Obligations de service : ne pas se faire avoir !
Publié; le 1er septembre 2019 | SnudiFO 01

Obligations de service, journée de solidarité, deux demi-journées supplémentaires... en cette rentrée scolaire, les collègues interrogent le SNUDI-FO.
Vous trouverez ci-dessous un rappel de ce qui est obligatoire et de ce qui ne l’est pas. N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO pour toute question ou en cas de pression d’IEN.
Non au travail gratuit !

Obligations de service : ne pas se faire avoir !
En cette rentrée scolaire, de nombreux collègues nous interrogent sur leurs obligations de
service. Rappelons tout d’abord que les obligations de services des enseignants du 1er degré sont définies par le décret du 29 mars 2017 qui précise qu’outre les 24h d’enseignement hebdomadaires, les obligations de service des enseignants du 1er degré sont composées de 108h :
- 36h consacrées à l’APC
- 48h consacrées aux travaux en équipe, aux relations avec les parents et aux PPS
- 18h de formation
- 6h de conseil d’école
Hormis la journée de solidarité (voir ci-dessous), aucune autre réunion ou formation ne peut être exigée des enseignants.
La journée de solidarité
La loi du 30 juin 2004 établit le principe d’une journée de travail non rémunérée pour tous les salariés. FO en exige le retrait. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, qui doivent l’effectuer en plus de leurs obligations de service.
En fin d’année dernière, l’inspecteur d’académie a indiqué que les enseignants qui
effectuaient une deuxième journée de prérentrée pouvaient comptabiliser celle-ci comme journée de solidarité.
Les collègues qui ont effectué une deuxième journée de prérentrée n’ont donc plus de journée de solidarité à effectuer.
« Les deux demi-journées prises en dehors des heures de cours »
Un renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l’année 2019-2020 précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Notons tout d’abord que « pouvoir » ne signifie pas « devoir » ce qui confirme le caractère non obligatoire de ces deux demi-journées. D’ailleurs, les formulations antérieures de l’arrêté fixant le calendrier scolaire, jusqu’à l’arrêté du 21 janvier 2014, indiquaient que ces deux demi-journées « seront dégagées ». Depuis quatre ans, l’arrêté indique « pourront être dégagées ». L’évolution de la formule dans la rédaction des arrêtés fixant le calendrier scolaire confirme ainsi notre analyse.
Rappelons par ailleurs que dans la hiérarchie des normes, un arrêté est réglementairement un texte inférieur à un décret. Les deux demi-journées évoquées par l’arrêté du 24 juillet 2018 ne peuvent donc modifier les obligations de service des enseignants, fixées par le décret du 29 mars 2017, en se rajoutant à elles.
Ainsi, si des enseignants effectuent les deux demi-journées établies pour « permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »,
celles-ci doivent être décomptées des 108h annualisées : soit des 48h de travaux en équipe, soit des 18h de formation
Les choses sont claires, ces deux demi-journées :
1) N’ont pas de caractère obligatoire
2) Doivent être décomptées des 108h annualisées si elles sont effectuées
Saisissez le SNUDI-FO en cas de question ou de pression des IEN !

cale




SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo