Compte rendu FO du CTSD reprise d’activité du 15 mai 2020 (9h30 – 11h45) / Territorialisation de l’école / Direction d’école "Une nouvelle provocation"
Publié; le 15 mai 2020 | SnudiFO 01

Dernière minute : 2 communiqués importants

  • un communiqué du SNUDI-FO : "Territorialisation de l’école, maltraitance des élèves et des personnels, conditions de réouverture insoutenables... ça suffit !"
  • Direction d’école : un communiqué du SNUDI-FO : "Une nouvelle provocation : en pleine crise sanitaire, une proposition de loi pour avancer vers le statut de directeur et la mise en place d’écoles autonomes"

Compte rendu FO du CTSD reprise d’activité du 15 mai 2020 (9h30 – 11h45)

Présents côté administration (notamment) : DASEN, IEN Adjointe, SG, DASEN adjointe, IEN de Bourg2, 3, Bresse, Oyonnax, Ambérieu, ASH, Côtière, Bellegarde.

Côté syndical : 3 FO / 3 (Isabelle Alix, Nicolas Dussuyer, Yann Laurence)

La DASEN a déploré que nous ne nous plions pas à sa règle unilatérale d’envoi de notre déclaration préalable avant les instances. Nous avons notre liberté de comportement, nous avons donc lu la déclaration ci-dessous.

Déclaration de la FNEC FP FO 01 au CTSD du 15 mai 2020

Madame l’inspectrice d’académie,

En décidant de rouvrir les écoles, alors que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, le ministre a décidé de sous-traiter la gestion des écoles aux municipalités.

Que constate-t-on depuis plusieurs jours ? La disparition totale de l’Education Nationale au profit des élus locaux qui décident de tout : de la date de réouverture des écoles, des niveaux de classes qui reprendront ou pas… On pourrait trouver quasiment autant de fonctionnements différents que de communes accueillant une école publique.

On se croirait revenu à la pire époque de la réforme des rythmes scolaires, avec une école à la carte, qui dépend du bon vouloir de chaque municipalité…

Nous rappelons qu’à Bourg en Bresse par exemple, les enseignants ont été informés du retour des CE1, CE2 et CM1 le 25 mai par la mairie via BFM !

Sur Bourg en Bresse encore, les services municipaux en présence des IEN qui acquiescent, revoient à la hausse le nombre d’élèves par classe, remettant ainsi en cause le travail fait par les directeurs d’école. C’est inacceptable ! Nous y reviendrons de manière intersyndicale.

En utilisant la crise sanitaire, le ministre a décidé d’accentuer le processus de territorialisation de l’école publique, ce que la FNEC FP-FO ne peut accepter.

Par ailleurs s’agit-il encore d’école quand on demande à des élèves de ne pas se faire passer d’objet en maternelle ? S’agit-il encore d’école quand on leur demande de ne pas jouer dans la cour de récréation ? S’agit-il encore d’école quand on fait peser des contraintes sanitaires permanentes sur les plus jeunes enfants.

Les enseignants veulent enseigner aux élèves de leur classe, ils ne veulent pas être animateurs dans des garderies municipales ou surveillants dans des prisons à ciel ouvert…
Comment enseigner quand on a en charge en présentiel des élèves de sa classe ou pas, et qu’à cela s’ajoute « l’école en distanciel » car les enseignants sont attachés à suivre tous leurs autres élèves également :

Un exemple d’emploi du temps d’un enseignant : lundi et mardi avec un groupe d’élèves de grande-section (qui ne sont pas forcément ses élèves), jeudi et vendredi en charge d’enfants de personnels indispensables à la crise et pour couronner le tout, le distanciel pour les élèves.
Nos collègues vont craquer, nos collègues craquent !

Par-dessus cela, s’ajoute le problème de leur sécurité et en particulier celui des masques (rendus indispensables pour la prise en charge des élèves par le décret du 11 mai) :
Non seulement les enseignants n’ont toujours pas droit aux masques FFP2 (seuls reconnus par le code du travail) , mais en plus si il manque des masques on leur fait comprendre oralement que les masques pédiatriques attribués en nombre dans chaque école pourraient bien faire l’affaire ! Alors que la nouvelle version du protocole (la 3ème !) rétablit l’obligation des masques pour les personnels en présence des élèves.

Et comme si cela ne suffisait pas, on indique aux enseignants de ne pas utiliser de masque le ou les jours de prérentrée alors que des cas de contaminations lors de ces réunions sont déjà prouvés nous y reviendrons.

Madame l’inspectrice d’académie, ces injonctions sont vécues par les enseignants comme la manifestation d’un profond mépris de la part du ministre,

Où sont les décharges d’enseignement prévues sur 3 semaines pour les directeurs dans la circulaire ministérielle du 4 mai ?

Quant aux AESH censés accompagner les élèves en situation de handicap tout en respectant les distances de sécurité, nous n’obtenons toujours aucune réponse sur leur sécurité et leur protection alors qu’ils indiquent clairement que travailler à 1 mètre des élèves c’est IMPOSSIBLE !
Ce que confirme un parent d’élève qui nous écrit "mes enfants scolarisés en école primaire sont tous les deux en situation de handicap (dont un avec une AESH) il a été signalé que les enfants en situation de handicap sont prioritaires pour un retour à l’école le 12 mai. Or, mes enfants sont incapables de respecter les gestes barrières du fait de leur handicap."

La FNEC FP-FO constate qu’aucun dépistage n’a été mis en place, contrairement aux footballeurs professionnels, que les thermomètres promis ne sont toujours pas arrivés dans les écoles ! Que le gel est en cours d’acheminement et que le nombre de masques adultes est trop juste ce qui suscite angoisse et inquiétude !

La bouteille de gel hydro alcoolique prévue par adulte (enseignant et AESH) a commencé à être livrée hier. Quand est prévue la prochaine livraison ? Merci de nous confirmer que tous les personnels sont comptés : enseignants et AESH.

Notre courrier d’alerte du 12 mai concernant le matériel absent pour les infirmières scolaires des collèges (écoles) en 1ère ligne est resté sans réponse à ce jour. Quand auront-elles tout le matériel pour aller dans les écoles ? Pouvez-vous confirmer qu’il s’agira de masques FFP2 ? De plus cette question est en lien avec la reprise des collèges qui n’ont pas reçu les dotations prévues par la DSDEN en masques et en gel, les personnels indiquent qu’elles arriveraient ce samedi 16 mai dans les collèges pour une reprise le 18 mai !
Le thermomètre prévu par école n’est pas encore arrivé. Pouvez-vous nous indiquer quand sera-t-il livré ?

Il est de votre responsabilité de réunir les conditions de sécurité, pour permettre aux personnels d’accomplir leurs missions, c’est-à-dire enseigner de manière acceptable et bienveillante.

Cette demande passe par la satisfaction des revendications, notamment :

  • la création, le rétablissement des postes d’infirmiers et médecins scolaires nécessaires comme au collège de Bellegarde.
  • les collègues veulent, et nous les appuyons sans réserve, les postes de médecin de prévention nécessaires pour les fiches médicales de suivi des collègues et satisfaire les récentes décisions de justice concernant la visite médicale obligatoire.

Concernant le second degré, pouvez-vous nous confirmer que la date d’ouverture des lycées est début juin, donc pas de présentiel avant ?
Les réunions de préparation du déconfinement dans les collèges ont commencé dans au moins 4 collèges dans l’Ain dès cette semaine, dont un tous les jours depuis mercredi.
Les collègues disent qu’il n’y aura pas de cours en présentiel, pas d’instruction, mais de la garderie.
Dans les lycées ils se préoccupent peu de l’éventuelle reprise mais plutôt des bulletins de l’année, du baccalauréat, et de la préparation de la rentrée 2020. Ils souhaitent vous dire : « On ferait mieux d’utiliser l’énergie à réfléchir à comment adapter les programmes pour accueillir et aider les élèves l’an prochain ». Ils veulent la restitution des heures et l’augmentation des DHG pour encadrer correctement leurs élèves qui ne seront pas formés en effectifs réduits. « Les élèves ne seront pas formés pour les épreuves E3C qui arrivent dès janvier. Nous voulons l’annulation de ces épreuves et le retrait du bac Blanquer ».
La FNEC FP-FO poursuivra ses interventions en défense de l’Ecole publique, en défense du statut, des obligations de service et des missions des personnels, en défense de la sécurité au travail.
Notre action revendicative permanente recoupe largement la « Tribune revendicative précise et courageuse : Des hauts fonctionnaires du ministère qui ont dénoncé hier le « projet réactionnaire de JM Blanquer » (article visible sur le café pédagogique). Nous savons que cette opinion est majoritaire dans la population de ce pays, qui bien que mis sous cloche depuis mi-mars, n’entend pas laisser « trahir l’École de la République et ses idéaux ». Ils peuvent compter sur Force Ouvrière !

Demande des personnels d’écoles de Bourg en Bresse réunis le 14 mai avec des délégués du SNUDI FO, SE UNSA et SNUIPP FSU

Madame la DASEN

Concernant les écoles de Bourg en Bresse

Les collègues, notamment les directeurs, ont travaillé et pris en compte tous les paramètres (pas juste la superficie) imposés par le protocole (par ailleurs inapplicable).
Les protocoles ont été envoyés aux IEN sans retour.
La mairie fait le tour des écoles depuis hier avec les IEN alors que l’école a commencé, ce qui aurait dû être fait avant la réouverture et après consultation des équipes.
Ça suffit ! Les collègues refusent de ne pas respecter le protocole sanitaire (4m2 par élève pour permettre la circulation des élèves, de l’enseignant voire un AESH) ce qui par ailleurs a été validé car sans remarques de la part de la hiérarchie donc de la DSDEN.
Dans le contexte inédit, les collègues, acteurs du terrain épuisés, dévoués à leurs élèves et aux parents depuis le 14 mars matin, attendent à minima respect et reconnaissance.
Ils vous demandent donc d’intervenir auprès de la mairie de Bourg en Bresse autant que nécessaire notamment à cette étape pour faire respecter le nombre d’élèves par classe arrêté par les personnels dans la particularité de chaque école voire de chaque classe car l’école est et reste un lieu d’apprentissage !

Réponses de la DASEN (en présence des IEN de Bourg 2 et Bourg 3) sur la situation de Bourg-en-Bresse.

"Le protocole est mis en place, la distanciation est mise en place.
Je n’ai vu que des prévisions inférieures à 15.
La responsabilité pédagogique incombe aux enseignants (Directeurs et adjoints) ce sont eux qui organisent les modalités de cette reprise pédagogique.

Concernant les visites des écoles de Bourg-en-Bresse d’hier, C’est à l’initiative notamment de l’IEN de Bourg 3 pour faire le point.
L’IEN de Bourg 3 indique "Parfois il y a des classes où il peut y avoir 15 élèves parfois 12."

Les organisations syndicales font remarquer (sans être contredites) que parfois ça peut être moins avec neuf élèves...

L’inspecteur de Bourg 3 ainsi que la Dasen confirment que la règle intangible c’est "4 m² par élève".

En conclusion de cette discussion la DASEN confirme qu’il n’y a pas d’uniformisation des effectifs d’accueil sur les écoles de Bourg-en-Bresse.

Info de la DASEN sur l’accueil des élèves en fonction des demandes des familles (Valable par extension pour les demandes de Mairies).
"Les familles se sont prononcées sur la base du volontariat jusqu’à fin mai. Et nous ne pouvons pas réajuster au quotidien, à la semaine. D’ici la fin mai on va voir comment on réajuste pour la période de juin."

Non à la territorialisation !

Nous saisir en cas de pression ou de problème.

Vous trouverez en pièce jointe un communiqué du SNUDI-FO : "Territorialisation de l’école, maltraitance des élèves et des personnels, conditions de réouverture insoutenables... ça suffit !"

Ci-dessous la suite du compte rendu et les réponses aux questions de la FNEC FP FO

1) En réponse générale aux déclarations, la DASEN indique que ce CTSD sur la reprise d’activité fait suite au CTA d’hier.

Elle ajoute de suite concernant tous les produits qui permettent les garanties sanitaires que :

  • Les masques ont été livrés avec des compléments dans la semaine dans le 1er degré
  • Les masques livrés dans le 2nd degré avant le 16 mai (masques en tissus réutilisables avec notice). (NDLR : sur les masques voir questions FO réponses IA plus loin)
  • Le GHA (Gel Hydro alcoolique) : tournée de livraison se termine ce jour.

Concernant les écoles
Travail étroit avec les municipalités pour retour responsable, progressif des GS, CP et CM2.
On a pris en compte la singularité de chaque école. Nous avons travaillé à partir des capacités d’accueil en application du protocole.

(En réponse à Force Ouvrière)
Médecine de prévention
Vous m’avez interpellée sur les accompagnements en terme de médecine. Je vous invite à encourager les médecins à venir en prévention comme en scolaire. Le Rectorat a beaucoup œuvré en matière de médecine de prévention (NDLR : suite au jugement favorable du TA au recours du SNUDI FO 01), elle ajoute les personnels peuvent en bénéficier dans le cadre des visites médicales.

Décharges de direction totale du 11 mai au 29 mai pour tous les directeurs
Tous les directeurs sont déchargés jusqu’à fin mai.

Distanciel / présentiel ne se cumulent pas dans la même journée (NDLR : ce n’est pas la situation vécue de fait par les collègues attachés à suivre tous leurs élèves).

2) Constats de la DASEN
a) Ecoles
94 % des écoles ouvertes en conformité avec le protocole.
Sur les 6% restantes, travail en cours.
34% des familles ont fait le choix du présentiel pour leurs enfants dont 77% sot des GS, CP et CM2.
Dans certaines écoles davantage de niveaux accueillis donc une organisation pédagogique à trouver avec de la rotation.
Les familles se sont prononcées sur la base du volontariat jusqu’à fin mai, nous ne pouvons pas réajuster au quotidien, à la semaine. D’ici la fin mai on va voir comment on réajuste pour la période de juin.

Commentaires du SNUDI FO : nous saisir en cas de pression ou de problème.

Réouverture massive le 14 mai (62%) contre 32 % le 12 mai, quelques écoles le 18 mai. Les élèves accueillis tous les jours soit 2 jours sur 4. Toutes les écoles seront ouvertes le 25 mai sauf 2 cas sur lesquelles on travaille.

Pour les enseignants, une majorité est en présentiel, 11% en télétravail ou autre situation.

b) Collèges
Majorité ouvriront le 18 mai, certains le 19 mai d’autres le 15 mai.
Travail DSDEN en collaboration avec la région pour les transports.

3) Concernant le pédagogique
a) Dans les écoles
Les élèves ont eu 6 semaines d’école autrement. C’est un travail de qualité, on dot s’appuyer dessus, capitaliser pour poursuivre.
La ligne de conduite c’est : nos élèves ne reviennent pas pour terminer les programmes mais pour renouer avec le lieu école pour y faire des activités. Confiance à chaque enseignant pour identifier les besoins.
Des groupes par forcément classe mais de niveau.
Donc un enseignant ne retrouve pas forcément ses élèves, ce qui n’est pas un problème !
La DASEN ajoute, ce n’est pas forcément le 11 mai que les questions se posent. Le retour dans un cadre différent de celui que l’on a quitté. Nous sommes prêts à accompagner dans un cadre RH

Commentaires de FO : le groupe classe explose, les collègues ne retrouvent pas leurs élèves, l’école n’est plus l’école cela est bien évidemment le problème central qui va amener (l’administration le sait) des personnels à être en souffrance d’où la RH… Le ministre Blanquer utilise la crise pour casser nos droits et changer nos missions. Le SNUDI FO appelle les personnels à se réunir et résister ! (lire ici)

b) Collèges
La reprise est en cours à l’instar des écoles avec la priorité : la sécurité sanitaire.

Réponses de la DASEN aux questions

La DASEN a pris note de toutes les remarques.

Questions de FO durant le CTSD du 15 mai 2020

1) Combien d’Ecoles et établissements avec cas ou suspicion de Covid-19 ? Où ? Quelles mesures ?
FO a connaissance de suspicion à
- Belley école Jean Ferrat
- Chatillon la Palud

IEN adjointe indique qu’à chaque suspicion, information immédiate à la hiérarchie car enquête de l’ARS.
Actuellement 9 situations (dont Belley et Chatillon la Palud). Les personnes ont été testées.

2) Matériel
- GHA (gel hydro alcoolique)
Merci de nous confirmer que tous les personnels sont comptés enseignants et AESH.
Quand aura lieu la prochaine livraison ?

DASEN : le gel est arrivé de partout. Pas de 2ème livraison de prévue pour le moment. Ajustement en lien avec les IEN autant que de besoin.

- Livraison du thermomètre par école ?
Dasen : ils ne sont pas tous arrivés, pas de date de livraison prévue à ce jour.
(Commentaire de FO : nous reviendrons sur cette question et toutes celles que vous poserez lors du prochain CHS CT D le mardi 19 mai à 16h30).

- Masques adultes :
FO : Pourquoi pas de date de péremption ?
IEN adjointe : Tous les masques nécessaires ont été livrés et seront livrés. L’absence de date de péremption n’est pas liée à la fiabilité mais à l’élastique.
Si vous êtes allé les chercher à la circonscription, vous avez droit à des frais de déplacements.

3) 1er degré
- Où sont les décharges d’enseignement prévues sur 3 semaines pour les directeurs dans la circulaire ministérielle du 4 mai ?
Elles sont attribuées.

4) AESH
Quant aux AESH censés accompagnés les élèves en situation de handicap tout en respectant les distances de sécurité, nous n’obtenons toujours aucune réponse sur leur sécurité et leur protection alors qu’ils indiquent clairement que travailler à 1 mètre des élèves c’est IMPOSSIBLE !

La DASEN indique prudemment qu’ils peuvent demander une visière s’ils le souhaitent. (Donc pas de masque FFP2 !)
Elle confirme que ces personnels sont comptés dans les dotations en masques et en gel.

Demande d’absence pas de retour à ce jour qu’en est-il ?
Idem pour les certificats de vulnérabilité ils n’ont pas de retour qu’en est-il ?

La DASEN confirme que les AESH sont traités dans le droit commun (ASA garde d’enfants et personnels vulnérables)
Le SG indique qu’un document sur les demandes d’absences de AESH (garde enfants, personnels vulnérables) a été fait hier après-midi. Il va être envoyé.

5) Questions posées par le SNFOLC (lycées et collèges)
1 : On parle d’ouverture des collèges au 18 mai. Donc est-ce normal qu’il y ait des réunions avant cette date dans les collèges ? Et qu’il y en ait même eu le 7 mai au lycée Saint-Exupéry de Bellegarde, sachant que de, plus lors de cette réunion un participant aurait été contaminé et que maintenant les participants sont confinés ?

IA : Oui c’est normal car la semaine du 11 au 18 est une semaine de pré-rentrée. Les masques sont arrivés avec un livret. Le gel devrait arriver. Des réunions sont possibles dans les lycées car ils ont toujours été ouverts.

Remarque FO : Ouverts sans que les protections soient arrivées ?

2 : Pour le 2nd degré on parle de « masques réutilisables ». Si deux sont donnés par enseignants comme on l’a vu, comment est-ce possible de les laver et de les faire sécher chaque jour sachant que si on les enlève (pour boire, pour manger...) on doit en utiliser un propre et que leur durée d’utilisation est de 4h ? Pourquoi le 2nd degré n’a pas de masques jetables comme dans le 1er degré ?

IA : Les masques réutilisables peuvent être portés toute la journée même si on les enlève, il suffit de les enlever correctement.

Remarque FO : il semble pourtant que la durée d’utilisation soit de 4h…

3 : Et si les masques ne sont portés que par les enseignants, dans un milieu confiné comme une salle de classe, cela protège les élèves (souvent asymptomatiques) mais pas l’enseignant ?

IA : Je note le problème. Pour les élèves, c’est le protocole. « Je ne suis pas médecin »...Ils ne sont obligatoires que dans les transports et lorsque la distanciation n’est pas possible. Les familles peuvent en apporter.

Remarque FO : mais si les familles ne peuvent pas fournir à leurs enfants des masques (Coût ? Disponibilité ? ) les enseignants ne sont pas protégés en classe (car une salle de classe c’est un peu comme un wagon ou un bus...).

4 : Comme cela a été évoqué, les programmes ne seront pas finis et toutes les compétences attendues n’auront pu être vues. Quels moyens (dédoublements ? Groupes de soutien ? ) seront mis en œuvre à la rentrée pour permettre de combler les lacunes des élèves et les remettre à niveau ?

IA : C’est hors-Sujet. Nous parlons de cette rentrée de mai et juin. On ne connaît pas les conditions de la rentrée de septembre. Il y aura un travail spécifique à faire au 1er trimestre.

Remarque FO : la rentrée de septembre se prépare bien en amont...et nécessite le maintien, la création des potes des DHG et des postes nécessaires. Nous y reviendrons.

6) Infirmières scolaires (qui sont en 1ère ligne)
Date de livraison du matériel (masques, gel…). Masques FFP2 ?
La DASEN indique que le matériel a été livré dans les collèges et lycées pour ces personnels.

Autres infos de la DASEN
Action sociale : prochaine CDAS le 5 juin, faîtes remonter vos dossiers à Force Ouvrière.

Conseil d’école : DASEN indique qu’il est juste nécessaire d’informer ses membres, on est souple là-dessus.

Tous les enseignants n’ont pas à être à l’école si y a pas leurs élèves. Ils sont en télétravail.

TR
La DASEN confirme qu’il n’y a pas d’obligation de se rendre sur l’école les TR ne sont pas dans l’organisation prévue.

La DASEN indique « on doit limiter au maximum les déplacements si on n’a pas besoin d’être en présentiel, pas besoin d’être présent ».

Attestation pour les parents d’élèves.
Si besoin la DSDEN fournira ce document.

Postes fractionnés

La DASEN indique que les collègues ne doivent être que sur une seule classe.

Rappels utiles de FO

ASA garde d’enfant
Tout personnel a droit à une ASA s’il ne souhaite pas que son enfant retourne à la crèche, à l’école ou au collège (lire page 15 de la FAQ du ministère)

Pas de maque adulte = pas d’accueil des élèves
Sans masque adulte, les écoles ne pourraient accueillir de groupes d’enfants - Article 10 du décret du 11 mai 2020.

A noter
CHS CT D 01 le mardi 19 mai à 16h30
Merci de faire remonter vos questions aux délégués Force Ouvrière

Adhérez au Syndicat Libre et Indépendant

Adhérez à Force Ouvrière

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