Compte rendu Snudi-FO 01 de CAPD du 30 août 2022 (9h-11h20) : Liste complémentaire
Evaluations d’école
ISSR revalorisée au 1 01 2022
Manque d’AESH
Congés formations

Publié; le 30 août 2022, mis à jour le 14 septembre 2022 | SnudiFO 01

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Compte rendu Snudi-FO 01 CAPD du 30 août 2022 (9h-11h20)

Présents pour le SNUDI-FO 01 : Said BERRAKAM et Nicolas DUSSUYER
Une CAPD (la seule et unique de l’année 2021 2022) s’est tenue ce mardi 30 août 2022.

A l’ordre du jour, 1 point unique :
– Les recours temps partiels

Déclaration des élus du SNUDI-FO 01 à la CAPD du 30 août 2022

Madame la Directrice Académique,

Alors que l’inflation atteint cette année des niveaux inégalés, 7% et bientôt 10 %, plongeant l’ensemble des salariés dans une situation de précarité financière, cet été a été marqué par les conséquences de la politique de désengagement de l’Etat des services publics : manque de moyens pour faire face aux incendies, situation catastrophique de l’Hôpital... et une rentrée scolaire catastrophique avec le manque de personnels à tous les niveaux.
Dans son discours à Bormes-les-Mimosas le 19 août, le président Macron a exhorté la population à « accepter de payer le prix de la liberté », comprendre « se serrer la ceinture et accepter toutes les contre-réformes ». Un peu plus tard, il ira jusqu’à siffler la fin de l’abondance ! Mais l’abondance n’est visiblement pas la même pour tous… Le SNUDI-FO 01 rappelle que :
– la France est la première en versement de dividendes
– l’ex-ministre Blanquer a rendu plus de 600 millions d’euros à Bercy en 2020 et 2021
– les enseignants subissent 25 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2000
– les enseignants subissent 8 % de perte de pouvoir d’achat entre juin 2017 et juin 2022, depuis l’élection du président Macron !
Le Président réaffirme également : « il nous faut continuer à mener les réformes indispensables, c’est ce qu’on va faire dès cette rentrée ». Et, à cet effet, il annonce l’installation du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre, nouvelle instance qui doit lui permettre de lancer les grands chantiers de la réforme de l’Ecole, de la santé, et des grands services publics, qui associeront, entre autres, les divers acteurs de la société civile, les partis politiques, les organisations syndicales...
Et concernant l’Education Nationale, à la veille d’une rentrée qui annonce une nouvelle année scolaire difficile pour les professeurs, les AESH et les psyEN, Monsieur Macron confirme ses objectifs et sa méthode pour disloquer l’Ecole de la République.
C’est ainsi que, fait inédit, ce n’est pas le ministre Ndiaye, mais le président Macron lui-même qui a ouvert la réunion de rentrée des recteurs jeudi 25 août. L’école n’est pas à la hauteur, leur a expliqué le chef de l’Etat : « Nous avons trop d’élèves malheureux, trop de parents anxieux, de professeurs désabusés ou qui ont le sentiment de ne pas être reconnus et trop d’entreprises qui ne trouvent pas de jeunes formés. » Ce sombre constat, cela fait des années que les personnels le font. C’est le résultat des contre-réformes et des politiques de réductions budgétaires imposées par Messieurs Macron, Blanquer et leurs prédécesseurs. Ce sont eux les responsables. Les suppressions massives de postes, le gel des salaires et la masterisation des concours ont conduit à cette rentrée catastrophique où l’on va manquer partout d’enseignants sous statut. Plus de 4000 postes d’enseignants n’ont pas été pourvus aux concours ! Le SNUDI-FO 01 ne peut accepter cette rentrée « avec les moyens du bord » d’autant plus que plus de 1000 candidats au concours CRPE sont toujours inscrits sur les listes complémentaires. La mobilisation de ces candidats tout l’été par des rassemblements, via plus de 10 000 signatures d’une pétition, via l’organisation récente d’une visio nationale avec les organisations syndicales, via l’adoption d’un courrier au ministre auquel la FNEC FP-FO s’est immédiatement associée, a poussé le ministre à annoncer dernièrement que les recteurs ont la possibilité de recruter les listes complémentaires afin de pourvoir les postes vacants.
Le SNUDI-FO demande aussi la titularisation immédiate de tous les contractuels qui le souhaitent.
Et c’est dans cette même logique que le CNR du président Macron le ministre de l’Education Nationale prévoit des « concertations à l’échelle des écoles pour construire des projets pédagogiques si possible innovants dans la foulée de ce qui se fait à Marseille actuellement dans l’expérimentation menée au sein de 59 écoles ». La question des projets d’établissement sera directement liée à celle de la nomination des enseignants. Selon le président Macron, chaque école/établissement devrait recruter sur la base de son projet. Le projet d’établissement de Macron va venir « justifier » un recrutement localisé qui conduira inéluctablement à la destruction des statuts et à la privatisation de l’école publique.
Le SNUDI-FO 01 rappelle que ces concertations, ces expérimentations ne peuvent être imposées aux personnels. Nous rappelons notre exigence d’abandon pur et simple du dispositif marseillais et notre revendication d’abrogation de la loi Rilhac. De la même manière, le SNUDI-FO, tant nationalement que départementalement, s’inscrit dans le cadre intersyndical qui affirme que les évaluations des écoles ne correspondent ni aux attentes des personnels, des familles ou des partenaires, ni aux besoins pour améliorer la réussite des élèves et qui en demande l’abandon immédiat. Le SNUDI-FO 01 rappelle que rien n’est inscrit dans nos obligations règlementaires de service (décret, arrêté) pour les imposer, ni aucun texte règlementaire ne permet d’obliger les personnels à les accepter. Ainsi, nous insistons sur les revendications de l’intersyndicale nationale « SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT-Educ’action, SNALC, Sud-Éducation soutiennent tous les personnels qui subiraient des pressions pour les contraindre à accepter les évaluations d’école et mobiliseront pour faire stopper ces pressions ou sanctions. Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT-Educ’action, SNALC, Sud-Éducation demandent l’arrêt définitif de ces évaluations d’écoles, qui ne répondent en rien aux besoins des personnels des écoles. Il est urgent de sortir de la logique du « tout évaluation » pour reconstruire des collectifs de travail abîmés par l’autoritarisme ministériel, en leur redonnant du temps pour travailler ensemble et se former. »

Concernant ces évaluations management à la France Telecom sur lesquelles il y aurait beaucoup à dire, votre homologue du Puy de Dôme a d’ailleurs indiqué lors d’un CTSD en juin que "les écoles qui ne souhaiteraient pas y participer seraient enlevées du dispositif l’année prochaine".

Pour cette rentrée scolaire, le SNUDI-FO réaffirme ses revendications : création de postes à hauteurs des besoins, recrutement des toutes les listes complémentaires et ouverture immédiate d’un concours exceptionnel à BAC +3 pour couvrir tous les besoins.
La rentrée scolaire, dans l’Ain, comme ailleurs, ne va pas se passer dans de bonnes conditions. Il ne suffit pas d’un adulte devant nos élèves, nous voulons des enseignants sous statut, et par conséquent, qualifiés et formés. Nous voulons des remplaçants (au moins 100 postes de TR) pour qu’aucun élève ne perde de journées de classe, nous voulons des enseignants spécialisés pour que tous les élèves en situation de handicap et allophones puissent être scolarisés correctement, nous voulons des RASED complets (il manque 146 postes), nous voulons le recrutement de tous les AESH nécessaires sous statut avec un temps plein pour 24h00 !
Nous ne voulons pas de poudre de perlimpinpin : il manque au moins 246 postes dans l’Ain pour que l’école publique puisse fonctionner dans de bonnes conditions.

