Compte rendu de l’audience

de la FNEC FP-FO 01 à la DSDEN le mardi 18 octobre 2022

Une délégation de la FNEC FP-FO 01 composée de : Nicolas DUSSUYER (SNUDI FO 01), Lydie JONVILLE (SNUDI-FO 01) et Didier BONNETON (SNFOLC 01) a été reçue à la DSDEN de 17h00 à 18h15 par Madame l’IEN adjointe à la DASEN et Monsieur le secrétaire général de la DSDEN.

La FNEC FP-FO avait écrit ceci à la DASEN : « Après 6 semaines d’une rentrée pas du tout « ordinaire » des AESH manquent partout, des enseignants manquent toujours devant les élèves dans le 2nd degré et ils commencent à manquer dans les classes du 1er degré. Des postes d’ERSH et de PsyEN sont vacants ou inoccupés dans l’Ain. »

Nous avons abordé les questions suivantes.

1er degré (SNUDI-FO)

1. Salaires de septembre incomplets
Beaucoup de collègues sont concernés, notamment :
 Les personnels affectés tardivement dans l’été contrairement à notre demande d’affectation avant le début des congés d’été comme cela se pratiquait largement jusqu’en 2019 avant la loi transformation fonction publique qui a enlevé les prérogatives à la CAPD.
 Des collègues affectés lors du 1er mouvement fin mai.

D’après les remontées de ce jour, tous les changements d’échelon automatique n’ont pas été pris en compte sur la paye de septembre (cas notamment de tous les PES 2021-2022 toujours à l’échelon 1, des collègues 7ème échelon au 1/09/1019 qui sont passés au 8ème échelon au 1/09/2022)
Cette situation inquiète et met à mal les personnels concernés dans la situation d’inflation inédite que nous connaissons.

Le SNUDI-FO demande que les changements d’échelon automatiques soient traités comme les changements de grade. C’est-à-dire avec effet sur la paie du mois concerné comme c’est le cas en septembre pour les collègues qui passent à la hors classe et à la classe exceptionnelle du 1er septembre.

La prime d’attractivité, l’ISAE, les indemnités de direction ...n’ont pas été versées à certains de nos collègues. Comment et quand cette situation qui touche surtout les T1 et les néo directeurs mis en grande difficulté financière va-t-elle être régularisée ?

Réponse du secrétaire général :
On a eu un problème d’ordre technique. La régularisation pour les concernés aura lieu avec effet rétroactif sur la paie d’octobre pour : la prime d’attractivité du grenelle, l’ISAE, les indemnités de direction.
Pour les changements d’échelon ce sera effectif sur la paie de novembre ou au plus tard en décembre.
On va voir pour progresser à l’avenir.

FO a insisté sur la nécessité de traiter les changements d’échelon automatiques comme les changements de grade.

Réponse du secrétaire général : on est pour le 0 défaut sur la paie, ce serait idéal.

2. Evaluations d’école
La totalité des organisations syndicales de l’Ain demandent leur arrêt et le respect du volontariat des écoles (courrier commun SNUDI-FO, SNUIPP FSU, SE UNSA, CGT, SUD du 20/09/2022)
Nous souhaitons avoir la liste des écoles concernées (comme s’y est engagée l’IA DASEN lors de la CAPD du 30/08/22) et faire le point sur ce dossier car les 1ers courriers de refus d’entrée dans ce dispositif remontent des écoles aux IEN.
Nous demandons le respect du volontariat comme c’est le cas dans bon nombre de départements comme le 63.

Réponse de l’IEN adjointe : la liste des écoles a été stabilisée au cours de la 1ère quinzaine d’octobre. Elle vous sera communiquée.
La démarche d’évaluation d’école est prévue par la loi de 2019 et n’indique pas de volontariat. L’IA DASEN ne créera pas du droit dans le département. La mise en place des évaluations d’école est différée (NDLR : report de la part du ministre après le 1er trimestre obtenu par le Snudi-FO appuyé sur la résistance).

Le SNUDI-FO a rappelé le droit c’est-à-dire que rien dans les obligations de services des Professeurs des écoles (décret du 29 mars 2017) ne les contraignaient à participer à ces audits. Il y a un désaccord profond entre nous.

Réaction du secrétaire général : il y a une différence entre dire que l’on ne veut pas et refuser.

Commentaires du SNUDI-FO 01 : point de situation et perspectives
 plus d’un mois et demi pour établir et envoyer la liste, c’est un signe de flottement sur ce dispositif d’audit destructeur de l’école publique républicaine (voir motion unanime de la 32ème AG du SNUDI-FO 01).
 aucun décret, ni texte réglementaire ne peut nous contraindre à accepter ces évaluations d’école.
 Un ministre contraint à reporter au 2nd trimestre
 Des DASEN (pas celle du 01 pour le moment) contraints de dire que c’est facultatif face à l’opposition résolue des collègues en défense de l’école publique, organisés avec le SNUDI-FO et parfois les autres syndicats.
 Les 1ères prises de positions d’écoles dans l’Ain qui refusent d’entrer dans le dispositif évaluations d’école et d’être en animations « pédagogiques-évaluations d’école » ; comme à Jules Ferry élémentaire à Ambérieu qui a priori aurait gain de cause (affaire à suivre dès la rentrée).
 Le SNUDI-FO rappelle que :
Béatrice Gilles, la présidente du Conseil national de l’évaluation, a précisé l’an dernier aux IEN que les évaluations d’écoles doivent se dérouler pendant une période d’au moins 12 semaines ! Ainsi toute parole rassurante ou pseudo engagement d’effectuer ces évaluations dans le cadre des 108 heures ne visent qu’à contraindre les collègues à s’engager dans ce dispositif qui n’a pour seul but que de remettre en cause notre liberté pédagogique individuelle et notre statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat.

Conclusion :
Abandon des évaluations d’école ! Dans l’attente de gagner là-dessus, respect du caractère facultatif comme c’est le cas dans bon nombre de départements et comme le préconise le ministre lui-même à l’échelle national !
C’est ce que le SNUDI-FO 01 défendra lors du CTSD bilan de rentrée du 7 novembre après midi et du CHS CT D du 8 novembre après-midi.

Pour le SNUDI-FO, l’heure est à
 se retirer immédiatement de ce dispositif dangereux pour l’École publique et chronophage pour les équipes et les directions d’école.
 pour ce faire, nous saisir pour organiser la résistance à ces audits d’écoles dignes du privé nommés « évaluations d’écoles », partout, en multipliant les réunions et en prenant position !

Dossier complet évaluation d’école sur notre site ici avec
 Journal national du SNUDI-FO
 Motion unanime de l’AG du SNUDI-FO 01 du 14/10/2022 qui se termine ainsi
« Les participants à l’AG (…) soutiennent toutes les écoles et tous les collègues du département ciblés par ces évaluations cette année ou qui ont déjà indiqué qu’ils ne souhaitaient pas y participer. Pour l’AG, le report, par le ministre, au second trimestre, de la mise en œuvre du dispositif est à mettre au crédit de la résistance des personnels avec leurs organisations syndicales.
Pour l’AG, ce recul est un point d’appui pour obtenir le retrait total de ce dispositif. C’est pourquoi, l’Assemblée générale du SNUDI-FO 01 appelle les collègues, qu’ils soient concernés ou non par les évaluations d’école cette année, à se réunir, à discuter et à prendre position pour refuser ce nouveau dispositif. »
 Modèle de refus d’entrée dans ce dispositif
 1ères motions des écoles comme Jules Ferry élémentaire Ambérieu sur demande.

