Compte-rendu FO de la commission permanente d’action sociale de l’académie de Lyon du 7 avril 2022 (ASIA Pays de GEX, PIM restauration...)

Publié; le 13 avril 2022 | SnudiFO 01

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La commission permanente d’action sociale de l’académie de Lyon s’est réunie le 7 avril. La FNEC FP-FO y a porté les revendications suivantes :
→ Revalorisation de l’aide à l’installation (CIV-comité interministériel de la ville) à hauteur de 700 €
→ Revalorisation de l’ASIA pays de Gex à hauteur de 800 € et extension de cette prestation aux personnels affectés dans le pays de Gex et résidant dans la commune de Valserhône.
→ Conventionnement de restaurants scolaires des écoles, collèges, lycées, lycées professionnels dans de nouvelles communes pour permettre aux personnels de bénéficier de la PIM restauration (1.29 € pour chaque repas pris).
→ Séparation des budgets dédiés à l’action sociale et au FIPH FP et leur abondement pour :
– permettre aux personnels en situations de handicap de bénéficier à hauteur de leurs besoins des dispositifs mis en place pour leur insertion professionnelle.
– permettre à tous les personnels, y compris les personnels en situations de handicap, de bénéficier des prestations sociales à hauteur des besoins.

· Aide à l’installation (CIV - comité interministériel de la ville) :
Intervention de la FNEC FP-FO :
Le montant de cette aide s’élève à 650 €.

Le bilan académique d’action sociale 2021 informe qu’ « En 2021, 1 300 € ont été consommés pour deux dossiers. Malgré les actions de communication poursuivies, on assiste à une très faible demande. » Il se peut que cette aide à l’installation ne soit pas demandée à cause de son faible montant en regard de l’inflation galopante, qui a débuté depuis un an.

La FNEC FP-FO demande que cette aide soit revalorisée à 700 euros.

Réponse de l’administration :
Nous prenons votre demande en compte.

· Les secours urgents et exceptionnels
Le bilan académique 2021 indique page 13 que le montant des secours exceptionnels s’élève à 1 200 €. Pouvez-vous préciser que le montant des secours exceptionnels s’élève à 1 500 € depuis la CAAS du 07 janvier 2022.

Réponse de l’administration :
Nous prenons votre demande en compte.

· ASIA Pays de Gex : Le montant de cette ASIA a été revalorisé à 750 € à la CAAS d’avril 2019. Les personnels subissant une forte inflation des prix, la FNEC FP-FO demande que le taux de cette ASIA soit augmenté à 800 €.
Nous demandons que les personnels nommés dans le Pays de Gex et résidant dans la commune de Valserhône soient éligibles à l’ASIA (1) pays de Gex.

(1) Une ASIA est une aide sociale d’initiative académique. Chaque académie peut créer des ASIA en fonction des besoins des personnels.

Réponse de l’administration :
Nous prenons votre demande en compte.

· PIM Restauration (subvention de 1.29 € pour chaque repas pris) : Saisir la FNEC FP-FO 01.
Les personnels titulaires et contractuels relevant du ministère de l’éducation nationale dont l’indice de traitement est inférieur ou égal à l’indice nouveau majoré 480 peuvent bénéficier d’une subvention de 1.29 € pour chaque repas pris dans un restaurant conventionné. Cette prestation s’appelle la PIM (prestation interministérielle) restauration.

Pour que les personnels éligibles à la PIM restauration puissent en bénéficier, il faut qu’une convention soit signée entre le rectorat de l’académie de Lyon et les organismes gestionnaires des restaurants.

Depuis 2019, une convention a été signée entre le rectorat de l’académie de Lyon et la ville de Saint-Priest. Elle permet aux personnels éligibles à la PIM restauration de bénéficier d’un abattement de 1,29 €par repas pris dans les restaurants scolaires de la ville de Saint-Priest.

Intervention de la FNEC FP-FO :

Depuis 2019, une convention a été signée entre l’académie et la ville de Saint-Priest.
Nous avons appris que nos collègues de Saint-Priest ne sont pas au courant qu’ils peuvent bénéficier de cette prestation. Nous vous demandons d’informer les collègues de Saint-Priest qu’ils peuvent bénéficier de cette prestation.

Réponse de l’administration :
Nous informerons les personnels qu’ils peuvent bénéficier de cette prestation.

Intervention de la FNEC FP-FO :
Par ailleurs, nous demandons que des restaurants scolaires du premier degré, du second degré et des lycées professionnels soient conventionnés dans d’autres communes de l’académie afin que les personnels puissent bénéficier de la PIM restauration.

Réponse de l’administration :
Nous étudierons votre demande.

Commentaire de FO :
Grâce à notre intervention en commission académique d’action sociale, deux restaurants inter-administratifs de la ville de Lyon ont été conventionnés en juin 2019 : le restaurant inter-administratif de Lyon (165 rue Garibaldi 69003) et le restaurant inter-administratif Mazenod (51 rue Mazenod 69003). Les personnels titulaires et contractuels en exercice dans le troisième arrondissement de Lyon et qui sont éligible à la prestation interministérielle restauration peuvent donc déjeuner dans ces restaurants et bénéficier de la ristourne de 1.29 € par repas.

· ASIA déplacements

En raison de l’augmentation du prix de l’essence, nous demandons la création d’une ASIA aide pour les agents affectés à plus de 70 kilomètres de leur domicile.

Réponse de l’administration :
Nous étudierons votre demande.

· Séparation des budgets dédiés à l’action sociale et au FIPH FP et leur abondement à hauteur des besoins :

Sur les crédits hors titre 2 consommés en 2021. Le bilan académique précise page 5 : Les dépenses relatives au hors titre 2 s’élèvent à 377 709 € et se décomposent comme suit :
– 24 959 € pour les ASIA collectives et la restauration
– 238 649 € sur le fond Handicap (FIPHFP)
– 114 101 € pour la participation employeur pour les aménagements liés au handicap

346 750 € soit 91,8 % des crédits hors titre 2 sont dédiés au handicap, sur le budget de l’action sociale.
La FNEC FP-FO milite activement pour l’insertion des personnels handicapés et pour que les prestations d’action sociales soient servies aux personnels à hauteur des besoins. L’employeur a une obligation d’aménagement de poste. Cette obligation ne doit pas reposer sur l’action sociale. Nous demandons que les budgets délégués à l’action sociale et au FIPH FP soient séparés de façon à ce que les personnels en situations de handicap puissent bénéficier à hauteur de leurs besoins des dispositifs mis en place pour leur insertion professionnelle et de façon à ce que tous les personnels, y compris les personnels en situations de handicap puissent bénéficier des prestations sociales à hauteur des besoins. Nous portons cette revendication dans les académies et nationalement.

Réponse de l’administration :
Nous savons que vous ferez remonter votre revendication au niveau national. (En commission nationale d’action sociale.)

Conclusion de la FNEC FP-FO :
L’administration répond favorablement à la majorité de nos revendications. L’opiniâtreté dans l’affirmation de nos revendications, ça paie !
Sur la séparation des budgets dédiés à l’action sociale et au FIPH FP, l’administration nous renvoie à l’échelon national.
Nous continuons à porter cette revendication en commission nationale d’action sociale et dans les autres académies.

En cas de questions sur ce compte rendu, n’hésitez pas à nous saisir.

Prochaine CAAS : mardi 10 mai à Lyon. FO ne lâchera rien sur les revendications !

Coordonnées dans le 01 pour les personnels relevant :
Du 1er degré (SNUDI-FO 01) : fo.snudi01@gmail.com
Des Collèges et lycées (SNFOLC 01) : snfolc01@gmail.com
Des Lycées Pro (SNETAA-FO 01) : snetaa.fo01@gmail.com
Pour les personnels Administratifs, Infirmières scolaires, médecins scolaires, CIO, IEN, chefs établissements : fo.fnecfp01@gmail.com