Nous vous alertons sur la situation des écoles de Frans, Bourg en Bresse St Exupéry, Villieu Loyes Mollon qui nécessitent des ouvertures de classe.

Pour le SNUDI-FO 01, les personnels de l’Education Nationale ne sont pas responsables du délabrement de l’école publique ! Et il leur appartient encore moins d’en payer la facture : le SNUDI-FO « exige que le gouvernement revoit à la hausse cette « augmentation » du point d’indice qui reste en dessous du montant de l’inflation ! Elle revendique l’ouverture sans délai d’une négociation pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2000. ».
C’est pour des raisons similaires que les ATSEM des écoles sont appelées à la grève le 1er septembre, jour de rentrée. Le SNUDI-FO 01 relaie et soutient cet appel.

Mouvement 2022
Juillet et août 2022 ont été marqués par des affectations tardives des personnels, durant leurs congés.
Nous demandons le retour à la criée du 2nd mouvement avec affectation de tous les personnels avant le départ en congés sous contrôle de la CAPD. En effet, les collègues n’ont de fait pas pu déconnecter malgré vos souhaits émis dans le dernier Lien 01 de l’année 2021 2022. Pire, ils n’ont parfois même pu commencer à échanger que fin juillet pour rien car le manque de candidats pour être CPC est historique et a produit un jeu de chaises musicales au milieu de l’été qui s’ajoute aux démissions, disponibilités de l’été sur lesquelles nous souhaiterions avoir des informations.
Nous vous alertons sur l’épuisement qui des collègues (titulaires ou non de leur poste), épuisement amplifier par des affectations bien trop tardive dans le 01 à la différence de ce qui se pratique dans les deux autres départements de l’Académie.

Nous avons une question sur les recours mouvement : combien de satisfaits sur combien de recours en tout ?

La situation ne peut plus durer ainsi. La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève à compter du 1er septembre, jour de la rentrée.

Réponses de l’IA DASEN aux déclarations (notamment celle du SNUDI-FO) :

« Je me félicite de la présence du président de la République jeudi dernier. C’est historique. Le président a beaucoup insisté sur le besoin de relation mutuelle de confiance.
Hé le président souhaite que les propositions et les initiatives ne soient pas prises avec défiance par les personnels.
On ne peut pas évoluer autrement qu’ensemble. Le maître-mot c’est la confiance.
Il n’y a pas d’ambition cachée derrière le Conseil national de la refondation.
Nous ne sommes pas aveugles sur le fait que nous avons des difficultés de recrutement des personnels, cette difficulté n’est pas que à l’école. C’est un problème dans lequel se trouve la rémunération. hé hé
Dans l’Ain il y a 5,3% de taux de chômage (nationalement on est à 7,7 %).
Dans l’Ain nous sommes sur le plein emploi.
Ce qui peut expliquer que nous ayons des problèmes de recrutement y compris de contractuels, sur lesquels nous avons aussi des problèmes de formation.
Concernant la liste complémentaire en plus des professeurs des écoles stagiaires recrutés début juillet il y a eu 25 appelés dans l’académie donc 5 pour le département de l’Ain tous à 100%. »

Le secrétaire général confirme qu’il y a 2 listes hé : une liste de liste complémentaire à 100% et une liste de listes complémentaires à 50%.

NDLR : Le SNUDI-FO 01 constate que l’inspectrice d’académie n’a pas contesté qu’aucun texte règlementaire ne permet d’obliger les personnels à accepter les évaluations d’école. La liste des écoles concernées va nous être (enfin !) adressée lundi 2 septembre au plus tard. Saisir le SNUDI-FO 01 pour organiser la résistance collective pour obtenir l’abandon de ces évaluations.

1. Recours temps partiels 2022 2023 : 2 recours étudiés, les 2 refusés par la DASEN
2 collègues (comme le prévoit la réglementation) ont saisi la CAPD. Donc 2 recours de demande de temps partiels ont été étudiés.
A noter pour 2023 2024 : ne pas hésiter à saisir le SNUDI-FO 01 en cas de refus de temps partiel.

