Suite du CR 1 publié hier (voir pj)

Déclarations liminaires des syndicats dont la FNEC FP FO (voir pj)

L’IA n’a pas répondu (notamment à la déclaration FO sur le LP privé à Belley).

[*Affaires relevant de la compétence du département*]

[*1-Evolution des secteurs scolaires des collèges du Pays de Gex*]
Jusqu’à présent, tous les élèves scolarisés en primaire n’allaient pas au collège en France. Du fait du changement de la loi suisse, il y a une augmentation du nombre de collégiens. Cela ne pouvait être anticipée.
Un collège est prévu à Ornex pour 2023.
Les collèges de Divonne et Prévessin ne sont pas complets. Une extension est prévue au collège de Prévessin pour 2023 et il y aura des préfabriqués en attendant.
Les élèves des communes de Versonnex passeront du collège de Gex à celui de Divonne pour la rentrée 2019.
Ceux de Segny passeront de Gex à Prévessin.
Ceux de Chevry seront transférés à Prévessin.
Ceux d’Echenevex passeront du collège de St-Genis à celui de Gex.
Il y aura aussi des préfabriqués à Gex.
Ceux d’Ornex iront à Prévessin mais ceux qui sont proches de Ferney continueront à y aller.
La sectorisation est travaillée avec les élus locaux, la DSDEN, les parents (ces derniers ne partagent pas ce point de vue).
Le département reconnaît un déficit d’informations. Il faudra aussi prévoir un autre collège sur le Pays-de-Gex.

[*2-Extension du Collège de Péron*]
Le retard est subi. Elle sera terminée en 2023, des préfabriqués seront installés en attendant.
Briord : problème des plafonds, litige en cours de résolution.
Bellegarde : en attente repreneur après liquidation de Floriot : peut-être changement de collège en cours d’année.
St-Didier-de-Formans : étude environnementale en cours, en attente.
Pont de Vaux : l’objectif est de sortir des préfabriqués.
Villars+Péronnas : les études sont bien engagées, la restructuration se fera sur site.
L’ordre de priorité pour les travaux est donné par la sécurité, par le chef d’établissement, par le cadre budgétaire.

[*3-Bilan du dispositif « Parcours méritant » 2017-2018*]
Les critères sont rappelés. Il concerne tous les niveaux maintenant.
La récompense est un abonnement à un magazine+175 euros pour boursiers.
Il y a une montée en puissance du dispositif.

[*Affaires relevant de la compétence de l’Etat*]

[*4-Etude de la carte scolaire : déclaration de l’IA-DASEN*]

Elle évoque la nouvelle loi dont l’école à 3 ans (l’école est obligatoire, donc [*toute la journée*]).
La priorité donnée au 1er degré est poursuivie.
An niveau national, il y a une baisse de la natalité et des effectifs. Il y a une légère baisse dans l’Ain, on arrive à un plateau.
Les territoires sont contrastés et il faut prendre en compte leur diversité, avec un travail plus précis. Une attention particulière est portée aux petites écoles.
On accompagne aussi le qualificatif, ce n’est pas uniquement une question de moyens.
Dans le 2e degré, il y a une hausse des effectifs (+435 pour RS 2019 au collège).
La dotation au collège assure l’enseignement obligatoire+ une marge d’autonomie+ une allocation progressive de moyens (qui prend en compte un indice territorial).
La réforme des lycées, la transformation de la voie professionnelle doivent permettre aux élèves de s’inscrire dans un parcours de réussite, et dans la poursuite des études supérieures.
Pour les lycées isolés qui ne sont pas en réseau, une palette élargie au maximum sera proposée pour permettre l’équité des parcours.
Les déplacements entre lycées ont pour but d’élargir la palette des enseignements de spécialité.
L’Académie de Lyon bénéficie d’une augmentation de postes.
Les suppressions de postes sont compensées par une hausse des heures supplémentaires.
Les collèges sont favorisés car il y a une hausse des effectifs (+4 ETP).
Le seuil d’ouverture des collèges (hors éducation prioritaire) a été relevé à 30 élèves pour tous les niveaux y compris la 6ème. [*Information à diffuser aux parents de CM2 !*]

[*5-Rythmes scolaires : demandes de changement d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2019 : retour à 4 jours :*]
Pont d’Ain (maternelle+ élémentaire)
St-Laurent-sur-Saône

Remarque FO :
[*Bourg en Bresse*] : plus de 10 conseils d’école ont pris position en 2017-2018 ou 2018-2019 pour le retour à 4 jours. Une tournée du syndicat ce 8 février permet de compter que 5 conseils d’école devraient discuter d’ici la mi-mars la question des rythmes scolaires. Nous pourrions donc arriver à 15 écoles sur 20.
Pour appuyer, conforter ce mouvement et préparer une audience auprès de la mairie, nous allons proposer aux autres syndicats une pétition commune.
[*Saint Just*] : le conseil d’école de ce 8/02 a voté le retour à 4 jours à la rentrée 2019 (demande validée au CDEN de juin).
Décisions à venir pour Certines et Servas.
Vote : toutes les voix pour.

Bilan
Il existe 318 communes avec écoles dans le département. 268 communes (90,57%) fonctionnent à 4 jours et 30 communes (9,43%) fonctionnent à 4,5 jours.

[*6-Indemnité représentative de logement des instituteurs 2018*]

Il reste 10 instituteurs concernés par le versement de cette indemnité.
Il est proposé de reconduire le principe de 2018.
Vote : 4 pour et 9 abstentions (dont FO, FSU et UNSA)

[*7-Renouvellement partiel des DDEN*]
M. Arnaz Olivier (Pays de Gex Nord)
Mme Doucet Claire (Bourg 3)
Mme Marguin Martine (Bresse)

[*8-Informations relatives à la préparation de la rentrée scolaire 2019-2e degré*]
Il y a une légère augmentation (+211 élèves).
Les 7 enseignements de spécialités non-rares seront proposés dans tous les lycées.
Il y aura 2 réseaux :
 Bourg-en-Bresse : Lalande+Quinet+Carriat+Sardières
 Oyonnax+Bélignat+Nantua
2 ouvertures BTS à Bourg (Carriat+Voisin)
LP : organiser par famille de métier
[*Collège*]
Il y a 44 ULIS dans le 2e degré (collèges+lycées+LP).
Il y a 3 secteurs en tension : Bellegarde, Belley, Oyonnax.
L’IA souhaite garder un seul dispositif par collège pour garder une dynamique d’inclusion.
3 collèges privés ont ouvert une ULIS.
Les ULIS supérieures à 12 élèves auront une 2e AVS à partir du 14e élève.
Belley : une 2e AVS.
Oyonnax : ouverture d’un dispositif à Arbent
Bellegarde : St-Exupéry, temporairement, ouverture d’une 2e ULIS autisme.
[*Proposition FO*] : il y a 51 collèges donc les ouvertures sont possibles.
IA : elle a la volonté d’implanter un dispositif par collège. Il y aura une montée en charge progressive. Il y a des besoins à certains endroits et pas à d’autres.
ULIS La Chagne : elle est chargée mais le contexte est différent. Tous les PE sont spécialisés. De ce fait, la présence d’une ULIS n’est peut-être pas adaptée.
[*Remarques de FO sur les besoins en ULIS 2nd degré (création ou 2ème poste de coordonnateur, AESH…)*]. A la demande de FO, ce point sera à l’ordre du jour du CTA du 26 mars. Faîtes remonter vos demandes et revendications.

Il y aura 5 ouvertures de sections sportives.

Tous les collèges sont chargés, ils sont au seuil indicatif (fixé à 30 élèves désormais).