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Syndicat National Unifié des Dir, Instits, PE, PsyEN et AESH de l’Enseignement public FO de l’Ain

Compte Rendu FNEC FP FO 01 du CHS CT D 01 du 21 06 2021 (voir ci-contre)
Publié; le 25 juin 2021 | SnudiFO 01

De : 14h00 -18h40 en présentiel au lycée Quinet
Délégués FO à ce CHS CT D : Didier Bonneton et Nicolas Dussuyer

Déclaration FNEC FP-FO au CHS CT D 01 du 21 juin 2021

Le gouvernement communique à grand renfort de médias. Nous serions déconfinés, les libertés seraient retrouvées, la vie d’avant serait reprise.

Mais de quel déconfinement s’agit-il ? Un déconfinement où les libertés démocratiques essentielles sont remises en cause à travers des lois iniques telles que celle sur la liberté globale. Un déconfinement où les adhérents des syndicats pourront être fichés, un déconfinement où les rassemblements sont interdits ou encadrés, un déconfinement où le gouvernement met en œuvre la loi dite de modernisation de la Fonction publique qui prive les personnels de leur droit à être représentés et qui institue tous les jours un peu plus le fait du prince et les passe-droits, un déconfinement où les élèves de l’école de la république sont renvoyés chez eux faute de remplaçants !

Ah si une brise de déconfinement souffle… en effet, on se félicite que cette réunion (et celles qui arrivent) se tienne enfin en présentiel avec donc une réelle possibilité pour les représentants du personnel de présenter les revendications.

Ce que les personnels et les parents d’élèves attendaient du ministre ce sont deux obligations qu’il s’est employé à ne pas tenir : l’obligation scolaire et leur protection.
Pour la FNEC FP-FO, les personnels, les parents, les élus qui se sont mobilisés et se mobilisent toujours contre les fermetures de classes, les suppressions de postes, les ouvertures ont raison.
Quand le ministre restitue des centaines de millions d’euros là où il faudrait des créations de postes, il contredit ses obligations. Il doit enfin entendre, répondre positivement, créer les postes et effectuer les recrutements nécessaires pour satisfaire à la fois aux obligations de scolarisation de tous les élèves et aux mesures sanitaires.
Les personnels, les lycéens qui se sont mobilisés pour défendre le baccalauréat et le droit aux études ont raison.
Quand le ministre leur oppose la répression et qu’il maintient sa contre-réforme qui détruit la valeur nationale du diplôme, on ne peut que le condamner.
Quand les personnels exigent des mesures de protection conformes à ce que prévoit la législation du travail, des dédoublements de classes, le remplacement des personnels absents. Ils ont raison.

Quand les AESH exigent un vrai statut et un vrai salaire, la FNEC FP-FO les soutient, en particulier lors du mouvement de grève qui a eu lieu le 3 juin dernier à l’appel des organisations nationales FO/FSU/CGT/SNCL/SNALC/SUD. Ils ont raison de se mobiliser et de ne rien lâcher pour être entendus.

Quand le ministre leur oppose une précarité accrue avec la mise en place des PIAL généralisé, qu’il ne répond pas à la question salariale (la grille de rémunération est désormais sous le SMIC, les déroulements de carrière ne sont pas effectués…) il se moque d’eux.
Quand les infirmières de l’éducation nationale décident la grève le 10 juin pour exiger des créations de postes, le respect de leurs missions, et une revalorisation de leur salaire, avec 183 euros pour commencer, comme pour les personnels hospitaliers, elles ont raison.

Pour la FNEC FP-FO le ministre doit assumer ses responsabilités et répondre aux revendications.
Le plus sage ne serait-il pas de cesser de mettre à profit cette période plus que compliquée pour les personnels pour passer au forceps des réformes dont personne ne veut, rejetées dans toutes les instances. Ne serait-il pas plus sage de retirer celle qui concerne la destruction des instances de représentations des personnels mais aussi celle du baccalauréat, mais aussi celle de la réforme territoriale, mais aussi celle de la réforme de la formation qui va augmenter le nombre de contractuels dans les classes à cette rentrée 2021 alors que les PES de cette année font état d’une charge de travail et d’une pression incroyable.

Il faudra bien répondre à ces revendications essentielles tôt ou tard.

Nous terminerons cette déclaration sur la clé de voute de notre système scolaire : le BAC
 La dématérialisation (inutile) des copies a des conséquences sur santé au travail : problème du scanner, du cadre horaire et de charge de travail qui explosent, de plus cette méthode est ressenti comme un flicage inédit et insupportable
 Pb de nombreux agrégés de collèges convoqués à la correction du bac, sans être déchargé de leur service.
 Désorganisation du grand oral

Réaction de la DASEN aux déclarations :
Nous sommes dans un grand moment de modernisation de la fonction publique avec des évolutions dans l’éducation nationale. Nous avons sur cette académie une volonté de harmoniser pour éviter des disparités non fondées.
Concernant les pial. Une harmonisation est en cours, ils doivent être améliorés point les besoins continuent à croître de plus nous cherchons à améliorer la qualité de vie au travail des AESH. Ceci passe par 2 choses :
 la capacité d’adaptation des personnels de l’éducation nationale sur le terrain
 la garantie de la meilleure continuité pédagogique
Elle fait remarquer que le budget de l’éducation reste le premier de la nation

A noter : seul FO a posé des avis et des questions diverses.

1. Pb nouveau site DSDEN :
 Rien sur CHS CT D de décembre 2020 ni sur les avis et réponses du CHS CT D du 2 04 2021
FO veillera à ce que l’avis ci-dessous sur les infirmières scolaires (qui étaient en grève le 10/06) voté par 6 voix sur 7 (2 FO et 4 FSU), 1 abstention de l’UNSA soit publié et obtienne une réponse.
« Le CHS CT D demande le respect du statut et des missions des infirmiers et infirmières scolaires et donc le recrutement immédiat et la création des postes nécessaires.
Par ailleurs, constatant que tous les infirmiers et infirmières scolaires ont participé à la campagne de tests anti géniques, le CHS CT D demande le versement de la prime à tous. »
La DASEN prend note et va voir pour régler ce problème.

2. Suivi des mesures préconisées lors des chs CT D précédents

a) Point collèges de Bagé la Ville et de St Trivier de Courtes

Collège de Bagé la Ville
La DASEN suit cette situation de près et travaille à une solution pour que tous les personnels retrouvent la sérénité.

Collège de St Trivier de Courtes
Conflit entre la direction et les enseignants.
Pour la Dasen il n’y a jamais qu’un seul responsable.

FO appuie l’intervention du SNES FSU et fait remarquer que c’est le management qui débarque.
La DASEN indique que l’éducation nationale n’est pas une entreprise, « je le partage avec vous . Nous ne produisons rien et ne partageons que de la connaissance ». Elle va faire le point avec le chef d’établissement pour préparer la rentrée scolaire.

b) Amélioration des conditions de travail des AESH (suite CHS CT D du 2 04 2021, page 17 du PV).

L’inspectrice d’académie indique : « Nous pouvons avoir dans l’Ain un point sur les conditions de travail des AESH. Je vais aussi faire remonter au service académique de l’école inclusive. »

FO : en complément de notre déclaration préalable, nous revenons sur la mobilisation du 8 avril et du 3 juin qui pose clairement des revendications simples de nature à améliorer les conditions de travail de ces personnels précaires. Nous soumettons donc l’avis ci-dessous au CHS CT D.

Avis n °1 soumis par FO
« Le CHS CT D 01 constate avec la mise en place des pials une dégradation des conditions de travail des AESH. Afin d’améliorer les conditions de travail des AESH, le CHS CT D demande l’abandon des pials, le rétablissement d’une affectation des AESH sur poste précis et le rétablissement de la fiche de vœu. »
Résultat du vote : adopté par 6 voix sur 7 (2 FO, 4 FSU, abstention de l’UNSA (explications ci-dessous).

Explication de l’UNSA sur son abstention :
« Je ne pense pas que ce soit la mise en place des pièces qui pose problème mais le manque de moyens. Je souligne la grande qualité du travail des personnels qui gèrent les aesh. Je m’abstiendrais, car je ne veux pas l’abandon des pial mais plus de moyens. »

c) FO demande des précisons sur la réponse à l’Avis n°1 du dernier CHSCT publié : est-ce que ce sont des postes de contractuels, de titulaires ? Combien de temps ? Affectation ?

Rappel : Situation des infirmières scolaires
AVIS : Le CHSCTD01 demande que les personnels infirmiers et médecins ne soient pas détournés de leur mission première, celle d’être auprès des élèves, par des demandes d’intervention extérieures, notamment pour pratiquer les tests COVID.
Il est impératif que soit pris en compte le fait que la situation sanitaire donne une surcharge de travail significative à ces personnels dans l’accueil et l’écoute des élèves : situations d’urgence et de détresse psychologique, scarifications, crises d’angoisse, tentatives de suicides, en plus des urgences liées à la circulation du virus dans les établissements.
De même il est impératif que ces personnels ne soient pas dévoués à pallier un manque d’anticipation, d’organisation et de moyens dédiés à la gestion de cette crise.
Les infirmiers, les médecins sont des conseillers en santé précieux et rares, il est donc impératif de les préserver au sein de l’Éducation nationale.

Réponse du secrétaire général :
Infirmières contractuelles de 2.25 ETP
0.5 sur Dombes / Jassans ; 0.5 sur Côtière ; 0.5 sur Haut Bugey ; 0.5 sur Bourg en Bresse ; 0.25 sur Meximieux/Luis

Administratifs :
1 poste sur Ambérieu, Bourg et la Dombe et 1 sur Oyonnax-Pays de Gex-Belley

d) Question FO sur le réseau PAS (formation MGEN) : vous avez dit 200 € par atelier (2 dans l’Ain) Sur quelle ligne budgétaire ?
Réponse : c’est une convention nationale débutée au 1/01/2019 (financée à 50% par MGEN et 50% par Education Nationale).

Commentaire de FO
Nous allons voir cette affaire avec notre fédération nationale. Pour FO l’employeur détourne l’argent de l’action sociale de son but 1er.

e) Intervention de la Gendarmerie dans une école pendant le service d’un collègue pour l’interroger.

FO demande des réponses au courrier intersyndical SUD, FO, CGT, SNUIPP.
Inspectrice d’académie indique qu’elle n’a pas à autoriser les gendarmes à intervenir, ils sont mandatés. Elle ajoute qu’elle est émue a posteriori d’une telle intervention sur le temps de classe et qu’elle l’a fait savoir.

Commentaire de FO
Il s’agit donc de s’adresser à la préfecture
FO communiquera à SUD les informations car c’est eux qui sont à l’initiative du courrier commun.

f) Un point sur collège Ampère à Oyonnax au niveau de l’audit, suite aux nombreuses fiches RSST

Inspectrice d’académie indique que l’audit a été présenté vendredi 18 06 2021 à l’ensemble de la communauté éducative avec proposition d’accompagnement éducatif et recherche pédagogique.
Il y a un accompagnement de la part de l’IA-IPR référent de l’établissement et du réseau.
L’inspectrice d’académie rappelle que l’audit a été demandé par le recteur en mars, que cet audit a été remis en mai (4 auditeurs). Il était prévu que cet audit soit partagé avec l’ensemble de la communauté éducative.

FO prends note, indique qu’il y a 2 nouveaux registres de sécurité au travail, datés du 16 juin et qu’il y a des problèmes de relation dans cet établissement. La première mesure pour FO et de répondre aux fiches.

L’inspectrice d’académie répond qu’elle n’est pas en retard puisque l’information sur l’audit a été faite le 18 juin, elle partage la demande de FO de réponses aux fiches. Elle ajoute qu’il faut travailler sur les communications interne et externe, que chacun reprenne sa place, qu’il y a une problématique de collectif.

3. Fiches SST et autres signalements

La conseillère prévention fait état de 19 signalements depuis le 2 avril.
5 sont en lien avec l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers
7 en lien avec un problème de charge mentale
1 sur un fait établissement
2 sur la crise sanitaire en lien avec le protocole
1 qui est à cheval sur la sphère privée et les conditions de travail
3 n’ont pas été qualifiés

a) Problème d’Inclusion scolaire à l’école de Lagnieu Vieux Château

2 rsst
Coups sur la collègue. Situation épuisante
FO vous interpelle sur la nécessité de s’assurer une prise en charge de cet élève en souffrance qui ne sera plus dans la classe de cette collègue

L’inspectrice d’académie prend bonne note du problème, du dossier MDPH en cours. Elle va accompagner au maximum.

b) Problème d’Inclusion scolaire à l’école de Contrevoz

FO a demandé l’intervention de la DASEN car blocage des mairies. Courrier de l’école arrive à l’IEN. FO demande d’appuyer et soutenir la demande de l’école et des parents auprès des mairies car problème frais de scolarité.

L’inspectrice d’académie prend bonne note de notre demande.

c) Professeurs de français au collège convoqués au BAC

Avis n°2 soumis par FO
« Le CHS CT D constate que beaucoup d’enseignants agrégés de français affectés en collège ont reçu lundi 31 mai 2021 une convocation valant « ordre de mission » pour corriger 72 copies de l’écrit des EAF 2021 sans être déchargés de cours. Le CHS CT D demande que ces convocations soient sur la base du volontariat. »

Résultat du vote :
Pour : 2 voix (FO)
Abstentions : 5 voix (4 FSU et 1 UNSA)
→ avis non retenu

d) Directeur de l’école primaire de Vouvray diffamé, discriminé par une lettre anonyme

FO appuie totalement la demande de protection fonctionnelle du collègue.
Dans la situation post Samuel Paty, FO a demandé la mise en œuvre article 40 du code de procédure pénale.

Extrait de lettre FO à l’IA du 18 06 21
Nous considérons que nous face à un délit répréhensible par la loi, notre collègue ayant été diffamé et discriminé par une lettre anonyme.
C’est pourquoi dans le cadre de l’article 40 de code de procédure pénale « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
, nous vous demandons de bien vouloir signaler ces faits délictueux au procureur de la République.

Réponses et réactions de l’inspectrice d’académie
Qu’est ce que je peux faire sur une lettre anonyme ?
Si le directeur porte plainte, je vais voir avec le procureur de la République.
Le secrétaire général et l’inspecteur sécurité santé au travail ajoutent qu’il serait mieux que le collègue porte plainte.

Inspectrice d’académie va voir avec DAJ (service juridique) du rectorat. Elle ajoute qu’il ne lui appartient pas de porter plainte à elle. Il faut que ce directeur utilise tout ce qui est à sa disposition.

FO a été clair et net. C’est l’agent fonctionnaire d’Etat qui est pris pour cible. Il n’y a pas encore si longtemps c’est bien le ministère de l’Intérieur qui portait plainte en lieu et place des policiers diffamés, agressés, discriminés. Dans l’éducation nationale cela se faisait il y a plusieurs dizaines d’années en arrière.
FO suit ce dossier de près.

4. Bilan enquête PES 2020 2021

FO constate que le verbatim des PES (quelques extraits ci-dessous) fait état d’une charge de travail trop importante et d’une certaine maltraitance. Il y a nécessité de revenir à une véritable formation sans pression, ce qui ne sera absolument pas le cas avec la nouvelle formation qui met en place des contractuels 1/3 temps dès la rentrée 2021.

PES 1
« La charge de travail à l’Inspé et celle nécessaire à la préparation des cours en classe est massive, ajouté au contexte sanitaire déplorable cela donne une année de stage très difficile. Notre vie personnelle est mise à mal très régulièrement si l’on veut faire un travail de qualité à la fois à l’inspé et en classe, avec les moyens que nous avons à notre disposition (travail le soir > 2h/j + week end complet la plupart du temps + vacances scolaires complètes ou presque pour gérer l’inspé et l’avancement sur la période à venir). L’emprunt de manuels devrait être possible à l’année auprès de la BU ou la circonscription pour ne pas avoir à jongler toutes les 4 semaines avec les renouvellements de la bibliothèque. En effet, ces manuels sont précieux pour trouver une bonne méthode d’enseignement lorsqu’on est débutant, ils sont chers et peu disponibles sur un temps long. »

PES 2
« La charge de travail et le nombre d’heures de cours à l’INSPE ne permet pas de préparer sa classe correctement ».

PES 3
« C’est un métier que l’on a choisi et je suis content de le débuter avec les joies et les difficultés.
Le rythme de travail de cette première année est très intense, avec des nuits courtes, de très rares week end lors des vacances scolaires et aucun jour de congé pour le moment. La pression mise par l’institution via les tuteurs est assez forte également.
Les conditions de travail sont en dehors de la législation du travail à de nombreux égards et j’en suis tout de même étonné (réglementation sur le temps de travail, les temps de repos, heures non-payées - j’ai même entendu des membres de l’académie demander du bénévolat ?) »

PES 4
La bienveillance, au cœur des exigences envers les élèves (ce qui est juste et normal), n’existe pas quand il s’agit de l’institution envers les stagiaires.

PES 5
Trop de visites des tuteurs qui mettent une pression très intense et non formative.

PES 6
Il est difficile de concilier le travail pour l’école et le travail pour l’université. L’exercice du métier se déroule bien, je suis contente de mes jours dans les écoles. Cependant, le travail universitaire demande beaucoup de temps et d’investissement, je trouve que c’est en conséquence compliqué de s’impliquer pleinement à la fois à l’école mais aussi à l’université.

PES 7
J’adore ce métier, mais l’INSPE demande un travail monstrueux et les temps de trajet fatiguent énormément. C’est l’année la plus épuisante, autant physiquement que mentalement, de ma vie.

PES 8
Pour ma part je pense qu’il serait indispensable d’intégrer des temps d’observation chez des collègues expérimentés REGULIEREMENT, TOUT AU LONG de l’année.
De septembre à décembre la surcharge de travail INSPE/école était ingérable. Idem pour le mois de mars. Impossible de faire les choses bien et donc d’être serein. Soit on dort et notre comportement auprès des élèves est de meilleure qualité mais les séances ne sont pas préparées. Soit on ne dort pas, et on fait un travail de meilleure qualité mais on y perd en vigilance (pour les transports vers le lieu de travail comme pour la sécurité des enfants en classe) et en ambiance de classe.

PES 9
Cette année a été extrêmement stressante. C’est le stress qui a eu un impact certain, notamment sur la qualité du sommeil. La bienveillance dont on nous parle tant ne nous est pas destinée. La charge de travail (INSPE) a été assez mal répartie avec une charge énorme en début d’année, où nous avons besoin de plus de temps pour nos préparations de classe. Tandis qu’à la fin d’année, très peu de cours ont été programmés, alors même que nous sommes plus à l’aise avec nos classes et que nos séquences sont plus abouties.

PES 10
Les cours de master en visio, jusqu’à 9 heures par jour , ont été insupportables et peu humain !
Je me suis sentie très seule pour gérer des problématiques ponctuelles. J’ai eu des difficultés avec ma titulaire au début, avec personne pour en parler, vu que ma tutrice est au sein de mon école...
J’ai eu la mention très satisfaisant pour l’ensemble de mes visites, avec uniquement des points positifs : dont deux visites à 10 jours d’intervalle car les tutrices ne pouvaient pas se libérer en même temps, puis deux jours après, l’oral de titularisation...Le mois de mars m’a achevé physiquement et psychologiquement.