3. Constellation et manque de titulaires remplaçants
Il nous remonte des circonscriptions que la formation en constellation a repris.
Nous apprenons ce mercredi 28 septembre que des titulaires remplaçants affectés sur des remplacements longs, en classe à l’année, seraient retirés à leur élèves jeudi 29 septembre pour suppléer des collègues « constellés » comme cela se passe dans la circonscription de Montrevel en Bresse à l’école élémentaire de Viriat. Cette situation est insupportable pour les personnels comme pour leurs élèves.
Nous demandons que la formation en constellation ne soit pas imposée et qu’elle ne prenne aucun moyen de remplacement.

Réponses de l’IEN adjointe : Viriat nous a permis d’améliorer nos procédures.

Commentaires du SNUDI-FO 01 : Les collègues de Viriat élém. aidés par le SNUDI-FO 01 ont bien fait de poser les problèmes. Plus que jamais saisir le SNUDI-FO qui revendique le respect du volontariat pour les constellations qui ne doivent par ailleurs pas prendre de moyens TR sur le peu qu’il y a dans le 01 (il manque au moins 100 postes de TR, lire plus loin).

4. Absences non remplacées et manque de personnels
Le SNUDI-FO 01 demande le recrutement immédiat d’au moins 25 listes complémentaires pour couvrir les 25 postes vacants au 30/08/2022 et libérer ainsi les 15 TR affectés à l’année sur ces postes qui manquent pour remplacer les congés.

L’école de Viriat (courrier des personnels ci-joint) comme beaucoup d’autres écoles de l’Ain, a subi le retour en septembre des absences non remplacées qui s’ajoutent aux plus de 10 000 journées non remplacées de 2021 2022. Le recrutement, réglementaire, d’enseignants fonctionnaires d’Etat sur la liste complémentaire à hauteur de 8 à ce jour dans l’Ain doit se poursuivre en urgence afin de pourvoir dans un 1er temps tous les postes vacants (notamment les 15 postes occupés par des TR au 30 08 2022).

En effet, nos remontées et visites sur le terrain sont unanimes : il y a des absences non remplacées partout ! On ne va pas revivre la situation de 2022 2023 avec 10 000 jours ? Où en est notre demande de recrutement sur la liste complémentaire (LC) à hauteur des postes vacants et des moyens nécessaires ? De plus, des collègues TR affectés à l’année demandent à être remis sur leur fonction de TR.

Réponse du secrétaire général : On a eu une autorisation de départ cet été à hauteur de 20 ETP. Le rectorat nous a annoncé un droit de + 20 ETP qui mélange contractuels et Listes Complémentaires (LC). Dans ce cadre de + 20 (ndlr : la DSDEN 01 a donc un droit de 40 ETP) on a recruté 3 LC de plus récemment qui s’ajoutent au 5 de fin août et on cherche 6 contractuels, via pôle emploi, sans arriver à recruter faute de candidatures…

Concernant le recours à la LC ce n’est pas utile car les candidats dessus ne sont pas originaires du 01. D’ailleurs un des 3 LC recrutés récemment vient de renoncer.

On a donc une marge de manœuvre tout de même liée à notre capacité budgétaire qui a augmenté.
On a fait une rentrée avec des affectations de TR mobilisés plus vite que l’an passé.

Commentaires du SNUDI-FO 01 : résumé et perspectives
 10 000 jours de classe non remplacées l’an passé et ça repart de plus belle depuis mi-septembre 2022
 Les SNUDI-FO 01, 42 et 69 sont en lien avec les Listes Complémentaires non encore recrutés. On a identifié au moins 12 LC d’accords pour venir sans problème dans le 01 comme LC mais pas comme contractuels. Nous allons voir a minima ces douze situations en urgence avec la DSDEN 01. Le SNUDI-FO (01,42 et 69) va proposer une nouvelle visio aux LC ces congés, normalement le 2/11 vers 17h30 afin de faire le point sur la situation de blocage et voir quelles dispositions souhaitent prendre les LC pour être entendus par un rectorat dans le déni et l’enfumage. En effet, lire la réponse faite ci-dessous en annexe le 20/10/22 aux LC alors qu’au moins 25 postes (voire plus depuis le 31/08 entre les dispos, démissions, décès..) sont vacants dans le 01 c’est-à-dire occupés par des personnes qui ne devraient pas être dessus (15 TR et 10 contractuels).
 Aucun candidat à être contractuels (même si le SNUDI-FO 01 a obtenu l’an passé que tous les contrats aillent au 31/08 et donc que les congés d’été soient payés).

