Présents côté syndical : FO 3/3 (Nicolas Dussuyer, Lilian Xolin, Didier Bonneton), FSU 4/5, UNSA 1/2

Tous les dossiers confiés à FO ont été défendus !

FO a exigé aucune fermeture et demandé toutes les ouvertures de postes et classes nécessaires dont 100 postes de TR et 146 postes de RASED.
0 poste de TR créés !!!

Vote de la carte scolaire de l’IA DASEN représentante du Ministre
Abstentions : 1 (FCPE)
Pour : 10 (dont SE-UNSA, FCPE, représentants des élus)
Contre : 7 (3 FNEC FP-FO et 4 FSU)

En cas de questions : saisir Force Ouvrière

Déclaration de la FNEC FP-FO 01 lors du CDEN du 4/07/2022

Mme la préfète, Mme l’IA DASEN, Mme la Vice-présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du CDEN,

Le résultat des élections législatives montre clairement une chose : la politique menée par le gouvernement de Monsieur Macron est clairement rejetée ; dans notre secteur professionnel, la défaite électorale de l’ancien ministre de l’Éducation nationale est d’ailleurs révélatrice de ce rejet.
Il faut donc des mesures d’urgence immédiates sinon la prochaine année scolaire va être plus catastrophique que celle qui se termine.
Nous dénonçons le manque de remplaçants qui fait que des milliers de jours de classes ont été perdus ! Un scandale alors que l’on ne cesse de nous mettre en avant l’intérêt de l’élève !
Le nouveau Ministre fait le choix de refuser la mise en place d’urgence d’un concours spécial à BAC+3 alors que les conditions de rentrée s’annoncent inacceptables !

Concernant la liste complémentaire du CRPE (FO a écrit au recteur et au ministre) en lien avec les 3252 jours de mars avril non remplacés en mars avril qui font suite aux 3517 jours de janvier février !
Nous exigeons tous les moyens indispensables au bon fonctionnement des écoles, établissements et services.
Ce qui est possible en 48h00 pour l’ex-ministre Blanquer doit être possible immédiatement pour les milliers de postes et classes nécessaire dans les écoles, collèges, lycées et universités du pays !

Dans le 1erdegré, pour l’Ain, nous revendiquons la création de postes sous statut : l’annulation des fermetures (comme à Dagneux et St Julien Sur Reyssouze où les parents se mobilisent) et la création des classes et postes nécessaires (comme à St Exupéry Bourg en Bresse, Villieu Loyes Mollon), au moins 100 postes TR, 146 postes en RASED, les UPE2A nécessaires, la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent, le recrutement de tous les AESH nécessaires sous statut avec un temps plein pour 24h00 !

Dans le 2nd degré, FO dénonce l’insupportable augmentation des effectifs dans les classes. Les seuils de 30 en collège et 35 en lycées déjà trop haut sont trop souvent dépassés. C’est inadmissible pour les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves. Ces seuils doivent immédiatement baisser et des moyens complémentaires doivent être attribués aux collèges et lycées qui le demandent. FO soutient les rassemblements et demandes d’audiences des personnels. Aux lycées d’Ambérieu et Nantua les personnels attendent des réponses rapides à leurs demandes pour que la rentrée puisse se dérouler dans des conditions correctes.
Nous venons d’apprendre à l’instant que les lycées Painlevé à Oyonnax et Arbez Carme perdent 2 classes de seconde et une classe de première générale en moins. La raison invoquée par le rectorat : l’ouverture du privé ! Perte de 78h pour le lycée !!!! Avec 77 élèves en moins.

Les jurys du baccalauréat ont délibéré aujourd’hui. Dans certaines disciplines les collègues ont constaté en retournant voire la plateforme Santorin par hasard que leurs notes avaient été relevées (par exemple 2 points en anglais) sans qu’on les en avertisse, sans concertation, sans commission d’entente comme il se faisait avant le bac Blanquer. Ils se sentent méprisés, remis en cause dans leur expertise. Ces pratiques ont un but clairement politique ; prouver que le nouveau baccalauréat est aussi voire plus performant que l’ancien en termes de pourcentage de réussite, ceci au mépris des enseignants et des candidats dont le diplôme sera encore plus dévalorisé. FO revendique des épreuves du baccalauréat nationales, anonymes, ponctuelles et terminales, seules garantes d’un diplôme reconnu et égalitaire.

La fusion des niveaux dans certaines disciplines se multiplie. C’est le cas en allemand où certains collègues enseignent en même temps à des élèves de 6ème et 5ème ; ou de 4ème et 3ème (collège de Pont d’Ain par exemple), collège de Montceau l’an prochain pour 5ème - 4ème et 4ème - 3ème . Au lycée Quinet de Bourg il est prévu pour la rentrée 2022 de rassembler le latin option et spécialité alors que les objectifs sont différents, de fusionner 1ère et terminale de l’option musique ; de même pour la spécialité histoire des arts. Tout cela est une dégradation des conditions de travail des personnels et d’apprentissage de nos élèves. Où cela s’arrêtera-t-il ? Les dotations horaires sont insuffisantes.

Le nouveau Ministre s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur avec ses contre-réformes !
Le président Macron est allé jusqu’à annoncer vouloir généraliser l’expérimentation marseillaise dès l’automne ! Il serait bien inspiré d’y renoncer au vu du rejet de sa politique. La profession peut compter sur FO pour combattre tous ces projets destructeurs de l’Ecole Publique !
Sur les décharges de direction à la rentrée 2022 : quelques journées de plus en échange de la délégation de compétences de l’IA-DASEN.

Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans l’école et les accablant de nouvelles tâches, le décret augmente seulement et sans dotation spécifique certaines quotités de décharges de direction. Les écoles de moins de 4 classes étant toujours sans décharge hebdomadaire.

La FNEC FP-FO souhaite rappeler ici ses revendications :
 Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Aucune école sans décharge hebdomadaire !
 Aucune fermeture de classe ! Ouverture de toutes les classes et les postes nécessaires !
 Abrogation de la loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences et à l’augmentation de la charge de travail des directeurs !

Sur les rythmes scolaires
FO continue d’accompagner les collègues qui nous sollicitent pour défendre le retour à 4 jours pour tous sur 36 semaines. Nous vous demandons encore Madame la Directrice Académique de soutenir tous les collègues qui souhaitent revenir à 4 jours, et qui ne sont pas entendus par les mairies !

Concernant les AESH, des Pials (Oyonnax, Valsherône…) ont adressé un même document aux écoles et AESH qui pose un problème aux personnels

Il est précisé ceci dans les informations complémentaires, je cite :
"Les AESH sont des moyens humains attribués aux écoles et établissements afin d’aider à la scolarisation de certains élèves notifiés par la MDPH avec comme objectif principal l’école inclusive
Ainsi des organisations permettant cela sont naturellement possibles et conseillées. Par exemple un fonctionnement où un AESH prendrait en charge dans une classe un groupe d’élèves sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant dont l’élève accompagné ...mais aussi un groupe où il n’y a pas l’élève mais libérant ainsi l’enseignant qui s’occupe alors du groupe où il y a l’élève, etc...
L’emploi du temps des AESH peut être un excellent sujet de conseil des maîtres afin d’optimiser l’efficience de ce moyen humain affecté à l’école."

Pour mémoire :
 un AESh gagne en moyenne 800€ par mois soit seulement 200€ de plus que le RSA (575€ sans les prestations sociales annexes) pour une activité hebdomadaire de 26h en moyenne et se situe 118€ en dessous du seuil de pauvreté.
 la mission de l’AESH est de prendre en charge uniquement les enfants bénéficiant d’une notification MDPH leur attribuant un nombre d’heures bien défini ( Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017, Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019).

Pourriez-vous nous confirmer ses nouvelles directives adressées aux chefs d’établissement à savoir :
 que les AESH devront si besoin prendre en charge en plus de/des l’élève(s) notifié(s) une partie de la classe (enfants sans notification) en lieu et place de l’enseignant ?
 doit-on logiquement supposer que l’objectif est de décharger l’enseignant dans les classes surchargées à plusieurs niveaux du fait de fermetures de classes ?
 peut-on également conclure que cette démarche amènerait également l’AESH à remplacer l’enseignant absent pour compenser le manque d’enseignants remplaçants ? (le tout à moindre coût vu le faible niveau de rémunération des AESH).
 Enfin en cas d’accident ou de problème grave dans cette situation, qui serait juridiquement responsable ?

Si tel est le cas, pouvez-vous nous indiquer sur quelles bases réglementaires cela repose-t-il ?

Dans le souci de préparer une rentrée 2022 sereine et afin de clarifier les missions de chacun pour éviter les potentiels confusions et conflits au sein des équipes éducatives, les personnels ont besoin de ces précisions dès ce soir, qu’il conviendra également de transmettre aux AESH et chefs d’établissement.

Enfin, concernant l’augmentation des salaires au 1er juillet, il s’agit plutôt de miettes et de « nouvelles tâches » ! C’est inacceptable pour FO !

C’est une « augmentation » qui ne compense même pas l’inflation !

Le gouvernement a annoncé une augmentation du point d’indice de 3,5 %.

Avec la FGF-FO, la FNEC FP-FO rappelle que la perte de pouvoir d’achat depuis 20 ans s’élève à 25 %. De plus, l’inflation est de 5,2% en un an de mai 2021 à mai 2022 ! Les agents publics devraient donc se résigner à subir l’inflation et perdre de l’argent ?

Et dans l’Education nationale ? Le ministre Ndiaye a effectué ses annonces dans la presse. Il indique vouloir « passer le salaire des jeunes au-dessus des 2000 € net » (en parlant des seuls enseignants). La FNEC FP-FO a questionné le ministre : doit-on s’attendre à un plafonnement du salaire pendant les 15 premières années d’exercice ? et les autres personnels ? Et les AESH par exemple, qui malgré les 3,5% octroyés par le gouvernement, resteront sous le seuil de pauvreté ! Le ministre est resté évasif et a juste répondu que les discussions ne concerneront pas uniquement les débuts de carrière mais aussi le milieu de carrière… Faut-il en déduire que bon nombre de collègues seraient écartés de cette « revalorisation » ?

De « nouvelles tâches » à effectuer ? Parmi lesquelles, le remplacement des enseignants absents par les autres collègues c’est-à-dire la fin du remplacement par l’Etat. C’est à l’Etat d’effectuer les recrutements nécessaires pour assurer toutes les missions et d’assurer les remplacements !

Le gouvernement doit revoir à la hausse cette « augmentation » du point d’indice qui reste en dessous du montant de l’inflation ! Il doit ouvrir sans délai une négociation pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2000, pour améliorer la grille de tous les agents, et pour sortir les AED et AESH de la pauvreté, avec un vrai statut, un vrai salaire !

Réponse de l’IA DASEN

Il y a une volonté d’accompagner les élèves et les personnels qui subissent plusieurs années de crise, il y a eu des formes de discontinuité. Des ressources et des outils ont été mis à disposition comme le dédoublement en Rep, le plafonnement à 24, mais les TR ?

Concernant le remplacement, elle reconnaît des difficultés, un pic en janvier-février. Les TR représentent 9% des moyens (306 TR). Ce taux est comparable à d’autres départements de taille similaire. Le nombre de remplaçants ne sera jamais suffisant.

Commentaire FO : la difficulté est structurelle, elle dure depuis plusieurs années. Il y a besoin de 100 postes de TR tout de suite !

La Dasen s’est énervée quand on parle du recrutement sur la liste complémentaire pour faire face aux besoins.
Elle n’a pas répondu à nos questions sur les AESH.

Concernant les décisions d’ouvertures et de fermetures, le travail est construit à N-1 ou N-2. De nouvelles situations sont apparues depuis janvier. Certaines écoles sont en situation de fermetures, mais la mise en place de la mesure à 24 permet de l’éviter.
Le département connaît une petite baisse des effectifs depuis plusieurs années. Il est attendu -246 élèves à la rentrée 2022. Cette baisse est plus concentrée sur certaines parties du territoire. Il est apparu des fluctuations à la baisse importantes (jusqu’à -25 élèves).
Concernant le plafonnement à 24, on s’approche des 100% (95%) pour les CP.

Les élèves ukrainiens (168 dans le 1er et le 2e degré) ne sont pas comptés dans les effectifs car ils ne sont pas inscrits définitivement. L’Ain est un territoire de transit, il y a des fluctuations importantes. Les élèves sont accueillis et les élèves accompagnés. Ils ne relèvent pas du dispositif UPE2A car c’est provisoire.