Le Secrétaire Général (SG) de la DSDEN indique une augmentation des demandes de temps partiels dans l’Ain. 613 à la rentrée 2022 avec une augmentation des demandes sur autorisation et une baisse des demandes de droit.

Le SG indique que l’inspection académique voulait au départ refuser 37 temps partiels.
Sur ces 37 refus, il y a eu 14 accords et 23 propositions de refus.
Sur les 23 propositions de refus virgule il y a eu 7 recours gracieux
Sur ces 7 recours 3 ont été accordés et 4 refusés.
Sur ces 4 refus, 2 recours sont étudiés lors de la CAPD de ce jour.

Le 1er (un 50% annualisé sans complément) est refusé par la DASEN « dans l’intérêt du service public ».
Le 2ème un 50% classique est refusé pour cette année.
Nous saisir si besoin d’informations complémentaires.
Le SNUDI-FO 01 continuera, comme il le fait depuis toujours, à défendre le respect du droit à temps partiel pour tous les collègues et la satisfaction de toutes les demandes.

2. Questions diverses du SNUDI-FO 01
a. Stages MIN :
Combien y-a-t-il eu de demandes en 2021 ? Combien ont été accordées ?
73 demandes en 2021 dont 25% avec 1 vœu unique et le reste avec 2 vœux.
18 réponses positives.
Combien de demandes y-a-t-il eu pour 2022-2023 ? Combien ont été accordées ?
83 demandes dont 17% avec 1 seul vœu et 83% avec 2 vœux.
Pas de retour de la DGESCO sur les réponses positives. Réponse à venir plus tard.
Quels sont les critères qui motivent l’acceptation de la demande ?
Priorité aux titulaires du CAPPEI dans le cadre du droit à 100 heures de formation sur les 5 ans.
Lorsque les personnels ont eu le CAPPEI en candidat libre, cela renforce le besoin en formation.
Le renouvellement de la demande.
L’avis du chef d’établissement ou de l’inspecteur de circonscription.
Le nombre d’heures de modules MIN déjà suivie dans un cadre d’équité.
La cohérence du parcours du personnel demandeur. La capacité à être personne ressource. L’adéquation entre la demande et le poste occupé.

b. Personnels vulnérables en ASA :
Le site du Ministère du travail dans sa version actualisée du 10 août 2022 indique que « Compte tenu de la circulation du virus qui demeure, le Gouvernement a décidé de prolonger, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent. Ces conditions sont fixées par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 et rappelées dans la fiche/le questions-réponses ci-après. Les certificats médicaux d’isolement établis au titre du dispositif prévu par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. »

Nous confirmez-vous que les collègues enseignants reconnus personnels vulnérables et positionnés jusqu’alors en ASA seront maintenus dans cette position administrative ?
Le secrétaire général confirme que le dispositif asa est reconduit jusqu’en janvier 2023.
Il ne lui est pas possible de donner des éléments chiffrés à cette étape. Les personnels concernés doivent se manifester.
Combien de personnels enseignants sont positionnés en ASA ? Combien de remplaçants cela mobilise-t-il ?

c. L’ISSR a été augmentée et ce de façon rétroactive au 1er janvier 2022 : comment vont s’organiser les services de la DSDEN pour effectuer ce rattrapage ?
Le secrétaire général constate que la réglementation a été publiée au Journal officiel hier, c’est bien revalorisé avec effet rétroactif au 1 janvier 2022. Tous les personnels concernés vont donc toucher cette augmentation avec effet rétroactif. Précisions à venir. Le SNUDI-FO conseille à tous les collègues de surveiller sa fiche de paye et de le saisir en quelle question.

d. Evaluations des écoles : nous souhaiterions être destinataires de la liste des écoles que vous avez ciblées pour ce dispositif.
Madame l’inspectrice d’académie indique que le Conseil des inspecteurs se tient à cette fin de semaine. La liste arrive la semaine prochaine.

e. Peut-on avoir la liste des IEN et CPC 2022 2023 ?
Oui, la liste arrive.
Infos en plus : Péron n’a pas encore déménagé.
Poncin est hébergée à la DSDEN.
Bagé est provisoirement dans les locaux de Montrevel en Bresse.

f. Combien de postes sont vacants au 30/08/2022 ?
Entre 30 et 31 dont
5 ont été pris par 5 LC à 100%.
10 et 11 devraient l’être par des contractuels avec contrat jusqu’au 31/08/2023.
15 à 16 seraient pas couverts donc affectations de 15 à 16 TR (donc des TR en moins alors qu’il en manque au moins 100) en lieu et place de 15 à 16 Listes complémentaires comme le prévoit la réglementation. Le SNUDI-FO ne lâchera pas ce dossier.
Est-ce que l’utilisation de la Liste complémentaire est envisagée ?
Oui 5 dans le 01.
Combien de collègues contractuels ont été recrutés à ce jour pour faire la rentrée et sur quelles écoles ?
Dix ou 11 en cours

g. Combien de collègues sont partis à la retraite au 1 09 2022 ?
IA indique 71.
Nous saisir si on vous a promus la hors classe ou classe ex et que vous partez au 1 09 2022 à la retraite car le SNUDI-FO 01 a identifié au moins une collègue retraitée au 1 09 2022 et promue à la classe ex. Ce qui n’est pas possible.

IMPORTANT : Suite à l’intervention du SNUDI-FO, une nouvelle liste de promus à la classe ex va être publiée d’ici peu avec 2 nouveaux collègues promus au titre du vivier 2 en lieu et place de 2 collègues retraités au 1 09 2022.

h. Passage à la Hors classe à la rentrée 2022 : combien de personnels promouvables ?
1026 promouvables
Combien de personnels promus ?
190 promus (soit 18,51%)
Quel est le barème du dernier promu ?
Refus de le donner en application de la loi TFP. C’est donc bel et bien l’opacité la plus complète qui participe au nouveau management à la tête du client.

i. Passage à la Classe exceptionnelle : combien de personnels promouvables ?
178 au vivier 1
25 au vivier 2
Combien de personnels promus ?
40 au vivier 1
17 au vivier 2
Quel est le barème du dernier promu ?
Refus de le donner en application de la loi TFP. C’est donc bel et bien l’opacité la plus complète qui participe au nouveau management à la tête du client.

j. Aménagements de poste : combien d’acceptées ? Sur combien de demandes ?
16 demandes, 8 acceptées dont 4 ALS et 4 aménagements.

k. Congés de formation professionnelle à la rentrée 2022 : quel était le contingent alloué cette année à notre département ? Combien y-a-t-il eu de demandes ? Combien ont été acceptées ?
IA : 9 ETP alloués.
10 demandes de CFP, toutes acceptées pour un solde de 7,2 ETP.

l. INEAT / EXEAT : combien d’ineat effectués et combien d’exeat ?
36 exeat accordés.
6 ineat accordés.
IA précise : « Je ne sais pas si je serai aussi généreuse l’an prochain. »

Autres informations

· Liste des affectations des PE arrivent d’ici novembre.
· Postes AESH vacants : le SG indique des défections cet été en nombre important.

NDLR : pas étonnant avec un salaire en dessous du seuil de pauvreté avec une inflation à 7 %. Plus que jamais la revendication d’un vrai statut pour les AESH avec un temps plein à 24h00 doit être immédiatement satisfaite.

· Animations pédagogiques : saisie sur gaïa courant octobre
· Ruptures conventionnelles : 6 en 2021 2022
· Démissions : 33 en 2020 2021 (dont 27 titulaires et 6 PES), 48 en 2021 2022 (33 titulaires et 15 PES) ! Pour le SNUDI-FO, c’est le résultat des conditions de formation, de travail et de salaires déplorables ! Les personnels sont épuisés !
· Disponibilités 2021 2022 : 114 dont 110 de droit (125 en 2020 – 2021)