Délai DUER : le SNUDI FO écrit à l’IA + dossier FO spécial
Publié; le 7 novembre 2018 | SnudiFO 01

Certains IEN entendent imposer le retour du DUER pour le 15 novembre maximum.

Existent-ils des délais réglementaires : non.

Le SNUDI FO 01, saisi par les collègues vient d’écrire à l’IA-DASEN (voir PJ) pour que le retour des DUER se fassent courant janvier.

Les représentants FO au CHS CT D interviendront dès cet après midi pour poser ce problème des délais lors du GT CHS CT car un point est prévu sur les messages reçus par les directeurs et les délais de réponse.

Concernant le DUER (voir dossier FO complet en pièce jointe), le SNUDI FO rappelle que

En résumé :

[*Qui est responsable du D.U.E.R. ?*]
L’employeur défini comme celui qui détient la relation de travail.

[*Qui détient la relation de travail ?*]
Le Recteur et l’Inspecteur d’Académie.

[*Les Directeurs d’école ou les chefs d’établissement peuvent-ils participer à l’élaboration du DUER ?*]
Oui, au même titre que tous les personnels de l’établissement.

[*Sur quel temps ?*]
Si l’employeur veut s’adjoindre les services des personnels de l’établissement scolaire pour établir le DUER, il doit indiquer sur quel temps doit être pris ce travail qui ne saurait être fait bénévolement.

[*Faire valider le DUER :*]
Exiger de l’IA ou du Recteur qu’il valide le DUER afin de matérialiser sa responsabilité exclusive sur le document.
Refuser que le DUER soit valider par le conseil d’école.

[*Refuser de se substituer à l’employeur :*]
Refuser que les mesures proposées pour la réduction des risques soient sous la responsabilité du Directeur ou du Chef d’établissement. C’est à l’employeur qu’il revient de prendre la décision de mise en œuvre des mesures contenues dans le DUER.

[*Le DUER concerne t-il les élèves ?*]
En aucun cas. C’est un document qui étudie les risques professionnels liés aux postes de travail.

En cas de question sur le DUER ou sur autre chose, merci de saisir le SNUDI FO 01.

cale




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Lettre SNUDI FO 01 DUER
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Le Document Unique
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