Pré rentrée 2019 : 1 seul jour, 108h00 et pas une minute de plus !
Publié; le 4 juillet 2019 | SnudiFO 01

Communiqué SNUDI FO 01 du 3 juillet 2019

Pré rentrée 2019 : un seul jour le 30/08/2019 !

Témoignage d’une collègue directrice
« En plus des 18h d’animations pédagogiques que l’on doit à l’administration, on nous rajouterait 3h "obligatoires" qui ne feront pas partie des 108h. L’IEN nous la ferait déduire de la deuxième journée de pré-rentrée (qui n’est pas due !). Les réunions directeurs font déjà partie d’heures gratuites et là je trouve que la coupe déborde. »

Cette collègue a parfaitement raison.

Rappel sur le cadre réglementaire de la « pré rentrée » :

La Note de Service n°83274 du 12 /07/83 - (RLR 510-1) précise :

« La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »
Ce n’est donc pas une obligation de service.

Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP FO et le SNUDI FO le directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004 :

« L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive. » et précise : « Il est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champ des obligations de ces personnels, que ce soit en termes de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué. »

Or, la prérentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires.

Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

Seul le recteur peut modifier (sous certaines conditions) le calendrier.

Le calendrier scolaire 2019-2020, fixé par l’arrêté du 24-7-2018 publié au J.O. du 25-7-2018 et BO n°30 du 26 juillet 2018 et disponible sur le site du ministère (cliquez ici) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un chef d’établissement d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée du vendredi 31 août 2018.

[*Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur. Ce qui n’est pas le cas à cette étape dans l’académie de Lyon.*]

La prérentrée des enseignants est donc bien fixée au vendredi 30 août 2019. Rien ne permet donc d’en programmer une 2ème avant le 30 août 2019.

Si certains IEN et chefs d’établissements proposent des réunions avant le 30 août 2019, ce n’est pas réglementaire.

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2018 précise :

« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Notons que « [*pourront*] » ne signifie pas « [*devront*] ». Ce n’est donc pas une obligation, mais une simple préconisation.

Si les collègues se réunissent, c’est dans le cadre des 108heures

Réglementairement, « les temps de réflexion et de formation » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE définies par le décret statutaire n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit, dans le cadre des 108 heures, 48heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques, heures de concertation réglementaires qui correspondent parfaitement à la demande exprimée par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2018. Si c’est de la formation, ça rentre dans les 18 heures réglementaires du décret n° 2017-444 du 29 mars 2017.

Il n’y a donc pas de 2ème demi-journée « à récupérer » que ce soit un mercredi ou tout autre jour en plus des 108 heures.

En cas de problème : contacter le SNUDI FO 01
Mel : fo.snudi01@gmail.com tel : 04 74 21 45 82

cale




SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo