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ORS
Nos
Obligations Réglementaires de Service sont définies par le décret
«Darcos» n°2008-775 du 30
juillet 2008 et la circulaire «Peillon» n°2013-019 du 4 février 2013 :
24
heures
hebdomadaires
d’enseignement auprès des élèves ... sauf
pour les
remplaçants et les compléments de temps partiels (voir décret Hamon
publié fin
août avant son départ, décret dont FO demande l'abrogation)
108
heures
annualisées
réparties en :
36 heures d’APC (activités
pédagogiques
complémentaires) organisées dans le cadre du projet d'école, par
groupes
restreints d'élèves...
24 heures consacrées à
l'identification des
besoins des élèves, à l'organisation des APC...
24
heures consacrées
à
des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des
maîtres
de l'école et des conseils des maîtres de cycle) à l'élaboration
d'actions
visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la
liaison
entre l'école et le collège,aux relations avec les parents, à
l'élaboration et
au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves
handicapés.
18
heures
consacrées à
l'animation pédagogique et à des actions de formation continue.
6
heures
consacrées à
la participation aux conseils d'école
Les
collègues à temps partiel participent aux réunions et effectuent l’aide
personnalisée prévue dans les 108 heures au prorata de leurs
obligations de
service
Concernant
les 36 heures d’APC:
6
heures de décharge pour les directeurs des écoles de 1 à 2 classes, 18
heures
pour ceux des écoles de 3 à 4 classes et 36 heures pour les autres.
Les adjoints
auront donc la
tâche d’assurer les APC auprès des élèves des directeurs déchargés.
La
deuxième journée de prérentrée n’existe pas.
Le
calendrier scolaire indique :
"Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire
équivalent),
prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées,
durant
l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de
formation sur
des sujets proposés par les autorités académiques." (pourront et pas devront)
Les
"deux demi-journées" mentionnées dans l’arrêté « calendrier scolaire
» ne peuvent avoir de caractère obligatoire puisqu’elles n’ont pas de
fondement
légal, sauf à s'inscrire dans le cadre des 108 heures annualisées
L’arrêté
du
calendrier scolaire s’il écarte les heures de classe comme temps
possible pour
ces deux demi-journées de concertation, ne stipule pas qu’elles doivent être organisées en plus des 108 h.
En
effet un
arrêté ne peut pas modifier un décret, le décret étant supérieur à
l’arrêté
dans la hiérarchie des normes.
Une
fois
encore, si vous êtes confrontés à une exigence que vous jugez infondée,
demandez
un
ECRIT; ainsi le syndicat pourra intervenir.
Dans
ce cas,
elles doivent donc être déduites des 24 h réglementaires consacrées aux
travaux
en équipes pédagogiques
Rappel
historique de la prérentrée
La
Note de
Service n° 83274 du 12.07.1983 (RLR 510-1) précise :
«La
journée
de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres
parachève
l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »
Mise
en
place en 1970, la journée de prérentrée n’apparaît nulle part dans nos
obligations réglementaires de service !
Pour
conclure
le SNUDI FO 01 rappelle que toute activité en dehors de nos obligations
de
service relève du strict volontariat individuel.