5. Rapport ISST (inspecteur sécurité santé au travail) 2019-2020 et programme 2020 2021 !!
FO questionne sur les dates.
Réponse : l’ISST fait son rapport en juillet écoulé, et prépare le programme de l’année scolaire suivante. Ce rapport est donc celui de juillet 2020.
RDGI : FO s’étonne du choix validé par les secrétaires de l’ensemble des CHSCT de l’académie de remettre en question la mise à disposition à tous les personnels du Registre de signalement d’un danger grave et imminent . Pour nous c’est une remise en cause des articles 5-6 à 5-8 du décret de 82, même si FO préfère que ce soit les représentants au CHSCT qui le remplissent pour décharger les collègues. L’annexe 8 du guide juridique indique qu’il y a les deux possibilités. d’autre part il n’y a pas eu discussion en CHSCTD !
Longue discussion sur les textes.
La FNEC FP-FO 01 portera le sujet au niveau national.

QAI : qualité de l’air intérieur. Un texte oblige les écoles depuis 2018 à analyser l’air , et les autres établissements depuis 2020. Extrêmement important en cette période de COVID. Les dispositifs s’installent, ils sont automatiquement prévus dans les établissements en construction.
FO trouve que c’est bien, et aussi bien lent !

6. Point étape DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

Rappel de FO : Refus du Secrétaire général d’intégrer dans le PV du CHSCTD du 14 décembre 2020 la déclaration FO ci-dessous concernant les DUER P.

« Dans ce cadre (NDLR : les DUER P), la FNEC FP FO demande à madame l’IA DASEN de permettre aux agents de se réunir sur leur temps de service pour qu’ils établissent les risques auxquels ils sont confrontés et quelles sont les mesures nécessaires pour les éviter, afin de les faire remonter à madame l’IA DASEN qui en tant qu’employeur réactualise le DUER P. »

Nous demandons à ce que cela soit au PV.

FO a fait état de son intervention au CHS CT M du 20 05 21 sur DUERP (qui est parfaitement valable dans le 01).
Leur nombre est en baisse mais ce qui pose plus de problèmes encore c’est que dans ce contexte de Covid il n’y a pas eu une augmentation notable. Dans le privé, dès qu’une entreprise a été rouverte, il y a eu une mise à jour du DUERP. Dans l’EN, rien. Les annonces sont faites sur BFMTV mais les représentants du personnel ne sont pas entendus. La responsabilité de la mise en place du DUERP est reportée sur les directeurs d’écoles et les chefs d’établissements. DUERP est un document utile en matière de prévention des RP et non un document administratif. C’est l’employeur seul qui peut mettre en œuvre les mesures de prévention, pas les directeurs ni les chefs d’établissement. Tant que cette conception du ministère n’évoluera pas, les DUER resteront des documents administratifs sans intérêt.

FO n’est pas engagé par le guide du CHS CT D 01 sur le DUER. Bien que ce document peut contribuer à l’amélioration des conditions de travail (tout type de risque), FO ne veut pas obliger les personnels à remplir ce document en dehors de leur temps de travail.
A noté que l’inspectrice d’académie indique « revoir le DUER en lien avec la crise sanitaire ». A suivre…
Le secrétaire général indique que les personnels des collèges (épuisés par une année éprouvante) peuvent se réunir les 5 et 6 juillet pour mettre à jour le DUERP !! Les personnels apprécieront certainement !
Rien pour les personnels du 1er degré

7. Calendrier prévisionnel 2021 2022

8. Election nouveau secrétaire et suppléant du CHS CT D

Secrétaire : Madame LOONIS (FSU)
Pour : 5 voix (4 fsu et 1 unsa)
Absentions : 2 voix (FO car aucun n’échange n’a pu se réaliser avant le CHS CT D)

Suppléante : Madame ASSI (en attente de l’arrivée de Pierre Devesa au 1/09/21).
Pour : 5 voix (4 fsu et 1 unsa)
Absentions : 2 voix (FO car aucun n’échange n’a pu se réaliser avant le CHS CT D)

9. Questions diverses (seule FO en a posé)

a) Nombre et conditions de travail des stagiaires et contractuels à la rentrée 2021 dans les écoles de l’Ain