Annexe réponse du Rectorat de Lyon le 20/10/2022 aux LC qui demandent à être recrutés et qui avaient fait un courrier en ce sens le 18/10/2022.
Madame,
Il n’y a pas actuellement de classe sans enseignant dans les écoles de l’académie.
Plus de 50 lauréats ont à ce jour déjà été appelés sur la liste complémentaire du CRPE (tous concours confondus) pour couvrir nos besoins.

Selon l’évolution de la situation et de nos besoins nous ne nous interdisons pas de continuer de faire appel à la liste complémentaire mais seulement si nécessaire. Des contractuels peuvent être recrutés pour des situations où nous ne pouvons faire appel à la liste complémentaire ; par exemple les postes ASH ou TZR (brigade de remplacement). En effet, les professeurs des écoles stagiaires doivent être dans une classe devant élèves pour être évalués dans des conditions ordinaires d’enseignement en vue de leur titularisation

Bien cordialement.
CAROLINE GERVAIS
Assistante du secrétaire général d’académie
Bureau 515
92, rue de Marseille, - BP 7227 - 69354 Lyon Cedex 07
www.ac-lyon.fr

Le 18/10/2022
Bonjour,
Étant actuellement sur liste complémentaire du CRPE 2022, je m’associe à mes collègues pour avoir des réponses concernant le recrutement totale de la liste complémentaire.
Étant actuellement très au courant de l’évolution des postes (postes vacants, manquement d’enseignants à Lyon sur certaines circonscriptions et dans l’Ain), je souhaiterai savoir pourquoi des contractuels sont recrutés encore aujourd’hui alors que nous, prêts et prêtes à enseigner, formés, nous devons attendre.
Après avoir été reçu au Rectorat, après avoir communiqué avec les syndicats, nous continuerons de nous mobiliser et de poursuivre nos efforts,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Infos utiles
Le monde du 21/10 publie un article titré « Le budget 2023 est le deuxième budget le plus austéritaire des vingt dernières années »
Le SNUDI-FO 01 indique que ce budget de destruction frappé du sceau de l’austérité comporte :
+ 3 milliards d’€ pour les armées et - 2000 postes à l’éducation nationale dont - 1117 dans le 1er degré !

5. Manque d’AESH dans les écoles
Des AESH en nombre insuffisant manquent toujours auprès des élèves notifiés dans beaucoup d’écoles et établissements. C’est le cas notamment dans des écoles de Bourg en Bresse, à l’école de Reyrieux et sur le pays de Gex. Concernant ce secteur, nous souhaitons échanger en urgence sur la situation dramatique à l’école Jean Calas de Ferney Voltaire, école qui sera visitée par une délégation du CHS CT D le jeudi 10 novembre.

Il nous remonte depuis une semaine des déplacements arbitraires de collègues AESH sur lesquels nous souhaitons échanger en urgence car les concernées sont mises en difficulté et réfléchissent à démissionner.

Réponse du secrétaire général : Par rapport à la situation de fin août, on a réussi à progresser, à reconstituer des défauts d’accompagnements. L’enjeu, c’est de répondre le plus vite possible. A la rentrée 2022, on a eu 19,5 ETP d’AESH en plus par rapport à l’an passé. Vous êtes bien placés pour savoir que cela ne suffit pas pour faire face au volume cumulé des AESH nécessaires, notamment du fait que les AESH ne sont pas découpables. On est toujours en deçà des élèves notifiés à accompagner.
On a adapté notre organisation avec des PIALS revus par rapport à l’an passé. Ils ont une superficie plus ramassée (un PIAL par secteur de collège). On tirera le bilan en fin d’année.

Toutes les situations et dossiers ont été abordés par le SNUDI-FO 01. Nous saisir en cas de problème.

6. PES 2022 2023 : modalités et date de versement de l’indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires (Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 avec effet au 1/09/2022)
600 € pour les PES à 50% et 1200 € pour les PES à 100%

Réponse du secrétaire général : on vous confirme le versement des sommes ci-dessus sur la paie d’octobre en plus de l’ISAE.

7. Problème des RASED incomplets et postes PSY EN vacants et inoccupés !
Nous apprenons le 7 octobre que sur la circonscription d’Oyonnax il n’y a aucun personnel PsyEn.
Nous souhaitons échanger en urgence sur le recrutement immédiat de PsyEn Eda fonctionnaires d’Etat sur la liste complémentaire afin de couvrir tous les postes vacants.

Par ailleurs nous vous rappelons que selon nos calculs, il manque au minimum 146 postes de Rased dans l’Ain pour avoir une antenne complète (1 poste E, 1 poste G et 1 poste PsyEn) pour 800 élèves.

Réponse du secrétaire général : on avait 10 postes de PSY EN eda vacants au début de l’année. On est intervenu auprès du rectorat comme l’ont fait les DSDEN 42 et 69 pour avoir des recrutements pour combler ces vacances de postes. Nous n’avons plus que 4 postes vacants inoccupés dont les 3 de la circonscription d’Oyonnax.
On a un droit de tirage de contractuels PSY EN mais pas de candidats. Il faudrait voir au ministère si il y a une LC du concours PSY EN Eda.

IEN adjointe : oui la liste existe puisque le concours existe.

Toutes les situations et dossiers ont été abordés par le SNUDI-FO 01. Nous saisir en cas de problème.

Commentaire du SNUDI-FO 01 : la FNEC FP-FO 01 va voir avec la FNEC FP-FO nationale la question de la LC du concours PSY EN Eda.

8. PPMS : application de la nouvelle réglementation dans les écoles
Le SNUDI-FO 01 est intervenu sur son courrier à la DASEN du 7 octobre 2022 resté à ce jour sans réponse.
Extrait,
L’article L411-4 du code de l’Education stipule que : « Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. »

Réponse de l’IEN adjointe : Vous noterez qu’il n’a pas été demandé aux directeurs de se presser. On attend les décrets d’application de la loi Rilhac.

Commentaire du SNUDI-FO 01 : dont acte ! Après des années de bataille sur ce dossier, la permanence de la revendication du SNUDI-FO paie ! Les directeurs n’ont pas à déposer de PPMS sur quelconque plateforme. Le SNUDI-FO 01 reviendra sur ce dossier lors du CHS CT D du 8/11/2022.

8 bis. ERSH (Enseignants Référents à la Scolarisation des élèves en Situation de Handicap)
FO. Un poste d’ERSH sur les 3 de la circonscription de Jassans est inoccupé au 7/10/2022. Il fait défaut, notamment, pour les ESS des élèves de l’Ulis implantée à l’école de Reyrieux à cette rentrée 2022.

Réponse de l’IEN adjointe et du secrétaire général : Pour ce poste, il y a un personnel en congé maladie dessus jusqu’à fin octobre. La cellule de veille de l’école inclusive est sur le pont. La gestion des ESS est prioritaire. 2 ERSH sont d’accords pour pallier ce manque. On fera le point lors de la reprise après les congés d’automne. Concernant le remplacement d’une collègue qui vient de décéder, c’était il y a seulement 11 jours…

FO. Les ERSH du 01 n’ont pas tout le matériel professionnel nécessaire au suivi et contact des familles, des élèves et des écoles. Il est urgent de doter chaque ERSH d’un téléphone portable professionnel car à cette étape, ces personnels itinérants sont obligés de travailler avec leur téléphone et forfaits personnels.

