juin au soir via le courrier de la DSDEN qu’il est abandonné ? Cela place des collègues dans une situation impossible. Comment ne pas voir, ne pas entendre, l’immense colère qui monte de partout ? Cette situation de chaos générée par le protocole doit cesser : oui comme le disent et le discutent les personnels du secteur de Bourg en Bresse, les collègues des collèges, l’école doit redevenir l’école.

DIRECTEURS d’écoles
FO : Madame la DASEN nous voulons des réponses à nos questions posées dans la déclaration.

DASEN : Pas de réponse possible à mon niveau, je ne peux que faire remonter. Nous avons déchargé les directeurs jusqu’à fin mai. Nous accordons une certaine souplesse en ce début de mois. Mais je ne peux garantir plus.
Commentaire : pas de réponse ! FO rappelle son opposition à un changement des fonctions et responsabilités des directeurs d’école qui reviendrait de fait à un nouveau statut. Les collègues ne veulent pas d’un directeur supérieur hiérarchique.
En cas de besoin de décharge, de questions : saisir le SNUDI FO 01 !

CHSCT SPECIAL FUSION LYCEES Bellignat et Oyonnax
FO : Madame la DASEN nous voulons aussi une réponse à notre demande d’un CHSCT spécial sur l’expérimentation de fusion des lycées Arbez Carmes et Painlevé. Nous demandons la tenue de ce CHS CT dès que possible et au plus tard le 19 juin (UNSA : nous avait donné son accord, la FSU par contre proposait la fin de l’année scolaire, ce qui est trop tard pour nous).

DASEN : il ne s’agit pas de fusion mais de rapprochement. Même si le confinement a ralenti les travaux, ceux-ci reprennent, je vais réfléchir à une date que je vous soumettrai.

Commentaire de FO : il s’agit bien d’une fusion, ne jouons pas sur les mots. Les textes imposent que les instances dont le CHSCT soient consultées lorsqu’il y a réorganisation des services. Le CHSCTD ne se limite pas à une caisse d’enregistrement d’informations.

AESH (accompagnant d’enfant en situation de handicap)
FO : le secrétaire d’état chargé des personnes handicapées a déclaré :
« Les AESH ont un rôle capital pour accompagner l’élève dans la reprise des routines, elles sont un appui dans l’apprentissage des gestes barrières. En cas de contact rapprochés, des protections supplémentaires leur seront fournies »
Quelles sont ces protections supplémentaires prévues ?

DASEN : des visières ont été reçues à la DSDEN cet après-midi. Elles peuvent être distribuées aux
AESH qui le souhaitent. L’IEN ASH doit prioriser les demandes en terme de besoins.

FO : comment les informerez-vous ?
Pas de réponse.

Territorialisation de l’Ecole
LES ATSEM (agents territoriaux au service des écoles maternelles) / 2S2C
FO : on a connaissance que des IEN incitent des personnels comme les atsem pourraient à prendre en charge des groupes de 10 élèves sur temps scolaire. De plus les 2S2C (sport santé culture civisme) nouvellement inventés par le ministre transfèrent l’encadrement d’élèves sur temps scolaire également aux collectivités, voire à des associations, des compagnies théâtrales… Pour FO la responsabilité des élèves pendant le temps scolaire relève exclusivement des enseignants fonctionnaires d’Etat.

DASEN : les 2S2C nécessitent une convention entre DSDEN et collectivités, conditions particulières de l’accueil des élèves pour 1 alternance , c’est comme les ateliers du périscolaire avec du personnel formé. Il n’y a pas de concurrence avec les enseignants.

FO : il y a une différence avec le périscolaire car il s’agit ici de prise en charge d’élèves pendant le temps scolaire, cela remet en cause le statut d’enseignant.

vote : pour 2 FO contre 5 ( 4 FSU 1 UNSA)
Explication du vote :

FSU : la conclusion de l’avis dépasse le cadre du CHSCT de l’Ain. L’autorité du maire ne peut pas être remise en cause lorsqu’il faut fermer les écoles par exemple. Le terme autorité doit être explicité.

UNSA : pas possible d’être contre les maires, les 2S2C aideront les enseignants à la rentrée.

Commentaire de FO. Il n’est pas question ici de revenir sur la compétence des maires à fermer les écoles en cas de crise sanitaire ! Lors du dé-confinement on a entendu des maires dire comment sera organisée la reprise sur BFM entre autre, sans tenir compte des avis des équipes pédagogiques. Il s’agit pour FO d’empêcher un pas de plus vers la territorialisation de l’école. FO rappelle que les enseignants sont des personnels du ministère de l’Éducation Nationale, pas des mairies.

TRAVAIL A DISTANCE
FO : nous demandons l’édition d’une fiche de défraiement pour les dépenses dues au travail à distance de tous les personnels (matériel informatique, cartouche, forfaits ...)