Postes classes : fermetures et ouvertures !
Cf. pièce jointe

 Ferney Florian : pas de scission cette année, elle est reportée. Ce sera 1 maternelle+ 1 élémentaire ou 2 primaires.
 Ferney Voltaire : un moyen provisoire pourra être octroyé à la rentrée par la circonscription s’il y a une augmentation des effectifs.
 Savigneux : IA réfléchit à fermer la classe qu’elle avait ouvert en janvier lors du CDEN de janvier 2022 ! FO est contre ! : fermeture
 Massieux : pas d’ouverture car il n’y a pas de local disponible.
 Villars-les-Dombes Elem : une scission est envisagée.

Postes hors la classe

 Le moyen de l’ULIS TSA du Bois des Pesses à Valserhône est transféré vers l’ULIS TFC del’école Poyat de Trévoux qui est transféré à Reyrieux.

-UPE2A :
1 moyen provisoire dans le Pays de Gex : transformé en 0,5
0,5 ETP de Miribel Henri Deschamps est transféré vers Châtillon-sur-Chalaronne.
Oyonnax : maintien d’un moyen provisoire (0,5 ETP) complété par 0,5 ETP, soit 1 poste. : pas encore décidé

-Rased :
 Création à titre provisoire d’une antenne Rased sur la circonscription d’Oyonnax rattaché à Bellignat Pré des Saules : 2 ETP.
 Création d’un poste à Meximieux Champ de Foire pour la circonscription de Poncin.
 Création d’un enseignant référent (lieu indéterminé : certainement le Plateau d’Hauteville).

La carte des réseaux Rased sera revue l’année prochaine.

 3 postes de CPC pour la circonscription de Poncin.
 Transfert d’un poste Inclusion Climat Scolaire de La Côtière vers la circonscription de Pont-de-Veyle.
 Mise à disposition pour l’OCCE de 0,5 ETP (qui sera compensé par le Ministère).

Aucun poste de TR créé à cette phase ! (seulement 6 postes créés en janvier mais ils serviront essentiellement aux constellations).
La Dasen s’engage à faire remonter le problème du manque de remplaçants au Ministère. Elle reconnaît (enfin) que c’est un problème structurel et pas seulement lié au Covid.
Elle a fait le choix de privilégier le plafonnement à 24.
Les moyens provisoires contractuels n’ont pas tous pu être recrutés faute de candidat.

Approbation du PV du CDEN du 31/01/2022
Il devait y avoir un représentant de l’ARS à ce CDEN afin de présenter le rapport du Comité départemental de suivi de l’école inclusive mais la personne ne pouvait être présente.

La Dasen propose que le rapport du 31 mai 2022 soit présenté au CDEN de rentrée (en octobre). Elle s’engage à ce qu’un représentant de l’ARS soit présent.

Point sur les travaux dans les collèges
La population de l’Ain augmente de 6% par an.
Il est prévu la construction d’un collège à St Didier de Formans (ouverture à la rentrée 2023), collège de Miribel (début des travaux en 2023 pour une livraison en 2027), la restructuration du collège de Péronnas (début des travaux en juillet 2022 pour 4 ans), celle du collège de Villars-les-Dombes (sur site, début des travaux en 2023 pour 5 ans), création à Ornex(construction d’un collège et d’un gymnase avec 3 divisions en 2024), l’extension du collège de Péron (+ 6 classes), l’extension du collège de Pont-de-Vaux (rentrée 2024), la réhabilitation sur site du collège d’Ambérieu-en-Bugey (début 2024), la construction d’une demi-pension à Poncin.
Divers travaux vont être réalisés pendant l’été pour un montant de 4 millions d’euros.
Une étude sur la performance énergétique des bâtiments a été réalisée par un agent accompagné par un bureau d’étude.
Le Département va voter un dotation supplémentaire pour 17 collèges (pour faire face à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité).
La demi-pension des collégiens ukrainiens est prise en charge par les fonds sociaux des collèges.
Un nouveau plan collège va être voté pour la période 2025-2030 car les effectifs sont en augmentation.

Les dispositifs d’accompagnement
De nouveaux appels à projets ont été lancés autour du sport.

La nouvelle carte des circonscriptions a été présentée.

Rythmes scolaires : unanimité sur les horaires de 3 écoles à 4 jours (Genouilleux, Montmerle sur Saône, St Laurent sur Saône)