Réponse du secrétaire général : Pourquoi pas ? J’ai demandé un bilan du parc de téléphones portables de la DSDEN 01. J’attends d’avoir le retour et je n’ai pas d’apriori.

Commentaire du SNUDI-FO 01 : dont acte ! Le SNUDI-FO 01 suivra de près la suite de cette demande.

FO. Les ERSH demandent le remboursement de leurs frais de déplacements même si ceux-ci sont sur (ou dans) la même commune car l’utilisation de leur véhicule personnel s’avère indispensable (par exemple sur Bourg en Bresse, Oyonnax, Valserhône…).

Réponse du secrétaire général : Je n’ai pas de solution dans le cadre de la réglementation actuelle (ndlr : décret fonction publique de 2006 sur les frais).

2nd degré

9. FO. Des heures ne sont pas pourvues et des personnels manquent toujours, dans des collèges et lycées de l’Ain.
C’est le cas notamment au lycée de Ferney Voltaire, au collège de St Genis Pouilly, au lycée St Exupéry de Valserhône (autres dossiers à venir).

Vous trouverez, ci-dessous, les dossiers recensés au 7 octobre 2022.

Lycée Quinet à Bourg en Bresse
Nous apprenons vendredi 30 (toujours d’actualité au 18/10) que des élèves de terminale STMG n’ont encore pas tous leurs cours. Il manque encore un professeur d’économie gestion. La semaine dernière il en manquait deux. Cela signifie que dans cette discipline ces élèves de terminale n’ont pas eu de cours depuis le début de l’année, alors que ce sont leurs enseignements de spécialité. Il n’est pas entendable que les enfants des salariés n’aient pas tous leurs cours dont ils ont droit. Cette situation doit être réglée au plus vite. Cela provoque une vive émotion au niveau de l’interprofessionnelle. L’Union départementale FO 01 suit ce dossier de près et s’apprête à intervenir le cas échéant auprès de la préfecture.

Dans cette situation, les élèves de STMG pensent qu’ils ne sont pas importants.

Réponse du secrétaire général : Ce n’est pas une bonne chose que les élèves pensent cela. Je prends note du manque d’un enseignant. La DOS du rectorat sera présente au CTSD bilan de rentrée du 7/11/2022.

Collège de Gex : nouveau, non écrit dans le courrier à la DASEN. Urgent.
 Il manque 9h de techno.
 Une seule secrétaire qui a trop à gérer (accueil, secrétariat de direction, secrétariat élève) alors que les effectifs augmentent. Les raisons ci-dessous :

Cependant les autres collèges du Pays de Gex étant pleins (sauf Divonne), Gex a du accueillir environ 45 élèves depuis la rentrée donc les effectifs par classe sont à la hausse.
On retrouve la famille espagnole installée à St Genis dont l’élève de 6e a pu rentrer au collège sur place mais dont la soeur est scolarisée sur Gex, faute de place à St Genis !!!
De plus, Ferney étant complet, on se retrouve avec une quinzaine d’élèves allophones, pour qui on bidouille des cours de français...
745 élèves à la rentrée,
789 élèves au 6 octobre pour un collège 600.

 Il faut d’avantage d’adultes pour encadrer. Arguments ci-dessous :
J’ai rencontré la principale qui constate bcp de pbs de vie scolaire avec entre autre des élèves à besoins particuliers qui ne peuvent pas intégrer des structures déjà complètes : ULIS et ITEP
Les tensions dans le climat scolaire entraînent l’épuisement et des absences des AED.
Les effectifs entraînent aussi la saturation de la demi-pension, qui a été gérée grâce aux EDT : 650 DP au lieu de 530
La principale et son adjoint doivent gérer trop de dossiers, et pbs. Elle va demander davantage d’encadrement, d’adultes.

Réponse du secrétaire général : Je prends note pour la DOS du rectorat et je note la demande de renfort d’AED qui est gérée par le rectorat.