DASEN : pas possible au niveau départemental

VOTE pour 7 unanimité

CAS DE COVID
FO : Concernant les cas de suspicion de covid19 (école de Neyron signalement dans le registre Dangers Graves et Imminents par exemple) les délais des résultats des tests sont trop longs. Nous formulons un vœu de dépistage systématique.

DASEN : ce n’est pas le protocole national.

Vote : pour 2 FO contre 4 FSU abs 1 UNSA

FSU : « tests systématiques en cas de suspicion » ça n’a pas de sens, veut seulement « en cas de cas avéré ».

Commentaire de FO : Pas possible pour FO. Les délais de résultat des tests ( 2 jours) sont trop longs.

INFIRMIÈRES SCOLAIRES
FO : dans la note du 25 mai du service promotion santé en faveur des élèves il est noté : un kit covid19 pourrait être constitué dans chaque établissement, kit fourni par l’établissement. Nous voulons la transformation de « pourrait » par « doit ».

DASEN : ce n’est pas une note départementale.
D’après le CHSCTA d’hier les kit sont à la charge des mairies et des établissements. Un masque FFP2, une surblouse, mais cela n’équiperait pas encore la totalité des établissements.

FO : c’est à l’EN de fournir le matériel puisque les infirmières sont des personnels EN. C’est l’employeur qui est responsable de la santé des personnels placés sous son autorité.

DASEN : Pas de réponse.

GEL HYDROALCOOLIQUE
FO : pas assez de gel prévu, la bouteille est de 100ml nous demandons que les collègues qui en ont besoin soient réapprovisionnés sur demande.

DASEN : les circonscriptions ont été livrées par le ministère. Je n’ai pas de stock.
SG : les collèges et lycées doivent en faire leur affaire car c’est à leur charge.

Commentaire de FO : l’administration n’est pas en mesure de réapprovisionner en gel alors qu’elle doit protéger ses personnels !
En cas de manque de gel, de matériel de sécurité : saisir force ouvrière.

Claudine Métivier et Didier Bonneton représentants FNEC FP FO au CHSCTD 01

cale




Documents Liés
Communiqué FNEC FP-FO CHSCTD de l’Ain du 3 juin 2020
PDF - 119.6 ko
Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
"Toutes et tous au rassemblement devant la DSDEN de l’Ain mercredi 24 juin à 14h30 ! " à l’appel de FNEC FP FO, CGT Education, Sud Education, SNES FSU, SNUipp FSU, SE UNSA
Trop c’est trop ! Rassemblement devant la DSDEN de l’Ain mercredi 24 juin à 14h30
Toutes et tous au rassemblement devant la DSDEN de l’Ain mercredi 24 juin à 14h30 !" à l’appel de la FNEC FP FO, de la CGT Education, de Sud Education et du SNES FSU
Stop au prof bashing ! C’est le Ministre Blanquer et son protocole qui détruisent l’Ecole !
" Les personnels hospitaliers en grève le 16 juin : leurs revendications sont les nôtres ! " Communiqués FO
Les personnels hospitaliers sont en grève le 16 juin : leurs revendications sont les nôtres ! La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte à la régression sociale !
Compte rendu du CHSCT D 01 mercredi 03 juin 2020 en visio conférence covid-19
Appel du conseil syndical du SNUDI-FO de l’Ain du 3 juin 2020
Appel de la CEF de la FNEC FP-FO réunie le 28 mai 2020
2S2C : la territorialisation de l’école et le désengagement de l’Etat s’accentuent !
Prime Covid : à vot’ bon cœur m’sieurs dames !
Courrier de la FNEC-FP-FO adressé le 12 mai au Ministre qui reprend l’ensemble des revendications qui n’ont toujours pas de réponses.
Procédure d’alerte (complément à notre courriel du 28 avril resté sans réponse à ce jour)
Des masques pour enfants... pour les personnels ! Des écoles où le ménage ne serait pas fait !
Reprise le 11 mai : Compte rendu FO des CHSCT (ministériel, académique, départemental) + Mouvement 2020 / Retour 4 jours à Bourg en Bresse + Prochaines réunions SNUDI FO 01
Déclaration du bureau national (BN) du SNUDI-FO du 4 mai 2020
DIRECTION D’ECOLE Pour FO, la reprise du 11 mai, sans garantie sur la protection sanitaire, est irresponsable et dangereuse ! En plus d’engager leur santé, le gouvernement entend aussi engager la responsabilité juridique des directeurs et en profite pour avancer vers le statut de chef d’établissement !
Compte-rendu du GT du CHSCT M du 30 avril 2020 sur la réouverture dès le 11 mai
FO a rencontré le ministre Blanquer
Motions des 30 AESH réunis avec le SNUDI FO 01 le 29 avril et des 40 PE et AESH réunis avec le SNUDI FO 01 le 30 avril. Prochaines réunions en visio le 7 mai (10h00 AESH, 14h00 tous les collègues)
| 1 | 2 |
SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo