Compte rendu Snudi FO 01 CAPD du 30 janvier 2020
Publié; le 2 février 2020 | SnudiFO 01

Présents côté syndical : SNUDI-FO (3 délégués/3 : Marine POIRIER, Claudine METIVIER, Saïd BERRAKAM), SE UNSA (2 délégués/2), SNUIPP FSU (5 délégués/5)

Déclaration du SNUDI-FO 01 (voir pièce jointe)

Ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de la CAPD du 13 septembre 2019
2 - Recours relatifs au Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR)
3 - Questions diverses

Réponses à notre intervention :

La DASEN formule ses vœux.
« Concernant les points évoqués dans vos déclarations liminaires, je resterai sur les points qui concernent notre CAPD. La loi de transformation modifie le dialogue social existant. Elle ne concerne pas seulement l’EN : l’ensemble des fonctionnaires doit être traité de façon identique. En ce qui concerne l’Education Nationale, elle réaffirme le lien direct qui existe entre l’employeur et l’agent et renforce ce lien direct. Selon moi, nous sommes des professionnels adultes responsables y compris dans nos travaux et évolutions de nos carrières. La loi propose qu’en cas de contestation, l’agent puisse être accompagné par un syndicat ou toute autre personne de son choix. C’est un ministère riche en dimensions humaines qui travaille pour des individus avec des individus. Nous pouvons peut-être regretter que la partie RH de proximité ne soit pas encore suffisamment présente sur l’ensemble du territoire mais c’est en cours de déploiement. Volonté d’inscrire l’approche RH dans un paysage et une dynamique qui bougent. »

1 - Approbation du procès-verbal de la CAPD du 13 septembre 2019
RAS

2 - Rrecours relatifs au Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR)

  • Question du SNUIPP : comment sont définis les critères pour attribuer les appréciations ?

Réponse IA : Ce sont des travaux académiques.

Nous sommes actuellement au travail au sein du collège IEN. Le 13 janvier nous avons travaillé sur « quels observables » : en fonction des observables (11 items) ça donne telle ou telle appréciation... Ensuite nous sommes au travail pour ajuster des procédures communes. En effet, vous nous aviez fait remarquer qu’il y avait une distorsion entre les observations et l’appréciation et nous nous sommes mis au travail pour éviter cette distorsion. Nous vous remercions de nous avoir fait remonter cela.

Parfois, si nous avons un doute, nous allons travailler en collégialité pour ne pas laisser l’IEN seul face à ses doutes. On espère améliorer nos procédures et aller vers une meilleure équité.

Remarque : Le SNUDI-FO n’est pas intervenu sur ce point tant il est clair que c’est l’arbitraire qui prévaut dans l’appréciation finale du rendez-vous carrière.

a - Les recours et révisions PPCR 2018-2019

Le SNUDI-FO a défendu les dossiers confiés : nous saisir.

Remarques du SNUDI-FO 01 :
L’IA ne semble pas avoir perçu la mesure du rejet des collègues pour cette forme d’évaluation ! Pour le SNUDI-FO, il n’est pas acceptable que des quotas soient appliqués. Les enseignants doivent être évalués à hauteur de leur niveau et non en fonction des « places disponibles » pour « très satisfaisant » ou « excellent ».

b - Les recours étudiés par la CAPD :
2 recours sont étudiés aujourd’hui.

  • Recours du collègue n°1 au 8ème échelon :
    Appréciation initiale : à consolider
    Appréciation suite à demande de révision : satisfaisant
  • Recours du collègue n°2 au 9ème échelon :
    Appréciation initiale : satisfaisant
    Appréciation suite à demande de révision : maintien satisfaisant
    Suite à l’intervention des organisations syndicales, l’appréciation passe de « satisfaisant » à « très satisfaisant ».

L’IA insiste sur le fait que dans les 2 cas, c’est la richesse du parcours qui a été prise en compte. Il ne suffit pas de porter réclamation pour avoir une révision. Ce sont bien les éléments nouveaux apportés qui ont été regardés avec précision. La démarche de dialogue est utile. Ce n’est pas que du formalisme. Il faut se donner la peine d’étayer et non de contester.

Le SNUDI-FO et le SNUIPP rappellent que les collègues n’ayant pas bu bénéficier d’un entretien de carrière n’ont pas pu et ne pourront jamais se justifier. Ils demandent à la DASEN qu’elle fasse remonter cette injustice.

PPCR est bel et bien une usine à gaz arbitraire.
Si vous êtes concernés par un rendez-vous de carrière non effectué l’an passé (congé maternité, arrêt longue durée…) et que vous contestez l’appréciation de la DASEN, saisir le syndicat qui n’accepte pas la discrimination qui pourrait en découler.

3 - Questions diverses
a - Quelle sera la période d’ouverture du serveur pour le mouvement ?
Réponse IA : cela sera précisé dans la circulaire.

b - A quelle date paraîtra la circulaire mouvement ?
Réponse IA : Le calendrier du mouvement sera précisé dans la circulaire départementale début avril 2020. Il n’y aura plus aucun groupe de travail spécifique au mouvement. Réglementairement, ça n’existe plus. La mobilité n’est plus une attribution de la CAPD.

Les organisations syndicales demandent une lecture commune de la circulaire !

Réponse IA : Nous organiserons des réunions qui vont permettre d’expliquer le nouveau cadre et qui permettront de répondre aux questions. Cela sera fait sur tout le territoire pour tous les personnels et non à l’égard des représentants du personnel.
Nous sommes dans la loi de transformation de la fonction publique et en ce sens, le dialogue social est changé.

Intervention du SNUDI-FO : suite au GT au rectorat la semaine dernière, il nous a été répondu que nous avions la possibilité demander un temps, en audience par exemple, pour obtenir une lecture commune de la circulaire. Nous sommes inquiets de la tournure que va prendre le mouvement. Nous aimerions connaître les modalités du mouvement en amont pour être en mesure de répondre aux questions des collègues.

DASEN : J’attends que notre cadre académique soit positionné. Je prends acte de votre proposition, je fais remonter et je vous répondrai ultérieurement. La semaine prochaine, se tiendra un CTA et nous aurons des réponses à ce moment-là.

Le SNUDI-FO rappelle que le service DIPER fournit chaque année un travail de qualité et que jusqu’à présent nous étions en capacité de pouvoir travailler ensemble et ce, de manière transparente. Les vérifications concernent plus de 1000 collègues !

Réponse de l’IA : Les personnels vont avoir un délai de 15 jours pour vérifier leur barème. Nous en appelons à la responsabilité personnelle de l’agent.

Le SNUDI-FO rappelle qu’il y a 2 ans une erreur humaine s’est produite sur un codage pour un agent. Comment pourrons-nous vérifier désormais ?

Réponse de l’IA : Nous notons vos inquiétudes.

c - Comment seront traités les TRS qui ont obtenu des compléments de service l’année dernière ?
En effet leur situation devait être éclaircie en début d’année scolaire. C’est-à-dire, savoir s’ils restaient titulaires de leurs fractions si celles-ci existaient toujours en 2020/2021 ?

Réponse IA : On maintient ce qui est écrit dans la circulaire départementale 2019. Si les fractions ne changent pas, le TDS pourra conserver ses fractions sauf avis contraire de l’IEN.
Les modalités concernant les TDS seront expliquées dans la circulaire départementale.

4 - Autres informations
Absences non remplacées :
Pour 2020, c’est moins 7 postes pour le département de l’Ain ! Aux vues des jours non remplacés, nous sommes très inquiets et demandons la création de postes supplémentaires dès à présent.
Temps partiels :
Les accords de temps partiel sont prévus d’être donnés début mai pour les personnels ne participant pas au mouvement. La circulaire doit paraitre la semaine prochaine.
Demandes de bonification médicale ou sociale : les modalités découleront du CTA.
Recrutement de contractuels sur poste de psychologue : 4 CDD sur postes de psychologue.
Stagiaires : 5 démissions depuis la rentrée après le délai pour recruter sur la liste complémentaire.
RGPD dans les écoles, des documents sont disponibles sur IDEAL pour tous les directeurs : toutes les situations sont abordées.
Travail sur ce point prévu dans groupe de travail sur direction d’école
Application de l’arrêt Omont : nous vous demandons de la souplesse.
Réponse IA : Vous n’allez pas en trouver ! L’arrêt Omont fixe comme principe que le nombre de jours décompté se calcule à partir du premier jour où le service non fait est constaté au dernier jour où le service non fait est constaté.
La circulaire précise qu’un maximum de 4 jours de grève sera retiré par mois. Si vous avez fait 12 jours de grève, vous aurez 4 jours de retirer pendant 3 mois.

Cependant le service Diper a attiré notre attention sur le fait que le ministère s’apprête à sortir une nouvelle circulaire pour permettre de retirer plus de jours d’un coup (ndlr : comprendre qu’il s’agit d’empêcher de décider la grève qui dure).

Renoncement de poste : Date de retour au 3 février donc réponse lors de la prochaine CAPD.
Réintégration : 4 reprises d’activité en cours d’année.
Changement de poste : 10 PE sont en réaffectation depuis la rentrée.
Formation CAPPEI : Le nombre de personnels qui pourront partir en formation longue n’est pas encore fixé.
Démissions : 5 PES et 14 PE depuis la rentrée scolaire. Ce sont des pertes donc non remplacées.
PACD PALD
Il n’y a plus de postes proposés au CNED. A voir dans le Rhône.
Rupture conventionnelle : Cela se règle entre l’employeur et l’intéressé. Nous sommes actuellement en attente du modèle de convention du ministère. A ce jour, nous avons reçu une demande de rupture conventionnelle. L’intéressé pourra faire son choix entre la rupture conventionnelle et l’indemnité de départ volontaire (IDV).

Fin des groupes de travail et des CAPD mouvements inter et intra en 2020 :
En application de la Loi de transformation de la Fonction Publique, plus aucun groupe de travail ni aucune CAPD concernant le mouvement des PE ne seront organisés. Les syndicats représentatifs ne pourront donc plus apporter d’informations aux enseignants concernant les règles du mouvement ni exercer de contrôle sur le respect des barèmes pour l’attribution des postes.
Les « lignes directrices de gestion » seront fixées lors du CTA (comité technique académique) du 5 février 2020.
Rappelons que cette instance réunie les organisations syndicales du 1er et 2nd degré des trois départements de l’académie de Lyon (Ain, Rhône, Loire) ! Comment pourra-t-on sérieusement élaborer des règles de mouvement identiques pour tous les enseignants de l’académie du 1er et du 2nd degré ?!

Lire, ci-dessous, le compte rendu FO de la réunion au rectorat du 23 janvier 2020

Mouvement 2020 : la DASEN décidera seule sans aucun contrôle syndical ! (CR ici)

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