Réponse de la DASEN
Il y aura des professeurs des écoles stagiaires la rentrée 2021 qui auront la même formation qu’actuellement (156) et 80 possibilités de contractuels alternant à 1/3 temps (une journée fixe, plus 6 semaines massées ( 3 fois 2 semaines) pour remplacer les collègues en formation constellations). Ils compléteront les professeurs des écoles maîtres formateurs et si besoin les décharges de direction tiers temps.

b) Le projet complet de cité éducative sur le bassin d’Oyonnax :

o Quel est le fonctionnement prévu ?
o Quels sont les personnels, écoles, collèges et lycées concernés ?

Réponse de la DASEN
Le périmètre de la cité éducative est appuyé sur les quartiers politiques de la ville d’Oyonnax (Quartier Laforge), Bellignat (quartier Pré des Saules)) auxquels s’ajoute Arbent (qui n’a pas de quartier politique de la ville). C’est la base de la cité éducative dont la philosophie et de répondre et de mettre en évidence ce qui existe en complétant. Tout le territoire Oyonnax, Bellignat, Arbent est associé même si tous ces noms ne sont pas dans l’intitulé. Il s’agit de renforcer les alliances éducatives par le biais des subventions.

Il n’y a aucune conséquence sur les personnels de l’éducation nationale (pas de charge de travail en plus). La seule différence est pour les cadres de l’éducation nationale inspectrice de circonscription et chefs d’établissement.
L’éducation nationale et chef de fil. Le chef d’établissement permet la coordination de la troïka : éducation nationale, collectivités, délégué de la préfète qui constituent la gouvernance de la cité éducative. Il appartient à la troïka de garantir l’articulation. Cette cité éducative s’adresse aux enfants du territoire de 0 à 25 ans.

Commentaire de FO : les collègues du collège d’Arbent ont été à l’initiative d’un rassemblement devant l’IEN d’Oyonnax mercredi 16 juin soutenu par FO, CGT et SNES 30 personnes se sont rassemblées en défense de l’éducation prioritaire : parents , collègues des écoles du bassin, collègues du collège et d’écoles d’Arbent.

L’Ecole doit rester l‘Ecole !
Plus de clarté sur la cité éducative et oui à la sauvegarde de la fonction publique !
Oui au maintien de la REP et de la REP+ ! Aucune baisse de moyens n’est acceptable !
Attribution de l’indemnité REP et REP+ à toutes les catégories de personnels (notamment AED et AESH)
La DASEN reçoit une délégation de 5 personnes mardi 6 juillet 18h.
Un compte rendu est disponible.

c) Point d’étape sur le projet d’expérimentation de rapprochement des lycées painlevé et arbez carme

Réponse de la DASEN
Ce n’est plus un projet, l’expérimentation se met en place et se poursuit. Le chef d’établissement a partagé avec les collègues en amont de l’affectation de l’établissement et des 2 sites. Des temps de travail ont lieu en amont pour avoir les indicateurs sur cette expérimentation. Il y aura un point d’étape après la rentrée pour faire le bilan. Les 2 établissements sont réunis en un conseil pédagogique commun. Le recteur suit cette expérimentation de près. Il y a un poste d’adjoint en plus à la place du CPE, soit 3 adjoints ( et un chef d’établissement).

Remarques et intervention de FO : Il y a une inquiétude de beaucoup de collègues (grève en mars au lycée Painlevé, grève en mai et en juin au lycée Arbez Carme). Ils sont inquiets par rapport à leur déplacement , ils veulent garder des établissements à taille humaine , avec mixité sociale. Les élèves ne soient pas être baladés entre les 2 sites.

L’inspectrice d’académie prend bonne note et indique que l’objectif principal de cette expérimentation est d’éviter la discrimination.

FO prend note des informations et suit ce dossier avec importance car il cristallise le mécontentement des collègues.

cale




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Compte-rendu FNEC FP-FO du CHS CT D de l’Ain du 21 juin 2021
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