Collège de Prévessin-Moëns
Il manque toujours : 17.5h de SVT ; 14h d’Allemand ; 17h de technologie

Réponse du secrétaire général : Je prends note pour la DOS du rectorat.

Cité scolaire internationale de Ferney Voltaire
 des élèves de 3ème du collège international de Ferney-Voltaire n’ont pas eu d’enseignement du français de façon continue depuis leur arrivée au collège.
 Postes non pourvus au 20 septembre
Anglais sur le collège et le lycée
Lettres Modernes : 18H
Maths au lycée 18H
NSI 12H
Physique-Chimie : 18H
Maths-Physique en SEP : 18H
Complément temps partiel en SEP
Italien : 2,5h
Technologie : 4,5h

Des professeurs ont été nommés au fil de l’eau, jour après jour, les personnels n’accepte pas cette dégradation du service public.

Réponse du secrétaire général : Je prends note pour la DOS du rectorat.

Lycée de Nantua, l’équipe est au complet, ça y est... depuis le 10 octobre seulement ! Un mois après la rentrée. Ce n’est pas un fonctionnement normal.

Médecine de prévention
10. FO. Recrutement d’une infirmière de prévention supplémentaire
Réponse du secrétaire général : Il y en 2 maintenant avec le médecin de prévention.

FO. Nous demandons le recrutement des médecins et infirmières de prévention nécessaires à la mise en œuvre de la décision du Tribunal Administratif de fin 2019 qui impose à la DSDEN 01 le respect du droit à la visite médicale de prévention à tous les PE de l’Ain (la décision du TA est donnée en main propre au secrétaire général qui n’était pas en poste fin 2019).

FO demande et obtient l’accord de principe du secrétaire général pour revenir le voir mi-novembre sur la mise en œuvre de ce droit toujours pas respecter dans le 01 alors qu’il y a une décision de justice (et que bien d’autres décrets dont on se passerait bien, comme le PPCR, la loi TFP… sont eux mis en œuvre sans délais !).

FO est revenu sur la candidature d’une collègue qui a tous les diplômes requis pour être infirmière de prévention. Ça en ferait une 3ème. FO suivra cela de près.

Le SNUDI-FO 01 aussi intervenu rapidement sur :

 La date de l’audience demandée par l’Ecole de St Exupéry Bourg en Bresse avec notamment la présence du SNUDI-FO 01 (courrier de l’école du 10 /10).
Réponse de l’IEN adjointe : La demande a été reçue ce matin à la DSDEN via l’IEN. Date de d’audience à venir.

 Le retard de la réponse au recours d’une collègue pour non-promotion à la hors classe.
Réponse de l’IEN adjointe : la réponse arrive.

 Les courriers du syndicat à l’IA DASEN depuis septembre qui n’ont pas eu de réponse : 23/09 sur le droit à choisir ces animations péda et d’être ou pas en constellations ; 14/09 sur les évaluations d’écoles ; 3/10 manque de remplaçants et le besoin de LC ; L’IEN adjointe et le secrétaire général en prennent bonne note.

o 9/10 sur la pénurie d’essence.
Le secrétaire général prend bonne note et fera remonter notre demande que les personnels soient pris en compte comme prioritaires afin d’assurer la continuité du service. Il prend aussi bonne note de notre opposition au télétravail des enseignants (non réglementaire) même dans le cadre des PCP (Plan de Continuité Pédagogique) présentés comme obligatoires et réactivés à cause de la pénurie d’essence (mail DSDEN du 17/10).

o 10/10 sur le caractère non réglementaire, donc facultatif, des 3h00 de travail gratuit en plus au titre du calendrier scolaire 2022 2023.
L’IEN adjointe prend bonne note de notre argumentaire sans dire un seul mot contre. Qui ne dit mot consent !

 Concernant les APQ (Activité Physiques Quotidiennes), le SNUDI-FO 01 est intervenu pour défendre le respect de la liberté pédagogique et ajouter que les personnels sont déjà bien assez chargés de consignes et de tâches depuis la rentrée.