SnudiAinFOs du 8/10/2022 : PPMS ne sont plus de la responsabilité des directeurs
APC ne sont plus obligatoires pour tous les directeurs (y compris les chargés d’école)
LPI
Evaluations d’Ecole
RIS Snudi-FO 01
Publié; le 8 octobre 2022 | SnudiFO 01

Sommaire
1/ PPMS ne sont plus de la responsabilité des directeurs
2/ APC ne sont plus obligatoires pour tous les directeurs
3/ LPI
4/ Evaluations d’Ecole
5/ RIS SNUDI-FO 01

1/ Concernant le PPMS : leur rédaction et validation ne sont plus clairement de la responsabilité des directeurs d’école.

C’est l’article L411-4 qui s’applique :
"Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité."

Au regard de ce texte législatif, les demandes faites par les IEN ne tiennent pas compte des modifications réglementaires puisqu’il ne revient pas aux directeurs d’école d’établir et de rédiger les PPMS. Cette tâche incombe dès lors à l’autorité académique et à la commune. Le SNUDI-FO 01 a écrit à l’Inspectrice d’Académie sur cette question avec copie aux IEN, à l’ISST et à la conseillère départementale de prévention (cf courrier en pj).

Quoiqu’il en soit, FO invite les directeurs à ne rien déposer sur la plateforme PPMS. Ce n’est pas de votre responsabilité !

Cette avancée répond à une très ancienne revendication de Force Ouvrière, confirmant la justesse de notre analyse réglementaire.

Cette question, si elle continue à poser problème, sera abordée lors de l’audience demandée par la FNEC FP-FO 01 à la DASEN.
En cas de pression d’un IEN, merci de lui envoyer le courrier ci-joint (qu’il a reçu) et de mettre en copie le SNUDI-FO 01.

2/ Les APC ne sont plus obligatoires pour tous les directeurs et directrices d’écoles

Cela est confirmé par le Ministère dans un courrier envoyé aux recteurs et DASEN le 5 octobre :
"Mesdames et Messieurs les rectrices et recteurs de région académique,
Mesdames et Messieurs les rectrices et recteurs d’académie,

A la suite d’interrogations soulevées par plusieurs d’entre vous, nous vous confirmons que les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et ne peuvent donc se voir imposer la réalisation de ces activités.

Bien à vous,

Edouard Geffray et Vincent Soetemont"

Vous pouvez donc opposer ce mail à votre IEN si vous avez des pressions pour mettre à jour les PPMS ou faire les APC.

3/ (LPI) Livret Personnel Inclusif

Des collègues du département nous ont saisi pour savoir s’ils étaient obligés de renseigner le Livret Personnel Inclusif. Pour le SNUDI-FO 01, rien ni dans les obligations réglementaires de services des professeurs des écoles, ni dans les missions des directeurs ne peut contraindre les enseignants à utiliser cette nouvelle plateforme.

Une nouvelle fois, des charges de travail supplémentaires s’accumulent, en particulier sur la tête des directeurs qui devraient, en plus, former leurs adjoints à ce nouveau "machin".

Ce logiciel n’a fait l’étude d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit contrairement à ce que stipule la réglementation.

Aussi pour FO, l’utilisation du LPI ne peut donc se faire que sur la base du volontariat des enseignants.

4/ Evaluations d’Ecole

Chaque jour, de nouvelles écoles nous font savoir qu’elles ne souhaitent pas entrer dans le dispositif d’évaluation. Le SNUDI-FO 01 les accompagne et les soutient.

Alors que le ministre a indiqué à FO que les évaluations d’école étaient suspendues pour le premier trimestre, les directeurs des écoles et les équipes sont sollicités.

A noter que la DASEN (malgré son accord du 30/08/2022) ne nous a toujours pas transmis la liste des écoles ciblées par ce dispositif. Le SNUDI-FO 01 a mis cette question à l’ordre du jour d’une audience avec l’IA DASEN.

Le SNUDI-FO rappelle que rien dans les obligations réglementaires de services ne permet de contraindre les enseignants à rentrer dans ce dispositif d’évaluation collective.

Il soutiendra tous les collègues qui subiront des pressions parce qu’ils ont décidé de faire valoir leur statut.

Pétition nationale : "Pour l’augmentation des salaires, c’est maintenant, pour tous les personnels, sans contrepartie !"
en ligne ICI : déjà plus de 13 000 signataires !

5/ Prochaines Réunions d’Informations Syndicales ouvertes à tous et déductibles des 18h d’animations pédagogiques pour les enseignants. Venez-vous informer, discuter. Réunissons-nous :

- Mercredi 19 octobre 2022* (spécial TR : conditions de travail et ISSR)
à 9h00 à la maison des syndicats
3, impasse Alfred Chanut
01000 Bourg en Bresse
(infos et modalités pour que cette réunion compte sur le temps de travail ici)
inscription en ligne là

D’autres réunions sont en cours de préparation pour le mois de novembre :
- lundi 14 ou 21/11 à 17h00 à B en B
- Mercredi 16/11 à 14h00 à B en B (spéciale Permutations, changer de département)
- vendredi 18/11 après midi à confirmer : spéciale RASED à B en B
- A venir : secteur de Montrevel en Bresse, Pays de Gex, Jassans, Oyonnax, Valserhone, Poncin, Dombes..

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions ou demande de réunions du SNUDI-FO 01 sur votre école, secteur un midi ou le soir.

cale




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